Togo

200333 textes

• Loi

  n° 2003-2224 déc. 2003

  Loi n° 2003-022 du 24 décembre 2003 autorisant la ratification de l’arrangement modifiant le protocole additionnel à l’accord maritime entre l’Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République togolaise signé à Bruxelles le 13 décembre 2000

• Loi

  n° 2003-2324 déc. 2003

  Loi n° 2003-023 du 24 décembre 2003 autorisant la ratification du protocole additionnel à l’accord maritime entre l’Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République togolaise signé à Bruxelles, le 27 septembre 1999

• Code

  n° 2003-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 déc. 2003

  Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire

• Loi

  n° 2003-183 déc. 2003

  Loi n° 2003-018 du 10 novembre 2003 autorisant l’adhésion au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adopté le 11 décembre 1997

• Loi

  n° 2003-193 déc. 2003

  Loi n° 2003-019 du 10 novembre 2003 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée signée à Palerme en Italie, le 15 décembre 2000

• Loi

  n° 2003-1510 nov. 2003

  Loi n° 2003-015 du 10 novembre 2003 portant création du fonds de développement du secteur de l’eau potable et de l’assainissement en milieu urbain

• Loi

  n° 2003-1610 nov. 2003

  Loi n° 2003-016 du 10 novembre 2003 autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants, et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 à New York

• Loi

  n° 2003-1710 nov. 2003

  Loi n° 2003-017 du 10 novembre 2003 autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 à New York

• Loi

  n° 2003-01317 oct. 2003

  Loi organique n° 03-013 du 17 octobre 2003 relative au Sénat

• Loi

  n° 2003-0119 oct. 2003

  Loi n° 2003-011 du 9 octobre 2003 portant modalités de l’élection des sénateurs

• Loi

  n° 2003-0101 oct. 2003

  Loi n° 2003-010 du 1er octobre 2003 portant création de communes urbaines

• Décret

  n° 2003-23726 sept. 2003

  Décret n° 2003-237/PR du 26 septembre 2003 relatif à la mise en place d’un cadre normalisé de gestion des aires protégées

• Décret

  n° 2003-23826 sept. 2003

  Décret n° 2003-238 du 26 septembre 2003 relatif à l’apprentissage

• Décret

  n° 2003-24726 sept. 2003

  Décret n° 2003-247/PR du 26 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du secrétariat administratif permanent de la Commission Electorale Indépendante

• Décret

  n° 2003-24826 sept. 2003

  Décret n° 2003-248/PR du 26 septembre 2003 portant création des sections électorales en vue des élections locales

• Loi

  n° 2003-0526 sept. 2003

  Loi n° 2003-005 du 26 septembre 2003 autorisant la ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (tice), adopté à New York le 20 septembre 1996

• Loi

  n° 2003-0626 sept. 2003

  Loi n° 2003-006 du 26 septembre 2003 autorisant la ratification par le Togo de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants adoptée le 22 mai 2001 à Stockholm en Suède

• Loi

  n° 2003-0726 sept. 2003

  Loi n° 2003-007 du 26 septembre 2003 autorisant l’adhésion du Togo à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination adoptée le 22 mars 1989 à Bâle en Suisse

• Loi

  n° 2003-0826 sept. 2003

  Loi n° 2003-008 du 26 septembre 2003 autorisant l’adhésion du Togo au protocole sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontalières et de l’élimination de déchets dangereux adopté le 10 décembre 1999 à Bâle en Suisse

• Loi

  n° 2003-0926 sept. 2003

  Loi n° 2003-009 du 26 septembre 2003 autorisant la ratification de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, signée à Rotterdam le 10 septembre 1998

• Règlement

  UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 août 2003

  Règlement Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA

• Décret

  n° 2003-20426 mai 2003

  Décret n° 2003-204 du 26 mai 2003 portant création de charges de notaire dans le ressort de la cour d’appel de Lomé

• Décret

  n° 2003-20526 mai 2003

  Décret n° 2003-205/PR du 26 mai 2003 portant cadre réglementaire de partenariat entre les établissements privés d’enseignement technique supérieur du Togo et leurs homologues étrangers

• Décret

  n° 2003-20626 mai 2003

  Décret n° 2003-206/PR du 26 mai 2003 relatif au contrat d’exploitation entre l’Etat et la Société Togolaise des Eaux

• Décret

  n° 2003-16823 mai 2003

  Décret n° 2003-168/PR du 23 mai 2003 portant vote par anticipation des agents de sécurité

• Code

  n° 2003-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2003

  Règlement n° 09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumping

• Décret

  n° 2003-15611 avr. 2003

  Décret n° 2003-156 du 11 avril 2003 fixant le montant du cautionnement à verser par le candidat à l’élection présidentielle

• Décret

  n° 2003-13528 mars 2003

  Décret n° 2003-135/PR du 28 mars 2003 définissant les modalités particulières de fourniture du service postal universel

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003

  Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route

• Directive

  n° 2003-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2003

  Directive n° 01/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de l’Union

• Règlement

  n° 2003-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2003

  Règlement n° 02/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident

• Loi

  n° 2003-035 mars 2003

  Loi n° 2003-003 du 5 mars 2003 autorisant la ratification du protocole portant amendement de l’article 50 alinéa (a) de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale adopté le 26 octobre 1990 à Montréal

• Décision

  n° 2003-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2003

  Décision n° 01/2003/COM/UEMOA du 3 février 2003 déterminant les caractéristiques et les règles d’établissement du certificat d’origine des produits originaires de l’UEMOA