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Mali

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201236 textes

Décret
n° 2012-71720 déc. 2012
Décret n° 2012-717/PM-RM du 20 décembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds de financement de la recherche, de la formation et de la promotion des activités minières
Arrêté
n° 2012-340827 nov. 2012
Arrêté n° 2012-3408/MFPRA-SG du 27 novembre 2012 portant règlement général des concours directs de recrutement dans la Fonction Publique
Loi
n° 2012-2925 oct. 2012
Loi n° 2012-029 du 25 octobre 2012 portant prorogation du mandat des conseillers nationaux
Décision
n° 2012-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012
Décision n° CM/UMOA/016/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UMOA
Décision
n° 2012-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012
Décision n° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, portant autorisation de la BCEAO à créer un Fonds de garantie des dépôts dans les Etats membres de l’UMOA
Ordonnance
n° 2012-2213 sept. 2012
Ordonnance n° 2012-022/P-RM du 13 septembre 2012 autorisant la ratification des Actes révisés de l’Union Panafricaine des Postes (UPAP), adoptés le 09 juin 2009 au Caire (Egypte)
Ordonnance
n° 2012-2313 sept. 2012
Ordonnance n° 2012-023/P-RM du 13 septembre 2012 portant création du Laboratoire vétérinaire de Gao
Ordonnance
n° 2012-2413 sept. 2012
Ordonnance n° 2012-024/P-RM du 13 septembre 2012 autorisant la ratification des Actes du 24ème Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU), signés à Genève le 12 août 2008
Ordonnance
n° 2012-2613 sept. 2012
Ordonnance n° 2012-026/P-RM du 13 septembre 2012 autorisant la ratification de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, adoptée à Beijing (Chine), le 10 septembre 2010, par les Etats Membres de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)
Ordonnance
n° 2012-2713 sept. 2012
Ordonnance n° 2012-027/P-RM du 13 septembre 2012 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, adopté à Beijing (Chine), le 10 septembre 2010, par les Etats Membres de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)
Ordonnance
n° 2012-2813 sept. 2012
Ordonnance n° 2012-028/P-RM du 13 septembre 2012 autorisant la ratification de l’Accord signé le 22 juin 2010, à Ouagadougou (Burkina Faso) modifiant l’Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d’une part et la Communauté Européenne (UE) et ses états membres d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005
Ordonnance
n° 2012-2015 août 2012
Ordonnance n° 2012-020/P-RM du 15 août 2012 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société des mines d’or de Gounkoto-SA
Loi
n° 2012-082 août 2012
Loi n° 2012-008 du 8 février 2012 portant création des budgets annexes dans les entrepôts du Mali en Guinée, en Mauritanie et au Ghana
Loi
n° 2012-2412 juil. 2012
Loi n° 2012-024 du 12 juillet 2012 portant prorogation du mandat des députés de la législature 2007-2012 de l’Assemblée Nationale
Loi
n° 2012-2812 juil. 2012
Loi n° 2012-028 du 12 juillet 2012 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances
Loi
n° 2012-212 juil. 2012
Loi n° 2012-021 du 02 juillet 2012 autorisant l’adhésion du Mali au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté le 26 mars 1999 à La Haye (Pays-Bas)
Code
n° 2012-35629 juin 2012
Décret n° 2012-356/P-RM du 29 juin 2012 portant Code de déontologie des agents de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et des nuisances
Décret
n° 2012-31121 juin 2012
Décret n° 2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi portant Code minier
Acte
n° 2012-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 juin 2012
Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres
Décision
n° 2012-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 mai 2012
Décision n° CM/UMOA/007/05/2012 du 10 mai 2012, du Conseil des Ministres, portant création du Fonds de Stabilité Financière dans l’UMOA
Loi
n° 2012-208 mai 2012
Loi n° 2012-020 du 18 mai 2012 portant amnistie des faits survenus lors de la mutinerie ayant abouti à la démission du Président de la République
Décret
n° 2012-18421 mars 2012
Décret n° 2012-184/P-RM du 21 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité
Ordonnance
n° 2012-1319 mars 2012
Ordonnance n° 2012-013/P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement
Ordonnance
n° 2012-1419 mars 2012
Ordonnance n° 2012-014/P-RM du 19 mars 2012 portant création des missions culturelles de Kangaba, de Sikasso et Ségou
Ordonnance
n° 2012-1619 mars 2012
Ordonnance n° 2012-016/P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la qualité
Décret
n° 2012-16312 mars 2012
Décret n° 2012-163/P-RM du 12 mars 2012 fixant la structure des prix des produits pharmaceutiques en spécialités et en génériques de marque dans le secteur privé
Décret
n° 2012-1462 mars 2012
Décret n° 2012-146/P-RM du 2 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Douanes
Ordonnance
n° 2012-1228 févr. 2012
Ordonnance n° 2012-012/P-RM du 28 février 2012 portant création du Centre de Développement de l’Artisanat Textile
Code
n° 2012-1527 févr. 2012
Loi n° 2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier
Loi
n° 2012-1424 févr. 2012
Loi n° 2012-014 du 24 février 2012 relative au bien-être animal
Ordonnance
n° 2012-0524 févr. 2012
Ordonnance n° 2012-005/P-RM du 24 février 2012 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le Fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie)
Décret
n° 2012-828 févr. 2012
Décret n° 2012-082/P-RM du 8 février 2012 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière de développement social, de protection sociale et d’économie solidaire
Code
n° 2012-077 févr. 2012
Loi n° 2012-007 du 7 février 2012 portant Code des Collectivités territoriales
Loi
n° 2012-0223 janv. 2012
Loi n° 2012-002 du 23 janvier 2012 portant création d’un Fonds d’appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’épanouissement de l’Enfant (FAFE)
Loi
n° 2012-0623 janv. 2012
Loi n° 2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire
Décret
n° 2012-3018 janv. 2012
Décret n° 2012-030/P-RM du 18 janvier 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des diamants bruts en République du Mali