985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décision n° CAMI/DG/007/2019 du 17 décembre 2019 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et Règlement miniers
Décision n° 001/CAB/MIN-ETAT-UH/MMM/2019 du 2 décembre 2019 portant réglementation de construction sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo
Ordonnance n° 19-082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du cabinet du Président de la République
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/SL/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/133 du 13 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Sports et Loisirs
Arrêté interministériel n° 107/CAB/VPM/MIN/PLAN/2019 et n° CAB/MIN/ FINANCES/2019/128 du 9 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère du Plan
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo n° 063/ARPTC/CLG/2019 du 30 septembre 2019 portant modalités de déclaration des activités des télécommunications
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 064/ARPTC/CLG/2019 du 30 septembre 2019 fixant les modalités d’octroi des autorisations
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo n° 065/ARPTC/CLG/2019 du 30 septembre 2019 portant modification de la décision 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements et installations des télécommunications
Arrêté ministériel n° 008/JKMK/CAB/MIN/HYD/2019 du 30 juillet 2019 portant mise en œuvre des mesures de libéralisation des activités de fourniture, transport, stockage et distribution en vue de la sécurisation de l’approvisionnement de la République démocratique du Congo en produits pétroliers
Ordonnance n° 19/067 du 25 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Coordination pour le Changement de Mentalités
Ordonnance n° 19/068 du 25 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Appui au Programme d’Urgence Intégré de Développement Communautaire en sigle « CAPUIDC »
Ordonnance n° 19/069 du 25 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Coordination des Ressources Extérieures et du Suivi des Projets
Instruction n° 37 bis de la Banque Centrale du Congo du 9 juillet 2019 relative au système de conservation, de règlement et de livraison des titres géré par la Banque Centrale du Congo
Instruction n° 38 bis du 9 juillet 2019, de la Banque centrale du Congo, portant règlement général du marché des valeurs du Trésor
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités
Décret n° 19/13 du 16 mai 2019 portant création, organisation et fonctionnement d’un service public dénommé « Inspection générale de la territoriale », IGTER en sigle
Instruction n° 17 du 14 mai 2019 aux établissements de crédit relative aux règles prudentielles en matière de contrôle interne
Instruction n° 18 du 14 mai 2019 relative aux conditions d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes ainsi que de modification de leurs situations statutaires
Instruction n° 19 du 4 mai 2019 relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes des établissements de crédit et des institutions de microfinance
Règlement n° 001/19 du 29 avril 2019 de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances, fixant les modalités et conditions de distribution des produits d’assurance par les banques
Ordonnance n° 19-027 du 22 avril 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes
Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/CA/JPM/2019 du 21 mars 2019 portant approbation du barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la SOCODA Coop-CA
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/MINES/01/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/009 du 22 février 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines
Arrêté interministériel n° 0083/CAB.MIN/MINES/01/2019, 003/CAB.MIN/EDD/AAN/2019 et 045/CAB.MIN/AFF.SOC/2019 du 22 février 2019 fixant les modalités de collaboration entre l’Agence congolaise de l’environnement, la Direction chargée de protection de l’environnement minier et le Fonds national de promotion et de service social
Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/EDD/AAN/2019 du 12 février 2019 portant fixation du nouveau cadre organique du Fonds forestier national, « FFN » en sigle
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/CA/2019 du 8 février 2019 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins
Instruction n° 41 du 7 février 2019 relative aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative aux conditions d’agrément, de modification des statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément
Règlement n° 001/19 du 29 janvier 2019 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014
Arrêté interministériel n° 008/CAB/VPM/MIN/TC/2019, 002/CAB/MIN/ECONAT/1101/2019, 63/CAB/MIN.ETAT/COMEXT/2019 et 001/CAB/MIN/FINANCES/2019 du 22 janvier 2019 portant souscription obligatoire de la fiche électronique des renseignements à l’importation, de l’attestation de destination ainsi que de la fiche électronique des renseignements à l’exportation (Feri-AD-Fere)
Arrêté ministériel n° 038/01/CAB/MIN/IND/2019 du 21 janvier 2019 portant réglementation de l’encadrement, de l’installation, de l’implantation et de la délocalisation des établissements industriels en République démocratique du Congo
Ordonnance n° 19-001 du 10 janvier 2019 portant règlement intérieur du Conseil d’État
