449 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 2017-31979 du 28 décembre 2017 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses budgétaires et des dépenses de trésorerie
Loi n° 2017-022 du 26 décembre 2017 relative à la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance des enfants dans le cadre de l’enregistrement rétroactif des naissances et des adultes dans le cadre de l’opération Carte d’Identité Nationale (CIN)
Arrêté n° 31446/2017 du 21 décembre 2017 relatif aux autorisations, conventions et contrats concernant l’exploitation des activités de transports maritime et fluvial
Loi n° 2017-018 du 19 décembre 2017 régissant le Système Intégré d’Information de Banky Foiben’i Madagasikara
Loi n° 2017-043 du 13 décembre 2017 fixant les règles générales régissant la Santé de la Reproduction et la Planification Familiale
Loi n° 2017-045 du 13 décembre 2017 régissant l’activité et le contrôle des Bureaux d’Information sur le Crédit
Loi n° 2017-047 du 13 décembre 2017 sur le Développement de l’Industrie (LDI)
Loi n° 2017-049 du 13 décembre 2017 portant régime de protection de la propriété industrielle à Madagascar
Loi n° 2017-025 du 7 décembre 2017 portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution
Arrêté n° 29213/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’obtention d’une autorisation d’exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l’aquaculture
Décret n° 2017-1104 du 28 novembre 2017 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014-007 du 22 juillet 2014 portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (C.N.I.D.H.)
Loi n° 2017-23 du 28 novembre 2017 relative aux Zones Economiques Spéciales
Loi n° 2017-021 du 22 novembre 2017 portant réforme du Fonds National de l’Electricité (FNE)
Décret n° 2017-1082 du 21 novembre 2017 portant mise en place du fonds d’urgence pour faciliter le secours des victimes d’accidents de la circulation auprès de l’Agence des Transports Terrestres
Décret n° 2017-1021 du 7 novembre 2017 portant instauration du système de visa électronique pour les étrangers de la catégorie non-immigrant
Arrêté n° 24622/2017 du 6 octobre 2017 fixant les uniformes de personnel de l’Administration Pénitentiaire
Décret n° 2017-867 du 27 septembre 2017 fixant les modalités de publication des subventions allouées aux Collectivités Territoriales Décentralisées
Décret n° 2017-850 du 26 septembre 2017 portant application de la loi n° 2014-042 du 9 Janvier 2015 régissant la Remise en état, l’Entretien, la Gestion, la Préservation et la Police des Réseaux Hydroagricoles
Décret n° 2017-851 du 26 septembre 2017 portant application de la Loi n° 2016-056 du 2 février 2017 sur la Monnaie Electronique et les Etablissements de Monnaie Electronique
Décret n° 2017-757 du 5 septembre 2017 portant engagement national en matière de neutralité de la dégradation des terres
Arrêté n° 19815/2017 du 21 août 2017 portant sur la règlementation de la pêche récréative et de la pêche sportive maritime
Décret n° 2017-708 du 17 août 2017 fixant les modalités d’application de l’article 19 de la loi n° 98-032 du 20 janvier 1999 et prescrivant les mesures urgentes en vue d’assurer la continuité du service public de l’électricité
Décret n° 2017-695 du 16 août 2017 fixant les procédures applicables en matière de mesures correctives commerciales
Décret n° 2017-646 du 1er août 2017 fixant les modalités de mise en œuvre de la police de l’aménagement du territoire et des modalités d’application des dispositions pénales de la loi relative à l’urbanisme et à l’habitat
Décret n° 2017-622 du 25 juillet 2017 portant autorisation de commercialisation sur le marché national de biocarburant issu du traitement et de la revalorisation de déchets ménagers
Décret n° 2017-566 du 11 juillet 2017 fixant les missions de contrôle et d’inspection des techniciens de l’environnement ainsi que les modalités de transaction
Arrêté n° 16036/2017 du 5 juillet 2017 relatif au mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe
Loi n° 2017-014 du 30 juin 2017 relative à l’adoption
Décret n° 2017-472 du 13 juin 2017 portant fixation des prix maxima affichés à la pompe
Arrêté n° 13673/2017 du 2 juin 2017 portant mise en place des normes d’exploitation des bois à Madagascar
Décret n° 2017-252 du 19 avril 2017 portant application des articles 38 et 39 du Code des marchés publics en ce qui concerne les procédures à suivre pour les cas d’urgence induite par la catastrophe naturelle ENAWO
Décret n° 2017-163 du 7 mars 2017 modifiant certaines dispositions du décret n° 2001-173 du 28 février 2001 fixant les conditions et modalités d’application de la Loi n° 98-032 du 20 janvier 1999 portant Réforme du secteur de l’électricité
Décret n° 2017-149 du 2 mars 2017 portant application de la loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public-privé relatif aux modalités d’application des dispositions concernant la passation des contrats de partenariat public-privé
Décret n° 2017-150 du 2 mars 2017 portant application de la loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public-privé relatif au cadre institutionnel
Arrêté interministériel n° 3883/2017 du 21 février 2017 fixant les tarifs des prestations, indemnités et remboursements à la charge de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Décret n° 2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et conditions d’accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Changes
Loi n° 2016-056 du 2 février 2017 sur la Monnaie Electronique et les Etablissements de Monnaie Electronique
Décret n° 2017-066 du 31 janvier 2017 portant réglementation de l’accès et du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques
Loi n° 2016-055 du 25 janvier 2017 portant Code des Marchés Publics
Loi n° 2016-059 du 17 janvier 2017 portant organisation et attributions du Haut Conseil de la Défense Nationale
Décret n° 2017-006 du 3 janvier 2017 portant règlementation des conditions générales de commercialisation des produits de collecte, d’organisation et de gestion des marchés agricoles au niveau du territoire national
Décret n° 2017-008 du 3 janvier 2017 portant fixation des prix maxima affichés à la pompe
