908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 038/2025 du 31 décembre 2025 portant création, attributions et organisation de l’Agence Gabonaise pour le développement de l’Economie Verte
Décret n° 0487/PR/MASI du 18 décembre 2025 fixant les taux, l’assiette et le plafond des salaires soumis à cotisations
Décret n° 0488/PR/MASI du 18 décembre 2025 fixant les modalités d’attribution et de calcul de la pension d’invalidité et de la pension de survivants
Loi n° 028/2025 du 15 décembre 2025 portant règlement du budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2023
Décret n° 0481/PR/MEFDPLVC du 09 décembre 2025 portant obligation de saturation des capacités d’assurance et réassurance du marché local en réassurance facultative à l’étranger
Décret n° 0453/PR/MISD du 14 novembre 2025 portant transfert des compétences et des moyens de l’État aux collectivités locales pour la première phase
Arrêté n° 071/MISD du 13 novembre 2025 fixant les normes en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Décret n° 0435/PR/MMRG du 11 novembre 2025 portant interdiction d’exportation du manganèse brut extrait sur le territoire de la République Gabonaise
Loi n° 013/2025 du 23 octobre 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 0014/PR/MENIC du 23 février 2025 portant création, attributions et organisation de l’Institut de Formation aux Métiers de l’Education en République Gabonaise
Loi n° 015/2025 du 23 octobre 2025 portant orientation de la politique culturelle en République Gabonaise
Loi n° 017/2025 du 23 octobre 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 007/PR/2025 du 27 janvier 2025 instituant et règlementant la digitalisation des enseignements en République Gabonaise
Loi n° 018/2025 du 23 octobre 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 0012/PR/MENIC du 23 février 2025 portant création, attributions et organisation de l’Institut de Formation à l’Enseignement Technique et Professionnel en République Gabonaise
Loi n° 012/2025 du 07 octobre 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 0013/PR/MENIC du 23 février 2025 portant création, attributions et organisation de l’Institut de Formation des Professeurs d’Ecoles en République Gabonaise
Loi n° 019/2025 du 07 octobre 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 006/PR/2025 portant programmation du transfert des compétences et des moyens de l’Etat aux collectivités locales
Loi n° 021/2025 du 07 octobre 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 0009/2025 du 03 février 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Centre, Universitaire de Koulamoutou (CUK)
Loi n° 023/2025 du 07 octobre 2025 fixant le Statut Particulier des Greffiers
Loi n° 025/2025 du 07 octobre 2025 portant création, attributions et organisation du Fonds Autonome National d’Entretien et d’Investissement Routier
Arrêté n° 0037/PR du 19 septembre 2025 instituant un Code de bonne conduite en période électorale
Loi n° 008/2025 du 03 juillet 2025 portant obligation d’emport d’un Système d’Identification Automatique à bord des navires en République Gabonaise
Loi n° 016/2025 du 27 juin 2025 relative aux partis politique en République Gabonaise
Loi n° 020/2025 du 27 juin 2025 portant répartition des sièges des Députés et des sièges des Sénateurs en République Gabonaise
Décret n° 0243/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre d’État, Ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère
Décret n° 0244/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre d’État, Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Instruction Civique et de la Formation Professionnelle
Décret n° 0245/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre d’État, Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Logistique
Décret n° 0246/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions
Décret n° 0247/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, chargé de la Diaspora
Décret n° 0248/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale
Décret n° 0249/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation
Décret n° 0250/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains
Décret n° 0251/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Accès Universel à l’Eau et à l’Énergie
Décret n° 0252/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Communication et des Médias
Décret n° 0253/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre des Eaux et Forêts, chargé du Conflit Homme-faune
Décret n° 0254/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Écologie et du Climat
Décret n° 0255/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Mer, de la Pêche et de l’Économie Bleue, Porte-parole du Gouvernement
Décret n° 0256/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre des Mines et des Ressources Géologiques
Décret n° 0257/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre du Pétrole et du Gaz
Décret n° 0258/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Santé
Décret n° 0259/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre
Décret n° 0260/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre du Tourisme Durable et de l’Artisanat
Décret n° 0261/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Planification et de la Prospective
Décret n° 0262/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre des Affaires Sociales et de l’Inclusion
Décret n° 0263/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret n° 0264/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités
Décret n° 0265/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre du Travail, du Plein Emploi et du Dialogue Social
Décret n° 0266/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et de la Transformation Locale
Décret n° 0267/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics et de la Construction
Décret n° 0268/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Économie Numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation
Décret n° 0269/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Entrepreneuriat, du Commerce et des PME/PMI
Décret n° 0270/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural
Décret n° 0271/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfance
