Sénégal

202139 textes

• Loi

  n° 2021-4531 déc. 2021

  Loi n° 2021-45 du 31 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament (AMA), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba en Ethiopie

• Loi

  n° 2021-4631 déc. 2021

  Loi n° 2021-46 du 31 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement de l’Afrique (Charte de Lomé) adoptée à Lomé, le 15 octobre 2016

• Décret

  n° 2021-177228 déc. 2021

  Décret n° 2021-1772 du 28 décembre 2021 portant application de la loi n° 2020-01 du 6 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal

• Loi

  n° 2021-4120 déc. 2021

  Loi n° 2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution

• Loi

  n° 2021-383 déc. 2021

  Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée

• Loi

  n° 2021-3622 nov. 2021

  Loi n° 2021-36 du 22 novembre 2021 autorisant la création de la Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine bâti de l’Etat (SOGEPA SN)

• Décret

  n° 2021-144327 oct. 2021

  Décret n° 2021-1443 du 27 octobre 2021 portant application de la loi n° 2021-23 du 2 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé

• Arrêté interministériel

  n° 2021-3116023 sept. 2021

  Arrêté interministériel n° 031160 du 23 septembre 2021 règlementant l’importation, la distribution et la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone et les hydrofluorocarbones

• Arrêté

  n° 2021-289993 sept. 2021

  Arrêté n° 028999 du 3 septembre 2021 portant administration des prix de l’huile de palme raffinée, du sucre cristallisé et du riz brisé non parfumé

• Décret

  n° 2021-106411 août 2021

  Décret n° 2021-1064 du 11 août 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office national de Recouvrement des Avoirs Criminels (ONRAC)

• Décret

  n° 2021-10522 août 2021

  Décret n° 2021-1052 du 2 août 2021 relatif au Registre National Unique (RNU)

• Arrêté

  n° 2021-2711530 juil. 2021

  Arrêté ministériel n° 27115 du 30 juillet 2021 portant prorogation de l’arrêté n° 17602 du 29 avril 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés

• Loi

  n° 2021-3323 juil. 2021

  Loi n° 2021-33 du 23 juillet 2021 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal

• Loi

  n° 2021-3423 juil. 2021

  Loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale

• Arrêté

  n° 2021-2644116 juil. 2021

  Arrêté ministériel n° 026441 du 16 juillet 2021 portant restriction sur les services de transports terrestres dans le cadre de la lutte contre la COVID-19

• Code

  n° 2021-319 juil. 2021

  Loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l’électricité

• Loi

  n° 2021-329 juil. 2021

  Loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE)

• Arrêté

  n° 2021-193943 juin 2021

  Arrêté ministériel n° 019394 du 03 juin 2021 portant instauration de la carte de pêche continentale

• Arrêté

  n° 2021-193953 juin 2021

  Arrêté ministériel n° 019395 du 03 juin 2021 portant organisation et fonctionnement des centres de pêche continentale

• Arrêté

  n° 2021-1766130 avr. 2021

  Arrêté ministériel n° 017661 du 30 avril 2021 fixant les modalités de reversement de la part du prélèvement sur le produit de la Taxe d’usage des routes au profit du Fonds d’Entretien routier autonome du Sénégal

• Arrêté

  n° 2021-1760229 avr. 2021

  Arrêté ministériel n° 017602 du 29 avril 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés

• Loi

  n° 2021-2412 avr. 2021

  Loi n° 2021-24 du 12 avril 2021 portant report des élections territoriales et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux

• Acte

  n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021

  Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union

• Décision

  n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021

  Décision n° 04/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant adoption de la charte de l’audit interne de la commission de l’UEMOA

• Décision

  n° 2021-43UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021

  Décision n° 043/2021/PCOM/UEMOA du 19 mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’audit interne de la commission de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2021-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021

  Règlement d’exécution n° 002/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’intervention et responsabilités du responsable de programme et du responsable du budget opérationnel de programme au sein des organes de l’Union

• Règlement

  n° 2021-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021

  Règlement d’exécution n° 003/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP), du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) au sein des organes de l’Union

• Décret

  n° 2021-3233 mars 2021

  Décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT)

• Loi

  n° 2021-232 mars 2021

  Loi n° 2021-23 du 2 mars 2021 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé

• Décret

  n° 2021-30025 févr. 2021

  Décret n° 2021-300 du 25 février 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil constitutionnel

• Décret

  n° 2021-24822 févr. 2021

  Décret n° 2021-248 du 22 février 2021 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local (FADCL)

• Arrêté

  n° 2021-114626 janv. 2021

  Arrêté 2021-1146 du 26 janvier 2021 portant interdiction temporaire de circuler dans les régions de Dakar et de Thiès

• Décret

  n° 2021-6622 janv. 2021

  Décret n° 2021-66 du 22 janvier 2021 proclamant l’état de catastrophe sanitaire dans les régions de Dakar et de Thiès

• Loi

  n° 2021-1214 janv. 2021

  Loi n° 2021-12 du 14 janvier 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation Civile, signée à Dakar le 16 septembre 2009

• Loi

  n° 2021-1414 janv. 2021

  Loi n° 2021-14 du 14 janvier 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord pour l’établissement d’Africa Finance Corporation (AFC), adopté à Abuja, le 28 mai 2007

• Loi

  n° 2021-1614 janv. 2021

  Loi n° 2021-16 du 14 janvier 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la création du Corridor Dakar-Abidjan, signé à Monrovia (Libéria), le 04 juin 2017

• Loi

  n° 2021-0914 janv. 2021

  Loi n° 2021-09 du 14 janvier 2021 portant Statut de l’artiste et des professionnels de la Culture

• Décret

  n° 2021-3413 janv. 2021

  Décret n° 2021-34 du 13 janvier 2021 portant approbation des statuts de la Société nationale « Agence de Presse sénégalaise » (SNAPS)

• Arrêté

  n° 2021-316 janv. 2021

  Arrêté n° 0031 du 6 janvier 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés