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Niger

821 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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201332 textes

Loi
n° 2013-4520 déc. 2013
Loi organique n° 2013-45 du 20 décembre 2013 déterminant les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines institutions constitutionnelles
Loi
n° 2013-3316 déc. 2013
Loi n° 2013-33 du 16 décembre 2013 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2013-4416 déc. 2013
Loi n° 2013-44 du 16 décembre 2013 modifiant et complétant la loi n° 2012-10 du 26 mars 2012, fixant les avantages accordés aux responsables et autres membres de la Haute Cour de justice
Décret
n° 2013-5094 déc. 2013
Décret n° 2013-509/PRN/MF du 04 décembre 2013 portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public
Décret
n° 2013-46815 nov. 2013
Décret n° 2013-468/PRN/MISPD/ACR du 15 novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2006-232/PRN/MI/D du 21 juillet 2006, portant réglementation des passeports nigériens CEDEAO (ordinaires et de services)
Code
n° 2013-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2013
Règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption du Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA
Décret
n° 2013-38813 sept. 2013
Décret n° 2013-388/PRN/MF du 13 septembre 2013 portant approbation des statuts de l’établissement public à caractère professionnel dénommé Bureau national de la carte brune CEDEAO en abrégé BNCB
Instruction
n° 2013-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 sept. 2013
Instruction n° 02-09-2013 du 6 septembre 2013 relative aux règles générales applicables aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) dans les Etats membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2013-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 sept. 2013
Instruction n° 03-09-2013 du 6 septembre 2013 portant modèle-type de convention-cadre relative aux opérations de pension livrée
Décret
n° 2013-28124 juil. 2013
Décret n° 2013-281/PRN/MFP/T du 24 juillet 2013 modifiant et complétant le décret n° 67-25/PRN/MFP/T du 2 février 1967, portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Loi
n° 2013-2712 juin 2013
Loi n° 2013-27 du 12 juin 2013 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Décret
n° 2013-20231 mai 2013
Décret n° 2013-202/PRN/MT/MF/MC/PSP du 31 mai 2013 portant création d’un Guichet unique automobile au Niger (GUAN)
Loi
n° 2013-2527 mai 2013
Loi n° 2013-25 du 27 mai 2013 portant première rectification de la loi n° 2012-64 du 20 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2013
Loi
n° 2013-2627 mai 2013
Loi n° 2013-26 du 27 mai 2013 modifiant et complétant la loi n° 2011-40 du 07 décembre 2011, déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel, modifiée et complétée par la loi n° 2012-42 du 24 août 2012
Loi
n° 2016-1326 mai 2013
Loi n° 2016-13 du 26 mai 2016 modifiant et complétant la loi n° 2013-31 du 04 juillet 2013 portant Statut autonome du personnel du cadre des Douanes
Loi
n° 2013-2230 avr. 2013
Loi n° 2013-22 du 30 avril 2013 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, adoptée le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque)
Loi
n° 2013-1619 avr. 2013
Loi n° 2013-16 du 19 avril 2013, autorisant la ratification de l’Accord de coopération portant création du centre Ouest-africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres « WASCAL », signé à Lomé (Togo) le 10 février 2012
Loi
n° 2013-1719 avr. 2013
Loi n° 2013-17 du 19 avril 2013 portant création d’un établissement public à caractère professionnel dénommé Agence du Salon international de l’artisanat pour la femme (Agence SAFEM)
Décision
n° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de règlement de la provision en matière d’arbitrage
Décision
n° 2013-21OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 021/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de dépôt des demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la CCJA-OHADA
Décision
n° 2013-22OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 22/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant les modalités d’octroi d’avance sur les honoraires de l’arbitre
Décret
n° 2013-831 mars 2013
Décret n° 2013-083/PRN/MF du 1er mars 2013 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique
Décret
n° 2013-841 mars 2013
Décret n° 2013-84/PRN/MF du 1er mars 2013 portant nomenclature budgétaire de l’Etat
Décret
n° 2013-861 mars 2013
Décret n° 2013-86/PRN/MF du 1er mars 2013 portant tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE)
Décret
n° 2013-2823 janv. 2013
Décret n° 2013-028/PRN/MEL du 23 janvier 2013 déterminant les modalités pratiques de l’inventaire national des espaces pastoraux et des ressources pastorales
Loi
n° 2013-0223 janv. 2013
Loi organique n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d’État
Loi
n° 2013-0323 janv. 2013
Loi organique n° 2013-03 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour de cassation
Ordonnance
n° 2013-0123 janv. 2013
Ordonnance n° 2013-01 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification de l’amendement des statuts du Fonds monétaire international (FMI) sur la réforme du Conseil d’administration, adopté le 15 décembre 2010
Ordonnance
n° 2013-0423 janv. 2013
Ordonnance n° 2013-04 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification de la Charte de l’eau du bassin du lac Tchad
Arrêté
n° 2013-0617 janv. 2013
Arrêté n° 06/MJ/GS du 17 janvier 2013 portant modalités d’application de l’article 2 de la loi n° 2012-35 du 19 juin 2012, déterminant, l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure à suivre devant elle
Loi
n° 2013-0110 janv. 2013
Loi organique n° 2013-01 du 10 janvier 2013 fixant les traitements, indemnités et autres avantages alloués aux responsables et aux autres membres de la Cour constitutionnelle
Décret
n° 2013-034 janv. 2013
Décret n° 2013-003/PRN/MEL du 4 janvier 2013 déterminant les modalités de fonctionnement des commissions paritaires chargées de la conciliation dans le règlement des conflits entre agriculteurs et éleveurs