718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2025-543 du 31 décembre 2025 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération par les organismes à but non lucratif en République du Congo
Loi n° 43-2025 du 31 décembre 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée
Loi n° 45-2025 du 31 décembre 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière
Loi n° 46-2025 du 31 décembre 2025 portant création de l’Agence congolaise des affaires maritimes
Loi n° 47-2025 du 31 décembre 2025 portant réglementation de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et des applications nucléaires
Décret n° 2025-509 du 29 décembre 2025 fixant la liste des organismes dont les systèmes d’information et les réseaux de communication électronique sont soumis à un régime d’audit obligatoire et périodique de la sécurité informatique
Décret n° 2025-510 du 29 décembre 2025 fixant le régime juridique de fourniture des moyens et des prestations de cryptologie
Décret n° 2025-511 du 29 décembre 2025 fixant les conditions et les procédures d’agrément des experts auditeurs des activités de sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques
Décret n° 2025-512 du 29 décembre 2025 fixant le régime juridique applicable aux infrastructures d’information critiques et aux opérateurs d’importance vitale
Décret n° 2025-513 du 29 décembre 2025 réglementant les activités des fournisseurs des services, des produits et des technologies de cybersécurité
Décret n° 2025-514 du 29 décembre 2025 fixant les caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature électronique
Décret n° 2025-515 du 29 décembre 2025 fixant les critères relatifs à la nature de l’audit obligatoire de sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications, à sa périodicité et aux procédures de suivi de l’application des recommandations contenues dans le rapport d’audit
Loi n° 35-2025 du 16 octobre 2025 portant création de l’agence nationale de l’environnement
Loi n° 36-2025 du 16 octobre 2025 portant création de l’Agence Nationale pour la Transformation de l’Economie Informelle
Décret n° 2025-424 du 15 octobre 2025 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo
Décret n° 2025-414 du 9 octobre 2025 fixant la procédure de délivrance du permis de conduire
Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale
Décret n° 2025-399 du 19 septembre 2025 modifiant l’article 22 du décret n° 2011-491 du 29 juillet 2011 règlementant l’accès et l’exercice de la profession de transporteur routier et des professions connexes au transport automobile
Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Loi n° 31-2025 du 22 août 2025 portant statut des magistrats de la Cour des comptes et de discipline budgétaire
Loi n° 19-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo
Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation
Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Arrêté n° 1894 du 17 juillet 2025 portant révision de la nomenclature des métiers d’artisan
Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d’assurance maladie universelle
Décret n° 2025-280 du 2 juillet 2025 fixant la procédure de retrait du label startup du numérique et de l’innovation technologique
Décret n° 2025-281 du 2 juillet 2025 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de labellisation des startups du numérique et de l’innovation technologique
Loi organique n° 15-2025 du 27 juin 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques
Loi n° 16-2025 du 27 juin 2025 portant lutte contre le trafic illicite de migrants
Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
Décret n° 2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire
Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources
Arrêté n° 1281 du 23 mai 2025 fixant la répartition du montant saisi et du produit des amendes issues des infractions dans le cadre de l’exercice de l’activité de transfert de fonds en République du Congo
Décret n° 2025-127 du 18 avril 2025 précisant les modalités de mise à disposition et d’emploi des ressources au profit du fonds national de l’habitat
Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant Code d’éthique de la pratique du sport
Loi n° 7-2025 du 3 avril 2025 relative à la procréation médicalement assistée en République du Congo
Décret n° 2025-90 du 1er avril 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics
Loi n° 1-2025 du 29 mars 2025 portant création de l’autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent
Loi n° 2-2025 du 29 mars 2025 instituant la profession d’huissier de justice en République du Congo
Loi n° 3-2025 du 29 mars 2025 fixant les modalités de cessation de fonctions des magistrats placés hors convention
Loi n° 4-2025 du 29 mars 2025 portant réforme des inspections effectuées par l’administration publique auprès des établissements et entreprises publics et privés
Loi n° 5-2025 du 29 mars 2025 portant création de la commission nationale pour la protection des données à caractère personnel
Arrêté n° 247 du 21 mars 2025 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de l’agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises
Décret n° 2025-66 du 11 mars 2025 relatif aux données à caractère personnel des passagers aériens
