908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 00123/MTL du 10 novembre 2016 portant approbation du règlement intérieur du bureau de gestion des dockers
Loi n° 021/2016 du 24 octobre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Paris, signé à New York le 22 avril 2016
Arrêté n° 00480/MT du 26 septembre 2016 portant délimitation des zones de pilotage maritime et fixant les conditions de leur exploitation
Décret n° 0450/PR/MDDEPIP du 9 septembre 2016 fixant les statuts de la Caisse des Dépôts et Consignation
Décret n° 0452/PR/MDN du 9 septembre 2016 fixant les dispositions d’application du statut particulier des militaires aux personnels du Service de Santé Militaire
Loi n° 10/2016 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel
Loi n° 013/2016 du 5 septembre 2016 relative à la simplification de la création des sociétés à responsabilité limitée en République Gabonaise
Loi n° 009/2016 du 5 septembre 2016 fixant les quotas d’accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et celui des femmes aux emplois supérieurs de l’Etat
Décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 9 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Loi n° 012/2016 du 9 août 2016 complétant les dispositions des articles 563 et 580 du Code de Procédure Pénale
Décret n° 0284/PR/MSPSSN du 17 mai 2016 relatif au conditionnement des produits du tabac en République Gabonaise
Décret n° 0285/PR/MSPSSN du 17 mai 2016 portant interdiction de la publicité, de la promotion, du parrainage et du sponsoring du tabac et de ses produits dérivés en République Gabonaise
Décret n° 0286/PR/MSPSSN du 17 mai 2016 relatif à la prévention de l’interférence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé en République Gabonaise
Décret n° 0287/PR/MSPSSN du 17 mai 2016 portant interdiction de fumer du tabac dans les lieux ouverts au public en République Gabonaise
Décret n° 0209/PR/MPH du 6 avril 2016 fixant les modalités de prestation de serment par les agents de l’administration des hydrocarbures
Décret n° 0210/PR/MPH du 6 avril 2016 fixant les règles de construction et d’exploitation des dépôts de produits pétroliers, gaziers et certains de leurs dérivés
Décret n° 0211/PR/MPH du 6 avril 2016 fixant la procédure d’accès au domaine pétrolier
Décret n° 0212/PR/MPH du 6 avril 2016 fixant les modalités d’exécution des opérations d’audit et de contrôle des activités d’hydrocarbures
Arrêté n° 00127/MENP du 16 mars 2016 fixant les spécifications des interfaces des réseaux de télévision numérique de terre en République Gabonaise
Décret n° 169/PR/MDDEPIP du 14 mars 2016 fixant les statuts de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon
Décret n° 0163/PR/MECGE du 7 mars 2016 portant attributions et organisation de la Direction Générale de l’Egalité des Chances
Arrêté n° 00102/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23 février 2016 portant réorganisation des modalités d’exercice des pouvoirs de l’Etat contracteur dans l’exécution des contrats pétroliers en République Gabonaise
Arrêté n° 008/MBCP du 19 février 2016 fixant les taux des cotisations de l’État, des collectivités locales et des établissements publics au régime des prestations familiales et sociales
Arrêté n° 009/MBCP du 19 février 2016 fixant les taux des cotisations de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et de leurs agents au régime des pensions
Décret n° 0100/PR/MTE du 17 février 2016 relatif à la mise en œuvre de l’apprentissage
Ordonnance n° 010/PR/2015 du 11 février 2016 relative aux activités industrielles
Ordonnance n° 009/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé
Arrêté n° 0039/MPH/SG/DGH/DAEJF du 15 janvier 2016 portant réglementation des conditions de transfert et de répartition des produits pétroliers dans les dépôts
Arrêté n° 0040/MPH/SG/DGH/DAEJF du 15 janvier 2016 fixant les éléments constitutifs du plan de développement d’un gisement d’hydrocarbures
Arrêté n° 0041/MPH/SG/DGH/DAEJF du 15 janvier 2016 fixant les modalités et les délais de déclaration de commercialité d’un gisement d’hydrocarbure
Décision n° 006/MUL du 14 janvier 2016 fixant les modalités de cotation des demandes d’attribution des logements sociaux de l’Etat
