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Togo

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202531 textes

Décision
n° 2025-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2025
Décision n° 19/CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Décret
n° 2025-2614 oct. 2025
Décret n° 2025-026/PC du 14 octobre 2025 instituant et organisant les passerelles entre les sous-secteurs de l’éducation
Arrêté
n° 2025-2923 oct. 2025
Arrêté n° 292/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2025 du 03 octobre 2025 définissant les conditions de mise en service de la Solution Logicielle pour Administration des Finances des Etablissements Publics Nationaux (SOLAF-EPN)
Arrêté
n° 2025-2943 oct. 2025
Arrêté n° 294/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2025 du 03 octobre 2025 définissant les structures publiques exemptées du déploiement des compteurs électriques à prépaiement
Arrêté
n° 2025-2953 oct. 2025
Arrêté n° 295/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2025 du 03 octobre 2025 définissant les conditions d’utilisation du logiciel régional de transfert automatisé et de règlement de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (STAR-UEMOA)
Arrêté interministériel
n° 2025-743 oct. 2025
Arrêté interministériel n° 074/MMRE/MEF/MATDCC/2025 du 03 octobre 2025 instituant le déploiement de compteurs électriques à prépaiement dans les administrations publiques et aux usagers de la catégorie basse tension
Arrêté interministériel
n° 2025-753 oct. 2025
Arrêté interministériel n° 075/MMRE/MIPI/2025 du 03 octobre 2025 fixant les conditions d’installation d’ouvrages de production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables par un promoteur pour le compte d’une société
Arrêté
n° 2025-2902 oct. 2025
Arrêté n° 290/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2025 du 02 octobre 2025 définissant les conditions d’utilisation du système automatisé de gestion des titres et de la liquidité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (SAGETIL)
Arrêté
n° 2025-22223 sept. 2025
Arrêté n° 222/MEF du 23 septembre 2025 précisant les informations essentielles à faire figurer sur la liste récapitulative des marchés et avenants approuvés à publier
Décret
n° 2025-1818 sept. 2025
Décret n° 2025-018 bis/PC du 18 septembre 2025 portant création, attributions et fonctionnement du Guichet Unique des Formalités et de délivrance des Documents du commerce international (GUFORD)
Décret
n° 2025-1918 sept. 2025
Décret n° 2025-019 bis/PC du 18 septembre 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Décision
n° 2025-19515 sept. 2025
Décision n° 195/2025/OTR/CG/CSG/DSI du 15 septembre 2025 portant mise en service de « TogoTax », une nouvelle plateforme de téléprocédures Mobile et Web dédiée aux professionnels et aux particuliers
Décret
n° 2025-124 août 2025
Décret n° 2025-012/PC du 04 août 2025 portant fixation du taux de l’intérêt légal au titre de l’année civile 2025
Ordonnance
n° 2025-0130 avr. 2025
Ordonnance n° 2025-001/PR du 30 avril 2025 visant la consolidation des institutions juridictionnelles
Ordonnance
n° 2025-0230 avr. 2025
Ordonnance n° 2025-002 du 30 avril 2025 portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)
Ordonnance
n° 2025-0330 avr. 2025
Ordonnance n° 2025-003 du 30 avril 2025 portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de Régulation de la Communication Ecrite, Audiovisuelle et Numérique (HARC)
Ordonnance
n° 2025-0530 avr. 2025
Ordonnance n° 2025-005 du 30 avril 2025 fixant composition, organisation et fonctionnement des services du protecteur du citoyen
Décret
n° 2025-4028 avr. 2025
Décret n° 2025-040/PR du 28 avril 2025 fixant la date des élections municipales de 2025 et convoquant le corps électoral pour lesdites élections
Décret
n° 2025-4128 avr. 2025
Décret n° 2025-041/PR du 28 avril 2025 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections municipales de 2025
Décret
n° 2025-4328 avr. 2025
Décret n° 2025-043/PR du 28 avril 2025 portant vote par anticipation des membres des forces armées togolaises et des forces de sécurité pour les élections municipales de 2025
Décret
n° 2025-4428 avr. 2025
Décret n° 2025-044/PR du 28 avril 2025 portant financement public de la campagne électorale pour les élections municipales de 2025
Décret
n° 2025-3123 avr. 2025
Décret n° 2025-031/PR du 23 avril 2025 fixant les indemnités des gouverneurs de régions
Décret
n° 2025-3223 avr. 2025
Décret n° 2025-032/PR du 23 avril 2025 fixant l’indemnité de fonction des secrétaires généraux des régions
Décret
n° 2025-3323 avr. 2025
Décret n° 2025-033/PR du 23 avril 2025 fixant les indemnités des présidents, vice-présidents et rapporteurs des commissions permanentes, et les indemnités de sessions du conseil du District Autonome du Grand Lomé (DAGL)
Décret
n° 2025-3423 avr. 2025
Décret n° 2025-034 du 23 avril 2025 relatif à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence
Loi
n° 2025-0614 avr. 2025
Loi n° 2025-006 du 14 avril 2025 portant Lutte Contre les Changements Climatiques
Loi
n° 2025-051 avr. 2025
Loi n° 2025-005 du 1er avril 2025 portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République Togolaise
Arrêté interministériel
n° 2025-7224 mars 2025
Arrêté interministériel n° 072/MMRE/MEF/MPDC/MCACL du 24 mars 2025 portant fixation des tarifs de vente de l’énergie électrique au Togo
Arrêté interministériel
n° 2025-0114 févr. 2025
Arrêté interministériel n° 001/25/MENTD/MEF du 14 février 2025 portant fixation des frais d’étude de dossiers de demande de licence de fourniture d’accès à internet
Décret
n° 2025-2213 févr. 2025
Décret n° 2025-022/PR du 13 février 2025 portant statut du corps des inspecteurs de l’aviation civile
Décret
n° 2025-0110 janv. 2025
Décret n° 2025-001/PR du 10 janvier 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Commissariat à l’Energie Atomique du Togo (CEAT)/Togo Atomic Energy Commission (TAEC)