985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté 005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des loisirs en République démocratique du Congo
Loi n° 2011-22 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Loi n° 11-023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0101/2011 du 15 décembre 2011 définissant les mesures de prévention des abordages d’aéronefs en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0103/2011 du 15 décembre 2011 définissant l’ensemble des activités de services de travail aérien en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0104/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un aéroclub, d’une école d’aviation ou d’un centre de formation en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0106/2011 du 15 décembre 2011 définissant les zones à accès réglementé et les conditions d’accès dans les aérodromes en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0107/2011 du 15 décembre 2011 déterminant le contenu et la procédure d’approbation du manuel d’exploitation en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0108/2011 du 15 décembre 2011 définissant la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d’exploitation techniques des aéronefs en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0109/2011 du 15 décembre 2011 portant conditions et critères de nomination des inspecteurs de l’aviation civile en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0110/2011 du 19 décembre 2011 définissant les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/ECONAT/2011 du 15 décembre 2011 portant mesures d’exécution de la loi 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/093/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/095/2011 du 15 décembre 2011 portant conditions pour la délivrance de l’autorisation d’importation des aéronefs en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/096/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions et modalités d’immatriculation et de radiation en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/097/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions d’équipements des services d’assistance au sol dans tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 complétant l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 046/CAB.MIN.MED/11 et 320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 7 décembre 2011 portant modalités de perception, de recouvrement, de fixation des taux et de contrôle de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
Décret n° 011/46 du 24 novembre 2011 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 10-002 du 20 août 2010 portant Code des douanes
Loi n° 2011-20 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l’activité de la microfinance
Arrêté interministériel n° 008/CAB/AFF.ETR/2011 et 181/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 25 août 2011 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires étrangères
Loi n° 11-014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales
Arrêté ministériel n° 2011-62 du 22 juillet 2011 fixant la forme, la preuve et le visa du contrat de travail
Loi n° 11-007 du 9 juillet 2011 portant mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en République démocratique du Congo
Loi n° 2011-09 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement
Décret n° 011/032 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières
Loi n° 11-004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
Décret n° 011-28 du 7 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses
Arrêté ministériel n° 273/CAB/MIN/MINES/01/2011 du 3 juin 2011 portant manuel de certification des minerais de la filière stannifère
Arrêté ministériel n° 274/CAB/MIN/MINES/01/2011 du 3 juin 2011 portant manuel de certification des minerais de la filière aurifère
Décret n° 011/18 du 11 avril 2011 portant manuel des procédures harmonisées transitoires applicables au guichet unique à l’importation et à l’exportation des marchandises
Ordonnance n° 11-018 du 18 mars 2011 portant subsidiation des associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais et conditions d’octroi
Ordonnance n° 11/022 du 18 mars 2011 portant autorisation de création d’une Société Coopérative dénommée Société Congolaise des Droits d’Auteur et des Droits Voisins, en sigle « SOCODA »
Décision de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo n° 008/ARPTC/CLG/2011 du 28 février 2011 modifiant la décision 044/CLG/ARPTC/2008 du 25 août 2008 portant conditions et modalités de promotion des services de télécommunications en République démocratique du Congo
Décret n° 011/09 du 5 février 2011portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l’État
Arrêté interministériel n° 001/CAB/VPM/MIN/PTT/2011 et n° 045/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 2 février 2011 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 07l/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numération
Décret n° 011/08 du 2 février 2011 portant règlement d’administration du personnel de la Direction Générale des Douanes et Accises
Décret n° 011/06 du 25 janvier 2011 portant institution du cadre organique de la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle D.G.D.A
Décret n° 11-03 du 21 janvier 2011 portant interdiction de contrôle et recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’État sans requête des Régies financières
Décret n° 11/05 du 21 janvier 2011 fixant les directives pour l’assainissement des états financiers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales
Loi organique n° 11-001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication
