Aller au contenu

République Démocratique du Congo

985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

← Toute la bibliothèque

201334 textes

Décret
n° 2013-5513 déc. 2013
Décret n° 13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’État
Décret
n° 2013-5613 déc. 2013
Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics
Décret
n° 2013-5411 nov. 2013
Décret n° 13/054 du 11 novembre 2013 portant règlement d’administration applicable aux comptables publics
Décret
n° 2013-518 nov. 2013
Décret n° 13/051 du 8 novembre 2013 portant Plan comptable de l’État
Décret
n° 2013-506 nov. 2013
Décret n° 13/050 du 6 novembre 2013 portant règlement général sur la comptabilité publique
Loi
n° 2013-02730 oct. 2013
Loi organique n° 13-027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social
Loi
n° 2013-2615 oct. 2013
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle
Décision
n° 2013-6825 sept. 2013
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 068/ARPTC/CLG/2013 du 25 septembre 2013 portant fixation des tarifs d’interconnexion pour la période allant de 2013 à 2017
Arrêté interministériel
n° 2013-10021 sept. 2013
Arrêté interministériel n° 100/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2013 et 174/CAB/MIN/PL.SM RM/2013 du 21 septembre 2013 fixant les modalités de fonctionnement de la cellule de promotion de l’emploi dans les investissements
Décret
n° 2013-4116 sept. 2013
Décret n° 13/041 du 16 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement des conseils locaux pour la sécurité de proximité
Arrêté
n° 2013-246 août 2013
Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN-ECO&COM/2013 du 6 août 2013 portant fixation des prix des carburants terrestres
Arrêté
n° 2013-256 août 2013
Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN-ECO&COM/2013 du 6 août 2013 portant fixation des prix du carburant d’aviation (Jet A1)
Décret
n° 2013-3225 juin 2013
Décret n° 13/032 du 25 juin 2013 portant réglementation de l’exercice de la profession d’expert immobilier
Loi
n° 2013-131 juin 2013
Loi n° 13-013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police nationale
Décret
n° 2013-1529 mai 2013
Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées
Arrêté
n° 2013-00824 mai 2013
Arrêté ministériel n° 008/M-HYD/CATM/CAB/MIN/2013 du 24 mai 2013 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l’exploitation gazière dans le lac Kivu
Ordonnance
n° 2013-2013 mai 2013
Ordonnance n° 13/020 du 13 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme National de Suivi et de Supervision de la mise en œuvre des engagements souscrits aux termes de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région du 24 février 2013
Ordonnance
n° 2013-188 mai 2013
Ordonnance n° 13/018 du 08 mai 2013 portant fixation du barème des jetons de présence des membres du Conseil d’administration du Fonds Social de la République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel
n° 2013-0229 avr. 2013
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/INT,DEC&AFF.COUT./2013 et 002/CAB/MIN/TVC/2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République démocratique du Congo
Arrêté
n° 2013-409 avr. 2013
Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMG/PKG/2013 du 9 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée et à la libération de l’horaire de travail
Arrêté interministériel
n° 2013-1225 avr. 2013
Arrêté interministériel n° 0122/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 782/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 5 avril 2013, portant réglementation des exportations des produits miniers marchands
Décret
n° 2013-102 avr. 2013
Décret n° 13/010 du 2 avril 2013 portant réglementation de l’exploitation des hydrocarbures gazeux
Loi
n° 2013-1121 mars 2013
Loi organique n° 13-011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme
Arrêté
n° 2013-1514 mars 2013
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO& COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo
Décision
n° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de règlement de la provision en matière d’arbitrage
Décision
n° 2013-21OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 021/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de dépôt des demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la CCJA-OHADA
Décision
n° 2013-22OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 22/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant les modalités d’octroi d’avance sur les honoraires de l’arbitre
Arrêté
n° 2013-02926 févr. 2013
Arrêté du gouverneur de la Ville de Kinshasa n° SC/029/BGV/MINPBTPI/SMI/2013 du 26 février 2013 relatif au manuel des procédures de l’édit fixant les règles relatives aux marchés publics d’intérêt provincial et local de la ville de Kinshasa
Arrêté
n° 2013-03226 févr. 2013
Arrêté du gouverneur de la ville de Kinshasa n° SC/032/BGV/MINPBTPI/SMI/2013 du 26 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la direction provinciale du contrôle des marchés publics (Ville de Kinshasa)
Arrêté interministériel
n° 2013-0126 févr. 2013
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO&COM/2013, 001/CAB/MIN/TVC/2013 et 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 février 2013 fixant les conditions spéciales d’accès aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plus
Loi
n° 2013-091 févr. 2013
Loi de finances n° 13/009 du 1 février 2013 pour l’exercice 2013
Loi
n° 2013-0722 janv. 2013
Loi n° 13/007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement
Décret
n° 2013-00215 janv. 2013
Décret n° 13/002 du 15 janvier 2013 portant organisation de la représentation de l’État-actionnaire unique au sein de l’assemblée générale d’une entreprise publique transformée en société commerciale
Décret
n° 2013-00315 janv. 2013
Décret n° 13/003 du 15 janvier 2013 relatif aux conditions et modalités de cession des parts sociales ou actions de l’État aux personnes physiques ou morales de nationalité congolaise et/ou aux salariés