Mali

200540 textes

• Loi

  n° 2005-7030 déc. 2005

  Loi n° 05-070 du 30 décembre 2005 autorisant la ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC), adoptée par la 37ème conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA, le 11 juillet 2001 à Lusaka (Zambie)

• Loi

  n° 2005-6728 déc. 2005

  Loi n° 05-067 du 28 décembre 2005 autorisant la ratification du protocole A/P4/1/03 sur l’énergie de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté à Dakar (Sénégal) le 31 janvier 2003

• Décret

  n° 2005-55227 déc. 2005

  Décret n° 05-552/P-RM du 27 décembre 2005 allouant des indemnités et autres avantages aux Vice-Président, Conseillers, Présidents de section, Présidents de chambre, Procureur général et Avocats généraux de la Cour Suprême

• Décision

  n° 2005-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 2005

  Décision n° 15/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant modalités pratiques d’application du Plan Régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Arrêté

  n° 2005-271217 nov. 2005

  Arrêté n° 2005-2712/MET-SG du 17 novembre 2005 fixant les conditions d’utilisation du système mondial de navigation par satellite et d’installation d’un équipement du système mondial de localisation à bord des aéronefs évoluant dans l’espace aérien de la République du Mali

• Décret

  n° 2005-43413 oct. 2005

  Décret n° 05-434/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel de l’État

• Décret

  n° 2005-43513 oct. 2005

  Décret n° 05-435/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales

• Décret

  n° 2005-43613 oct. 2005

  Décret n° 05-436/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les modalités de hiérarchisation des emplois du personnel enseignant contractuel de l’enseignement secondaire

• Décret

  n° 2005-43713 oct. 2005

  Décret n° 05-437/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les modalités de hiérarchisation des emplois du personnel enseignant contractuel de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale

• Arrêté interministériel

  n° 2005-220320 sept. 2005

  Arrêté interministériel n° 05-2203/MS-MEP-SG du 20 septembre 2005 déterminant les modalités de demande des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire

• Directive

  n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union

• Règlement

  n° 2005-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Règlement n° 10/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à l’agrément des ateliers d’entretien des aéronefs civils

• Règlement

  n° 2005-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Règlement n° 11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l’aviation civile au sein des Etats membres de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2005-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Règlement n° 08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile

• Loi

  n° 2005-5319 août 2005

  Loi n° 05-053 du 19 août 2005 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Décret

  n° 2005-3504 août 2005

  Décret n° 05-350/P-RM du 4 août 2005 relatif à la prise en charge gratuite de la césarienne

• Décret

  n° 2005-34125 juil. 2005

  Décret n° 05-341/P-RM du 25 juillet 2005 portant réglementation du trafic maritime

• Décret

  n° 2005-34225 juil. 2005

  Décret n° 05-342/P-RM du 25 juillet 2005 portant fixation du coût de cession des terrains urbains du domaine privé immobilier de l’état à usage d’habitation, à l’occasion de la transformation des lettres d’attribution, des permis d’occuper et des concessions urbaines d’habitation en titres fonciers

• Décret

  n° 2005-32219 juil. 2005

  Décret n° 05-322/P-RM du 19 juillet 2005 fixant les modalités d’application de la loi n° 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en République du Mali

• Décret

  n° 2005-31712 juil. 2005

  Décret n° 2005-317/P-RM du 12 juillet 2005 fixant le ressort territorial des Régions Aériennes

• Règlement

  n° 2005-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2005

  Réglement n° 04/2005/CM/UEMOA du 4 juillet 2005 portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant

• Décret

  n° 2005-29928 juin 2005

  Décret n° 05-299/P-RM du 28 juin 2005 fixant les conditions de création et les principes fondamentaux de fonctionnement des Centres de Santé Communautaires (CSCOM)

• Arrêté interministériel

  n° 2005-151215 juin 2005

  Arrêté interministériel n° 05-1512/MAT-SG du 15 juin 2005 fixant les caractéristiques et les modalités d’octroi de la carte professionnelle et de l’insigne de guide de tourisme

• Décret

  n° 2005-14731 mars 2005

  Décret n° 05-147/P-RM du 31 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’assistance particulière de l’État aux malades du Sida et personnes vivant avec le VIH et de la garantie de confidentialité

• Ordonnance

  n° 2005-1623 mars 2005

  Ordonnance n° 05-016/P-RM du 23 mars 2005 autorisant la participation de l’Etat au capital d’une société anonyme dénommée société sucrière de MARKALA-S.A

• Ordonnance

  n° 2005-1322 mars 2005

  Ordonnance n° 05-013/P-RM du 22 mars 2005 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption, signée à Merida (Mexique) le 09 décembre 2003 lors de la Conférence de signature organisée par l’ONU

• Ordonnance

  n° 2005-1422 mars 2005

  Ordonnance n° 05-014/P-RM du 22 mars 2005 portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets

• Décret

  n° 2005-13221 mars 2005

  Décret n° 2005-132/P-RM du 21 mars 2005 fixant les modalités de participation de État au capital social de la société anonyme d’économie mixte dénommée Compagnie Aérienne du Mali

• Ordonnance

  n° 2005-1017 mars 2005

  Ordonnance n° 05-010/P-RM du 17 mars 2005 autorisant la participation de l’Etat au capital d’une société anonyme d’économie mixte dénommée compagnie aérienne du Mali

• Ordonnance

  n° 2005-1117 mars 2005

  Ordonnance n° 05-011/P-RM du 17 mars 2005 autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 07 novembre 2002

• Décret

  n° 2005-1069 mars 2005

  Décret n° 05-106/P-RM du 9 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office de protection des végétaux

• Décret

  n° 2005-1139 mars 2005

  Décret n° 05-113/P-RM du 9 mars 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux différentes catégories de servitudes en matière d’urbanisme

• Décret

  n° 2005-1149 mars 2005

  Décret n° 05-114/P-RM du 9 mars 2005 déterminant les modalités de réalisation, de gestion et de normalisation des infrastructures urbaines

• Ordonnance

  n° 2005-069 mars 2005

  Ordonnance n° 05-006/P-RM du 9 mars 2005 portant création du Musée des Armées

• Décret

  n° 2005-894 mars 2005

  Décret n° 05-089/PM-RM du 4 mars 2005 portant création de la Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales

• Décret

  n° 2005-6316 févr. 2005

  Décret n° 05-063/P-RM du 16 février 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des pharmacies hospitalières

• Loi

  n° 2005-1611 févr. 2005

  Loi n° 05-016 du 11 février 2005 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2005-0711 févr. 2005

  Loi n° 05-007 du 11 février 2005 autorisant la participation de l’Etat au capital d’une société d’économie mixte dénommée Assistance Aéroportuaire du Mali

• Décision

  n° 2005-033 févr. 2005

  Décision n° 05-003/MCNT-CRT du 3 février 2005 sur les demandes insatisfaites en matière de partage d’infrastructures et de publication de tarifs

• Loi

  n° 2005-0210 janv. 2005

  Loi n° 05-002 du 10 janvier 2005 portant création de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication