908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 019/2025 du 07 octobre 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 006/PR/2025 portant programmation du transfert des compétences et des moyens de l’Etat aux collectivités locales
Décret n° 0192/PR/MPP du 28 mars 2025 portant réorganisation de la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire
Ordonnance n° 006/PR/2025 du 27 janvier 2025 portant programmation du transfert des compétences et des moyens de l’Etat aux Collectivités locales
Décret n° 0291/PR/MIS du 21 juillet 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 00304/PR/MDCDT du 14 août 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation
Ordonnance n° 005/PR/2023 du 24 novembre 2023 modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi organique n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la Décentralisation
Loi organique n° 034/2021 du 31 janvier 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation en République Gabonaise
Décret n° 00304/PR/MDCDT du 14 août 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation
Loi organique n° 1/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation
Ordonnance n° 025/PR du 12 janvier 2008 instituant les délégations spéciales dans les collectivités locales
Ordonnance n° 018/PR/2007 du 21 août 2007 portant création et délimitation du périmètre urbain de la Commune du Cap Estérias, dans le département du cap (province de l’Estuaire)
Loi n° 034/2005 du 4 janvier 2006 portant érection dans la province de l’Estuaire, du district de Ndzomoe en département
Loi n° 035/2005 du 4 janvier 2006 portant érection dans la province de l’Estuaire, du district du Cap Estérias en département
Loi n° 036/2005 du 4 janvier 2006 portant création dans la province de la Nyanga, du district de Moukalaba dans le département de Mougoutsi
Loi n° 037/2005 du 4 janvier 2006 portant création dans la province de l’Estuaire, du district d’lkoy Tsini dans le département du Komo Mondah
Loi n° 17/95 du 23 novembre 1995 portant suppression des assemblées provinciales
Décret n° 0243/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre d’État, Ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère
Décret n° 0246/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions
Décret n° 0247/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, chargé de la Diaspora
Décret n° 0251/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Accès Universel à l’Eau et à l’Énergie
Décret n° 0261/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Planification et de la Prospective
Décret n° 0266/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et de la Transformation Locale
Décret n° 0273/PR du 29 mai 2025 portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement
Décret n° 0236/PR du 15 mai 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil de cabinet du Président de la République
Décret n° 0237/PR du 15 mai 2025 fixant les attributions du Vice-Président du Gouvernement
Ordonnance n° 0001/PR/2023 du 29 septembre 2023 portant création, attributions et organisation du Contrôle Général d’État
Décret n° 00177/PR/MFPMSPRE du 9 juillet 2018 réglementant la fonction de Directeur Général des services centraux, des services publics personnalisés et de secrétaires exécutifs des autorités administratives indépendantes
Décret n° 0163/PR/MECGE du 7 mars 2016 portant attributions et organisation de la Direction Générale de l’Egalité des Chances
Décret n° 0406/PR/MJGS du 19 août 2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Affaires Administratives
Décret n° 0227/PR/MIMT du 23 juin 2014 portant création et organisation de l’Agence Gabonaise de Normalisation
Décret n° 0168/PR/MJGSDHRIC du 25 avril 2012 fixant les modalités d’application des dispositions législatives relatives à la désignation des membres du Conseil Economique et Social
Loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat
