1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026 portant modification de la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des personnes et de la famille
Ordonnance n° 2026-020/PT-RM du 11 août 2026 portant statut des villages, fractions et quartiers
Décret n° 2026-0478/PT-RM du 07 août 2026 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du centre d’accueil et de placement familial
Ordonnance n° 2026-019/PT-RM du 07 août 2026 portant création de la Société des Textiles du Mali (STM-SA)
Décret n° 2026-0472/PT-RM du 04 août 2026 portant modification du décret n° 2023-0275/PT-RM du 03 mai 2023, modifié, fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des marchés publics et des délégations de service public
Loi n° 2026-024 du 15 juillet 2026 portant organisation générale de la Défense et de la Sécurité
Loi n° 2026-027 du 15 juillet 2026 portant statut des Commissaires de Justice
Loi n° 2026-028 du 15 juillet 2026 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2026-002/PT-RM du 25 février 2026 portant modification de la loi n° 2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives
Loi n° 2026-029 du 15 juillet 2026 autorisant la ratification de l’accord, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la télévision de la confédération des Etats du Sahel, dénommée « TAFOUK TV », signé à Bamako (Mali), le 21 décembre 2025
Loi n° 2026-031 du 15 juillet 2026 portant création de la Direction Générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire
Loi n° 2026-032 du 15 juillet 2026 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance
Loi n° 2026-017 du 13 juillet 2026 portant création du Centre d’Accueil et de Placement Familial
Loi n° 2026-020 du 13 juillet 2026 portant lutte contre la traite des personnes
Loi n° 2026-021 du 13 juillet 2026 portant lutte contre le trafic illicite des migrants
Décret n° 2026-0396/PT-RM du 25 juin 2026 portant modification du décret n° 2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018 fixant les modalités d’application de la loi n° 2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières
Loi n° 2026-010 du 17 juin 2026 régissant la police sanitaire des animaux terrestres
Décret n° 2026-0316/PT-RM du 26 mai 2026 portant modification du Code des marchés publics et des délégations de service public
Décret n° 2026-0183/PT-RM du 10 avril 2026 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien des Substances Précieuses
Décret n° 2026-0184/PT-RM du 10 avril 2026 déterminant les modalités d’institution du stock national de sécurité de produits pétroliers
Ordonnance n° 2026-013/PT-RM du 10 avril 2026 portant création de l’Office Malien des Substances Précieuses
Ordonnance n° 2026-014/PT-RM du 10 avril 2026 portant institution du stock national de sécurité de produits pétroliers
Ordonnance n° 2026-015/PT-RM du 10 avril 2026 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique
Décret n° 2026-0155/PT-RM du 23 mars 2026 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Brigade Spéciale des Mines
Ordonnance n° 2026-010/PT-RM du 13 mars 2026 portant modification de la loi n° 07-072 du 26 décembre 2007 relative au Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales
Ordonnance n° 2026-012/PT-RM du 25 mars 2026 portant création du centre de formation des collectivités territoriales
Ordonnance n° 2026-009/PT-RM du 13 mars 2026 portant création de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales
Décret n° 2026-0112/PT-RM du 02 mars 2026 portant modification du décret n° 2023-0275/PT-RM du 03 mai 2023 modifié fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et services exclus du champ d’application du Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
Ordonnance n° 2026-003/PT-RM du 02 mars 2026 portant statut général des fonctionnaires
Ordonnance n° 2026-004/PT-RM du 02 mars 2026 portant création de la Société de Patrimoine Minier du Mali
Ordonnance n° 2026-005/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif à la coordination de l’action diplomatique, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES)
Ordonnance n° 2026-006/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif à la défense et a la sécurité, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES)
Ordonnance n° 2026-007/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif à la coordination des actions de développement, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES)
Ordonnance n° 2026-008/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif aux sessions confédérales des Parlements, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES)
Décret n° 2026-0092/PT-RM du 25 février 2026 relatif à la règlementation des drones civils et leurs accessoires en République du Mali
Ordonnance n° 2026-001/PT-RM du 25 février 2026 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-SA
Ordonnance n° 2026-002/PT-RM du 25 février 2026 portant modification de la loi n° 2017-037 du 17 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives
Arrêté n° 2026-0204/MEF-SG du 23 février 2026 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2026
