Mali

200437 textes

• Décret

  n° 2004-58723 déc. 2004

  Décret n° 04-587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre des mines du Mali

• Décret

  n° 2004-5678 déc. 2004

  Décret n° 04-567/P-RM du 8 décembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l’assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l’INPS

• Loi

  n° 2004-4812 nov. 2004

  Loi n° 04-048 du 12 novembre 2004 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

• Décret

  n° 2004-5149 nov. 2004

  Décret n° 04-514/P-RM du 9 novembre 2004 fixant les conditions et la procédure d’agrément des équipements de Télécommunications

• Décret

  n° 2004-5169 nov. 2004

  Décret n° 04-516/P-RM du 9 novembre 2004 déterminant les modalités de mise en œuvre des sanctions administratives en matière de Télécommunications

• Arrêté

  n° 2004-217928 oct. 2004

  Arrêté n° 2004-2179/MET-SG du 28 octobre 2004 relatif à la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents graves de l’aviation civile survenant sur le territoire de la République du Mali ou survenant à un aéronef malien accidenté hors du Mali

• Arrêté

  n° 2004-194230 sept. 2004

  Arrêté n° 04-1942/MDSSPA-SG du 30 septembre 2004 réglementant le paiement des pensions par la Caisse des Retraites du Mali

• Décret

  n° 2004-42230 sept. 2004

  Décret n° 04-422/P-RM du 30 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n° 02-015 du 3 juin 2002 accordant des avantages spéciaux aux entreprises touristiques

• Arrêté

  n° 2004-186624 sept. 2004

  Arrêté n° 04-1866/MEF-SG du 24 septembre 2004 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat

• Ordonnance

  n° 2004-3323 sept. 2004

  Ordonnance n° 04-033/P-RM du 23 septembre 2004 portant création de l’Autorité pour la promotion de la recherche pétrolière au Mali

• Ordonnance

  n° 2004-1816 sept. 2004

  Ordonnance n° 04-018/P-RM du 16 septembre 2004 portant création de l’Agence d’exécution des travaux d’entretien routier

• Décret

  n° 2004-3578 sept. 2004

  Décret n° 04-357/P-RM du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la Recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures

• Arrêté

  n° 2004-164618 août 2004

  Arrêté n° 2004-1646/MEF-SG du 18 août 2004 fixant la liste des marchandises exclues à titre permanent du régime du Transit

• Arrêté

  n° 2004-164718 août 2004

  Arrêté n° 2004-1647/MEF-SG du 18 août 2004 fixant les modalités d’application du régime de l’Exportation Temporaire

• Arrêté

  n° 2004-164818 août 2004

  Arrêté n° 04-1648/MEF-SG du 18 août 2004 fixant les conditions d’application du régime de l’Importation Temporaire (IT) des biens appartenant aux voyageurs

• Arrêté

  n° 2004-164918 août 2004

  Arrêté n° 04-1649/MEF-SG du 18 août 2004 fixant les conditions d’application du nouveau tarif plus favorable après enregistrement de la déclaration en détail pour la consommation

• Arrêté

  n° 2004-165018 août 2004

  Arrêté n° 04-1650/MEF-SG du 18 août 2004 fixant les modalités d’application des articles 65 et 66 du Code des Douanes relatifs au transport des marchandises par voie fluviale

• Décision

  n° 2004-30-bisOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 août 2004

  Décision n° 30-bis/2004/CCJA/ADM/ARB du 16 août 2004 fixant les modalités de répartition des honoraires des arbitres

• Loi

  n° 2004-4013 août 2004

  Loi n° 04-040 du 13 août 2004 portant création du Conseil Malien des Transporteurs Routiers

• Loi

  n° 2004-4213 août 2004

  Loi n° 04-042 du 13 août 2004 portant création du Palais des Congrès de Bamako

• Loi

  n° 2004-4413 août 2004

  Loi n° 04-044 du 13 août 2004 autorisant l’Etat à participer au capital de la société d’exploitation des mines d’or de Kalana (SOMIKA S.A)

• Arrêté

  n° 2004-15626 août 2004

  Arrêté n° 2004-1562/MEF-SG du 6 août 2004 fixant les modalités d’application du régime de l’admission temporaire

• Code

  n° 2004-372 août 2004

  Loi n° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures

• Loi

  n° 2004-2827 juil. 2004

  Loi n° 04-028 du 27 juillet 2004 portant création de la Maison du Hadj

• Loi

  n° 2004-3427 juil. 2004

  Loi n° 04-034 du 27 juillet 2004 autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Arrêté

  n° 2004-102329 avr. 2004

  Arrêté n° 04-1023/MCNTI-SG du 29 avril 2004 déterminant les règles de libération des fréquences radioélectriques

• Décret

  n° 2004-12421 avr. 2004

  Décret n° 04-124/P-RM du 21 avril 2004 fixant les conditions d’exercice des professions d’organisateurs de voyages et de séjours

• Arrêté

  n° 2004-8408 avr. 2004

  Arrêté n° 2004-840/MET-SG du 8 avril 2004 portant réglementation du transport aérien des marchandises dangereuses

• Ordonnance

  n° 2004-1125 mars 2004

  Ordonnance n° 04-011/P-RM du 25 mars 2004 portant création du Centre national de la recherche scientifique et technologique

• Ordonnance

  n° 2004-1225 mars 2004

  Ordonnance n° 04-012/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la maison africaine de la photographie

• Arrêté

  n° 2004-4102 mars 2004

  Arrêté n° 2004-410/MET-SG du 2 mars 2004 relatif à la certification des aérodromes

• Loi

  n° 2004-1028 janv. 2004

  Loi n° 04-010 du 28 janvier 2004 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Décret

  n° 2004-2027 janv. 2004

  Décret n° 04-020/P-RM du 27 janvier 2004 fixant le régime de rémunération du Vérificateur Général, du Vérificateur Général Adjoint et des Vérificateurs

• Loi

  n° 2004-0414 janv. 2004

  Loi n° 04-004 du 14 janvier 2004 portant création du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant

• Loi

  n° 2004-0514 janv. 2004

  Loi n° 04-005 du 14 janvier 2004 portant création du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune dans les Domaines de l’Etat

• Loi

  n° 2004-0614 janv. 2004

  Loi n° 04-006 du 14 janvier 2004 portant création de la chambre des Mines du Mali

• Acte

  n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004

  Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA