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République Démocratique du Congo

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202046 textes

Instruction
n° 2020-5017 déc. 2020
Instruction n° 50 du 17 décembre 2020, de la Banque centrale du Congo, fixant les conditions d’émission des titres de créance négociables sur le marché monétaire
Arrêté
n° 2020-556 déc. 2020
Arrêté ministériel n° 055/CAB/MIN/TOURISME/YBZ/AML/CNS/2020 du 6 décembre 2020 déterminant les conditions et modalités d’exercice des activités concourant à l’organisation de voyages, d’accueil de touristes et des professions du tourisme en République démocratique du Congo
Arrêté
n° 2020-913 déc. 2020
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/091 du 3 décembre 2020 fixant les modalités de calcul, de déclaration et de règlement de l’impôt spécial sur les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales
Arrêté
n° 2020-4926 nov. 2020
Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/TOURISME/YBZ/AML/CNS/2020 du 26 novembre 2020 déterminant les conditions d’exploitation et fixant les critères de classification et d’homologation des établissements d’hébergement et de restauration en République démocratique du Congo
Loi
n° 2020-1725 nov. 2020
Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication
Arrêté interministériel
n° 2020-0910 nov. 2020
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFFET/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/121 du 10 novembre 2020 portant fixation du taux de la taxe et de la durée de délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique
Décret
n° 2020-3131 oct. 2020
Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’intervention pour l’environnement « Fipe » en sigle
Décret
n° 2020-3231 oct. 2020
Décret n° 20/032 du 31 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de garantie de l’entrepreneuriat au Congo « Fogec » en sigle
Arrêté
n° 2020-181 oct. 2020
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 1er octobre 2020 portant mesures d’application du décret 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le décret 007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’État
Décret
n° 2020-231 oct. 2020
Décret n° 20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République démocratique du Congo
Instruction
n° 2020-4630 sept. 2020
Instruction n° 46 du 30 septembre 2020, de la Banque centrale du Congo, définissant les principes directeurs de démarchage, d’ouverture et de tenue des comptes-titres ainsi que de conseil en investissement, de gestion de portefeuille pour compte de tiers et de prêt de titres
Décision
n° 2020-3612 sept. 2020
Décision n° 36/CNO/RIC/020 du 12 septembre 2020 du Conseil national de l’ordre national des avocats en matière d’omission des avocats
Décision
n° 2020-3712 sept. 2020
Décision n° 37/CNO/RIC/020 du 12 septembre 2020 du Conseil national de l’ordre des avocats en matière d’admission des étrangers au barreau
Instruction
n° 2020-2311 sept. 2020
Instruction de la Banque centrale du Congo n° 23 du 11 septembre 2020 aux établissements de crédit, relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo
Décret
n° 2020-1921 août 2020
Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat
Loi
n° 2020-106 juil. 2020
Loi n° 20/010 du 6 juillet 2020 portant autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020, tel que prorogé à ce jour
Arrêté
n° 2020-112 juil. 2020
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
Ordonnance
n° 2020-5830 juin 2020
Ordonnance n° 20/058 du 30 juin 2020 portant mesure collective de grâce
Arrêté
n° 2020-1426 juin 2020
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises
Loi
n° 2020-0921 juin 2020
Loi n° 20/009 du 21 juin 2020 portant autorisation de la nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 telle que prorogée, à ce jour, par la loi n° 20/006 du 6 juin 2020
Ordonnance
n° 2020-5721 juin 2020
Ordonnance n° 20/057 du 21 juin 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté
n° 2020-0917 juin 2020
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/ECONAT/ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 portant mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pétroliers de la zone ouest
Arrêté interministériel
n° 2020-1411 juin 2020
Arrêté interministériel n° 014/CAB/MINETAT-UH/2020 et 067/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat
Arrêté
n° 2020-0210 juin 2020
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en République Démocratique du Congo
Décret
n° 2020-1810 juin 2020
Décret n° 20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie
Loi
n° 2020-0322 mai 2020
Loi n° 20/003 du 22 mai 2020 portant autorisation de la nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 telle que prorogée, à ce jour, par la Loi n° 20/002 du 07 mai 2020
Ordonnance
n° 2020-4422 mai 2020
Ordonnance n° 20/044 du 22 mai 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Décision
n° 2020-8412 mai 2020
Décision n° 084/2020/CCJA/PDT du 12 mai 2020 portant mesures exceptionnelles de la prise en compte des délais de procédure devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA
Ordonnance
n° 2020-417 mai 2020
Ordonnance n° 20/041 du 7 mai 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté
n° 2020-1221 avr. 2020
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/012 du 21 avril 2020 portant suspension de la perception des droits d’accises sur certains produits de première nécessité en matières plastiques
Ordonnance
n° 2020-186 avr. 2020
Ordonnance n° 20-018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds national de solidarité contre le Coronavirus, en sigle « FNSCC »
Ordonnance
n° 2020-1627 mars 2020
Ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement
Ordonnance
n° 2020-1727 mars 2020
Ordonnance n° 20-017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères
Instruction
n° 2020-1024 mars 2020
Instruction n° 10 du 24 mars 2020, de la Banque centrale du Congo, relative aux modalités de constitution de la réserve obligatoire
Instruction
n° 2020-4424 mars 2020
Instruction n° 44 du 24 mars 2020, de la Banque centrale du Congo, aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
Ordonnance
n° 2020-1424 mars 2020
Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Décision
n° 2020-0110 mars 2020
Décision du Bureau du Conseil d’Etat n° 20/001/B/CE/2020 du 10 mars 2020 relative à l’exécution des décisions des juridictions de l’ordre administratif
Décret
n° 2020-059 mars 2020
Décret n° 20/005 du 9 mars 2020 modifiant et complétant le décret 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle
Décret
n° 2020-079 mars 2020
Décret n° 20/007 du 9 mars 2020 portant désignation de l’autorité administrative chargée de la tenue de Registre des sociétés coopératives en République démocratique du Congo
Décret
n° 2020-015 mars 2020
Décret n° 20/001 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Direction générale des corridors de développement industriel », en sigle DGCDI
Décret
n° 2020-025 mars 2020
Décret n° 20/002 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité congolaise de réglementation pharmaceutique, en sigle « Acorep »
Décret
n° 2020-035 mars 2020
Décret n° 20/003 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion d’exportations, « Anapex »
Décret
n° 2020-045 mars 2020
Décret n° 20/004 du 5 mars 2020 fixant les avantages et facilités à accorder aux Investisseurs opérant dans les zones économiques spéciales en République démocratique du Congo
Arrêté
n° 2020-0526 févr. 2020
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/005 du 26 février 2020 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la Redevance Rémunératoire Informatique (RRI)
Arrêté
n° 2020-034 févr. 2020
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/003 du 4 février 2020 relatif à la détermination d’un système fiscal de référence et aux modalités d’évaluation de la dépense fiscale
Ordonnance
n° 2020-676 janv. 2020
Ordonnance n° 20/067 du 06 juillet 2020 portant prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire