Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
40 textes en libre accès.
Acte additionnel n° 05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Règles de Procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte additionnel n° 06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte additionnel n° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de la CEMAC
Acte n° 02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche en UDEAC
Acte n° 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er juillet 1996 portant création d’un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
Acte n° 9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le Protocole d’Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l’UDEAC
Acte n° 33/76-CD-1105 du 14 décembre 1976 du Comité de Direction de l’UDEAC relatif à la procédure dite de la « cote mal taillée »
Acte n° 1/72-UDEAC-70-A du 22 décembre 1972 portant adoption de la Convention commune sur la libre circulation des personnes et le droit d’établissement dans l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale
Acte n° 15/70-CD-811 du 27 juin 1970 fixant la liste des manipulations autorisées dans les entrepôts réels et les entrepôts fictifs de douane
Acte n° 164/67-CD-608 du 19 décembre 1967 portant adoption de facilités douanières en faveur du Tourisme
Acte n° 17/65-UDEAC-38 du 14 décembre 1965 portant convention multilatérale d’assistance administrative en matière fiscale
Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 fixant les conditions et délais d’exécution des actes et décisions du Conseil des Chefs d’État et du Comité de Direction
Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale
Règlement n° 07/19-UEAC-010A-CM-33 du 7 avril 2019 portant révision de l’Acte n° 5/66-UDEAC-49 du 13 décembre 1966 relatif à la Convention sur la non double imposition
Règlement COBAC R-2018/02 du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Règlement COBAC R-2018/04 du 16 janvier 2018 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
Règlement n° 10/10-UEAC-206-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l’harmonisation régionale des données douanières
Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM)
Règlement COBAC EMF n° 2002/17 du 15 avril 2002 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF
Règlement COBAC EMF n° 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses
Règlement COBAC EMF n° 2002/19 du 15 avril 2002 relatif à la liste, à la teneur, à la publicité et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle des EMF
Règlement COBAC EMF n° 2002/20 du 15 avril 2002 relatif aux diligences des établissements de microfinance de la première catégorie ayant un total de bilan inférieur ou égal à cinquante millions de francs
Règlement COBAC EMF n° 2002/21 du 15 avril 2002 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d’EMF
Règlement n° 01/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000 relatif à l’agrément unique des établissements de crédit
Règlement COBAC R-99/01 du 02 décembre 1999 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit
Règlement n° 13/99-UEAC-026-CM-02 du 18 août 1999, portant Règlement Financier du Secrétariat Exécutif de la Communauté
Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit
Règlement COBAC R-98/02 du 15 février 1998 relatif à la comptabilisation des créances et dettes rattachées
Règlement COBAC R-93/01 du 22 janvier 1993 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les règlementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle de l’activité bancaire
Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des Etudes universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du Système LMD
Décision n° 396/70-SG-843 du 31 décembre 1970 fixant la contexture des répertoires tenus par les commissionnaires en douane agréés
Décision n° 219/67-SG du 1er septembre 1967 fixant la forme des déclarations D 24 pour l’expédition par mer vers un port du territoire douanier de l’U.D.E.A.C. de marchandises sous douane
Décision n° 23 du 13 avril 1966 fixant la forme des déclarations de Douanes, les énonciations qu’elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l’examen préalable des marchandises
Décision n° 26/66 du 13 avril 1966, fixant la forme des déclarations D41 relatives au permis d’examiner et permis d’échantillonner
Instruction COSUMAF n° 01-15 du 17 septembre 2015 relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
Instruction n° 01/GR/2014 du 17 mars 2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
Instruction COBAC I-2006/01 du 31 juillet 2006 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994, révisé le 25 juin 2008
Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, fait à Douala, le 17 janvier 1992
Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) des 22 et 23 novembre 1972, révisées le 25 juin 2008
