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Mali

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Santé publique97 textes, page 2 sur 2

Arrêté
n° 2011-140813 avr. 2011
Arrêté n° 2011-1408/MDSSPA/SG du 13 avril 2011 portant approbation de la convention type entre la CANAM et les dentistes et chirurgiens-dentistes privés pour soins ambulatoires et hospitaliers
Arrêté
n° 2011-141213 avr. 2011
Arrêté n° 2011-1412/MDSSPA-SG du 13 avril 2011 portant approbation de la convention type entre la CANAM et les établissements d’imagerie médicale
Arrêté
n° 2011-141313 avr. 2011
Arrêté n° 2011-1413/MDSSPA/SG du 13 avril 2011 portant approbation de la convention type entre la CANAM et les officines de pharmacie
Arrêté
n° 2011-141413 avr. 2011
Arrêté n° 2011-1414/MDSSPA-SG du 13 avril 2011 portant approbation de la convention type entre la CANAM, Cliniques et Cabinets de soins pour soins ambulatoires et hospitaliers
Décret
n° 2010-73031 déc. 2010
Décret n° 10-730/P-RM du 31 décembre 2010 autorisant des établissements publics hospitaliers à effectuer les prélèvements et les greffes d’organes, de tissus et de cellules humains
Décret
n° 2010-62729 nov. 2010
Décret n° 10-627/P-RM du 29 novembre 2010 fixant les prix de cession et de vente des combinaisons thérapeutiques à base d’artémisinine (CTA)
Décret
n° 2010-62829 nov. 2010
Décret n° 10-628/P-RM du 29 novembre 2010 portant gratuité des moyens de prévention et de traitement du paludisme chez l’enfant de moins de cinq ans et chez la femme enceinte dans les établissements de santé
Décret
n° 2010-57726 oct. 2010
Décret n° 10-577/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les délais et les modalités de conclusion des Conventions entre les prestataires de santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
Décision
n° 2010-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 10/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l’information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les États membres de l’UEMOA
Décision
n° 2010-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 06/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour l’homologation des compléments nutritionnels dans les États membres de l’UEMOA
Décision
n° 2010-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 08/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA
Décision
n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de distribution et d’importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA
Loi
n° 2010-1020 mai 2010
Loi n° 10-010/du 20 mai 2010 portant création de l’hôpital du Mali
Loi
n° 2009-5928 déc. 2009
Loi n° 09-059 du 28 décembre 2009 régissant la recherche biomédicale sur l’être humain
Décret
n° 2009-55412 oct. 2009
Décret n° 09-554/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’assistance médicale
Loi
n° 2009-3127 juil. 2009
Loi n° 09-031 du 27 juillet 2009 portant création de l’agence nationale d’assistance médicale
Loi
n° 2009-1726 juin 2009
Loi n° 09-017 du 26 juin 2009 relative au prélèvement et à la greffe d’organes, de tissus et de cellules humains
Arrêté interministériel
n° 2009-7543 avr. 2009
Arrêté Interministériel n° 09-0754/MS/MF/MDAC/MATCL/SG du 3 avril 2009 fixant les modalités de remboursement des coûts liés à la prise en charge gratuite de la césarienne
Loi
n° 2008-4622 déc. 2008
Loi n° 08-046 du 22 décembre 2008 portant création du Centre de Recherche et de Lutte contre la Drépanocytose
Loi
n° 2008-421 déc. 2008
Loi n° 08-042 du 1 décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en République du Mali
Ordonnance
n° 2008-0726 sept. 2008
Ordonnance n° 08-007/P-RM du 26 septembre 2008 portant création de l’Agence Nationale de Télésanté et d’Informatique Médicale
Arrêté interministériel
n° 2008-34513 févr. 2008
Arrêté interministériel n° 08-0345/MS/MF/MEIC/MEP/MA/SG du 13 février 2008 fixant les modalités pratiques et tarifications des opérations de contrôle de qualité des médicaments, aliments, eaux et boissons
Arrêté
n° 2008-1914 janv. 2008
Arrêté n° 08-0019/MS/SG du 14 janvier 2008 fixant la liste des produits, des méthodes et des moyens de contraception légalement approuvés
Ordonnance
n° 2007-2218 juil. 2007
Ordonnance n° 07-022/P-RM du 18 juillet 2007 portant création du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP)
Décret
n° 2007-16523 mai 2007
Décret n° 07-165/P-RM du 23 mai 2007 fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire et les conditions de cette déclaration
Loi
n° 2007-0122 janv. 2007
Loi n° 07-001 du 22 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 par la 33ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO
Loi
n° 2006-2829 juin 2006
Loi n° 06-028 du 29 juin 2006 fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA
Arrêté interministériel
n° 2005-220320 sept. 2005
Arrêté interministériel n° 05-2203/MS-MEP-SG du 20 septembre 2005 déterminant les modalités de demande des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire
Décret
n° 2005-3504 août 2005
Décret n° 05-350/P-RM du 4 août 2005 relatif à la prise en charge gratuite de la césarienne
Décret
n° 2005-29928 juin 2005
Décret n° 05-299/P-RM du 28 juin 2005 fixant les conditions de création et les principes fondamentaux de fonctionnement des Centres de Santé Communautaires (CSCOM)
Décret
n° 2005-14731 mars 2005
Décret n° 05-147/P-RM du 31 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’assistance particulière de l’État aux malades du Sida et personnes vivant avec le VIH et de la garantie de confidentialité
Décret
n° 2005-6316 févr. 2005
Décret n° 05-063/P-RM du 16 février 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des pharmacies hospitalières
Loi
n° 2002-6518 déc. 2002
Loi n° 02-065 du 18 décembre 2002 portant création du Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali
Loi
n° 2002-6918 déc. 2002
Loi n° 02-069 du 18 décembre 2002 portant création de l’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique
Directive
n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
Loi
n° 2002-4922 juil. 2002
Loi n° 02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé
Loi
n° 2002-4424 juin 2002
Loi n° 02-044 du 24 juin 2002 relative à la Santé de la Reproduction
Ordonnance
n° 2002-534 juin 2002
Ordonnance n° 02-053/P-RM du 4 juin 2002 portant création du programme national de lutte contre la pratique de l’excision
Décret
n° 2002-7515 févr. 2002
Décret n° 02-075/P-RM du 15 février 2002 portant création de la Commission nationale de lutte contre la vente illicite de médicaments
Loi
n° 1998-3520 juil. 1998
Loi n° 98-035 du 20 juillet 1998 régissant le contrôle sanitaire aux frontières
Loi
n° 1998-3620 juil. 1998
Loi n° 98-036 du 20 juillet 1998 régissant la lutte contre les épidémies et les vaccinations obligatoires contre certaines maladies
Décret
n° 1997-2308 août 1997
Décret n° 97-230/P-RM du 8 août 1997 fixant les modalités d’importation, de stockage et de délivrance des substances vénéneuses et des stupéfiants
Décret
n° 1995-40615 nov. 1995
Décret n° 95-406/P-RM du 15 novembre 1995 fixant le salaire minimum de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles
Décret
n° 1995-36813 oct. 1995
Décret n° 95-368/P-RM du 13 octobre 1995 fixant le régime de rémunération des prestations en faveur des personnes âgées au sein des structures de diagnostics, de soins et d’hospitalisations de l’État
Loi
n° 1985-4122 juin 1985
Loi n° 85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires
Décret
n° 1968-10926 juil. 1968
Décret n° 109-P.G du 26 juillet 1968 portant réglementation des secours après décès
Décret
n° 1968-4422 févr. 1968
Décret n° 44-P.G du 22 février 1968 portant réglementation des secours en République du Mali