Gabon

202164 textes, page 1 sur 2

• Loi

  n° 2021-2528 déc. 2021

  Loi n° 025/2021 du 28 décembre 2021 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise

• Code

  n° 2021-2219 nov. 2021

  Loi n° 022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République Gabonaise

• Arrêté

  n° 2021-125 oct. 2021

  Arrêté n° 0012/MT/SG/DGMM du 5 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 704/MT/SG/DGMM/DAPAC-TM du 24 novembre 2009 portant délimitation des zones de transbordement et fixant les conditions d’exécution des opérations de transbordement

• Arrêté

  n° 2021-1120 sept. 2021

  Arrêté n° 0011/MT/CAB du 20 septembre 2021 fixant les modalités de prestation de serment des agents du Conseil Gabonais des Chargeurs dédiés au contrôle du trafic de fret

• Décret

  n° 2021-23615 sept. 2021

  Décret n° 00236/PR/MJGSCDH du 15 septembre 2021 fixant les modalités d’exercice du travail d’intérêt général en République Gabonaise

• Loi

  n° 2021-0415 sept. 2021

  Loi n° 004/2021 du 15 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 15/72 du 29 juillet 1972 portant Code Civil

• Ordonnance

  n° 2021-1413 sept. 2021

  Ordonnance n° 14/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant loi organique fixant les modalités d’exercice par le collège de l’intérim du Président de la République

• Ordonnance

  n° 2021-1913 sept. 2021

  Ordonnance n° 019/2021 du 13 septembre 2021 relative aux changements climatiques

• Décret

  n° 2021-2329 sept. 2021

  Décret n° 00232/PR/MPGM du 9 septembre 2021 fixant les modalités de mise en œuvre des objectifs du contenu local dans le secteur des hydrocarbures

• Loi

  n° 2021-099 sept. 2021

  Loi n° 009/2021 du 9 septembre 2021 portant ratification de l’ordonnance n° 001/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant loi organique sur le Sénat

• Loi

  n° 2021-018 sept. 2021

  Loi n° 001/2021 du 8 septembre 2021 relative aux médicaments et produits vétérinaires en République Gabonaise

• Loi

  n° 2021-106 sept. 2021

  Loi n° 010/2021 du 6 septembre 2021 fixant le cadre d’exercice de la profession de vétérinaire en République Gabonaise

• Loi

  n° 2021-116 sept. 2021

  Loi organique n° 011/2021 du 6 septembre 2021 déterminant les emplois supérieurs civils de l’État et le mode d’accès à ces emplois

• Loi

  n° 2021-236 sept. 2021

  Loi n° 023/2021 du 06 septembre 2021 autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba en Éthiopie

• Loi

  n° 2021-056 sept. 2021

  Loi n° 005/2021 du 6 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 006/2020 du 30 juin 2020 portant Code Pénal de la République Gabonaise

• Loi

  n° 2021-066 sept. 2021

  Loi n° 006/2021 du 6 septembre 2021 portant élimination des violences faites aux femmes

• Ordonnance

  n° 2021-106 sept. 2021

  Ordonnance n° 010/PR/2021 du 6 septembre 2021 modifiant et complétant la loi organique n° 9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour Constitutionnelle

• Ordonnance

  n° 2021-116 sept. 2021

  Ordonnance n° 011/PR/2021 du 6 septembre 2021 portant loi organique fixant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

• Loi

  n° 2021-1330 août 2021

  Loi n° 013/2021 du 30 août 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organisation Nationale Antidopage du GABON

• Loi

  n° 2021-1811 août 2021

  Loi n° 018/2021 du 11 août 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 044/2020 du 11 janvier 2021 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2021

• Ordonnance

  n° 2021-1211 août 2021

  Ordonnance n° 012/PR/2021 du 10 août 2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19

• Ordonnance

  n° 2021-1311 août 2021

  Ordonnance n° 013/PR/2021 du 10 août 2021 portant création, attributions et organisation du Centre Hospitalier Universitaire Amissa BONGO

• Décret

  n° 2021-18112 juil. 2021

  Décret n° 00181/PR/MAEPA du 12 juillet 2021 fixant les modalités et conditions d’exercice de l’Aquaculture en République Gabonaise

• Décret

  n° 2021-18312 juil. 2021

  Décret n° 00183/PR/MEFMEPCPAT du 12 juillet 2021 fixant les conditions d’autorisation des battues administratives

• Loi

  n° 2021-0212 juil. 2021

  Loi n° 002/2021 du 12 juillet 2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19

• Arrêté

  n° 2021-099 juil. 2021

  Arrêté n° 009/MT/SG/CABM du 9 juillet 2021 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Bureau de gestion des dockers temporaires en République Gabonaise

• Arrêté

  n° 2021-052 juil. 2021

  Arrêté n° 005/MAEPA du 2 juillet 2021 portant transfert de la gestion des terres agricoles à l’Agence de Développement Agricole du Gabon

• Arrêté

  n° 2021-46917 juin 2021

  Arrêté n° 0469/PM du 17 juin 2021 fixant les sanctions applicables en cas de violation des mesures de prévention et de lutte contre la COVID-19 imposées aux voyageurs internationaux débarquant à l’aéroport international Léon MBA de Libreville fixées par l’arrêté n° 0381/PM du 14 juin 2021

• Décret

  n° 2021-15517 juin 2021

  Décret n° 00155/PR/MHU du 17 juin 2021 modifiant certaines dispositions du décret n° 00873/PR/MCHLVAT, portant réglementation des travaux cartographiques, topographiques, cadastraux, de télédétection et de la diffusion des données géographiques correspondantes

• Arrêté

  n° 2021-38114 juin 2021

  Arrêté n° 0381/PM du 14 juin 2021 fixant les modalités de quarantaine des voyageurs internationaux débarquant à l’aéroport international de Libreville

• Décret

  n° 2021-1216 mai 2021

  Décret n° 0121/PR/MS du 6 mai 2021 fixant les modalités d’organisation et de délivrance des diplômes des professions paramédicales

• Arrêté

  n° 2021-123 mai 2021

  Arrêté n° 012/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 fixant la liste des éléments nécessaires pour la composition du dossier de demande d’un permis de pêche sportive ou d’une autorisation de pêche à des fins d’aquariophilie en République Gabonaise

• Arrêté

  n° 2021-133 mai 2021

  Arrêté n° 013/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre des plans d’aménagement des pêcheries en République Gabonaise

• Arrêté

  n° 2021-143 mai 2021

  Arrêté n° 014/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 réglementant l’approvisionnement en produits de la pêche et de l’aquaculture des populations locales en République Gabonaise

• Arrêté

  n° 2021-153 mai 2021

  Arrêté n° 015/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 fixant le type de signalisation des engins de pêche sous licence en République Gabonaise

• Arrêté

  n° 2021-163 mai 2021

  Arrêté n° 016/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif au plan d’investissement pour l’obtention d’une licence de pêche en République Gabonaise

• Arrêté

  n° 2021-173 mai 2021

  Arrêté n° 017/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 fixant le contenu du plan d’investissement pour l’implantation de toute unité industrielle de pêche et d’aquaculture sur le territoire national

• Arrêté

  n° 2021-183 mai 2021

  Arrêté n° 018/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 portant création et réglementation d’un registre des navires de pêche en République Gabonaise

• Arrêté

  n° 2021-193 mai 2021

  Arrêté n° 019/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 fixant le contenu du cahier des charges de l’autorisation de pêche scientifique et la destination des produits issus de la recherche

• Arrêté

  n° 2021-203 mai 2021

  Arrêté n° 020/MAEPA du 3 mai 2021 fixant les conditions sanitaires et d’hygiène applicables au transport, au conditionnement, au stockage et à la transformation du manioc et ses dérivés

• Arrêté

  n° 2021-1122 avr. 2021

  Arrêté n° 011/MAEPA du 22 avril 2021 portant création et organisation du Laboratoire d’Analyses Alimentaires

• Décret

  n° 2021-9515 avr. 2021

  Décret n° 0095/PR/MBCP du 15 avril 2021 fixant le régime des baux administratifs

• Décret

  n° 2021-9915 avr. 2021

  Décret n° 0099/PR/MHU du 15 avril 2021 portant modification de l’article 38 du décret n° 0257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales

• Décret

  n° 2021-8430 mars 2021

  Décret n° 0084/PR/MI du 30 mars 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Supérieure des Jeux de hasard

• Décret

  n° 2021-8530 mars 2021

  Décret n° 0085/PR/MI du 30 mars 2021 fixant les modalités d’exploitation et de contrôle des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République Gabonais

• Décret

  n° 2021-8630 mars 2021

  Décret n° 0086/PR/MCEN du 30 mars 2021 fixant les conditions de création et de fonctionnement des entreprises privées de communication audiovisuelle à caractère non commercial

• Loi

  n° 2020-3530 mars 2021

  Loi n° 035/2020 du 30 mars 2021 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 022/2016 du 15 décembre 2016 portant ratification de l’ordonnance n° 0010/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux activités Industrielles en République Gabonaise

• Loi

  n° 2020-3222 mars 2021

  Loi n° 032/2020 du 22 mars 2021 portant création du Fonds Autonome National d’Entretien Routier, en abrégé FANER

• Loi

  n° 2020-3322 mars 2021

  Loi n° 033/2020 du 22 mars 2021 portant orientation de la politique nationale du sport et de l’éducation physique en République Gabonaise

• Loi

  n° 2020-3422 mars 2021

  Loi n° 034/2020 du 22 mars 2021 portant réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise