Mauritanie

201734 textes

• Loi

  n° 2017-03627 déc. 2017

  Loi d’habilitation n° 2017-036/P.R du 27 décembre 2017 autorisant le Gouvernement en application de l’article 60 de la Constitution à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à la modification de la base de l’unité monétaire nationale

• Ordonnance

  n° 2017-0127 déc. 2017

  Ordonnance n° 2017-001 du 27 décembre 2017 portant modification de la loi n° 73-135 du 18 juin 1973 instituant l’unité monétaire nationale

• Arrêté conjoint

  n° 2017-106926 déc. 2017

  Arrêté conjoint n° 1069 du 26 décembre 2017 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 140 du 25 juillet 1990 modifié, fixant les modalités de répartition du produit de la patente du transport interurbain

• Décret

  n° 2017-15321 déc. 2017

  Décret n° 2017-153 du 21 décembre 2017 portant création d’une zone économique spéciale dénommée « Pôle de Développement du Tagant »

• Arrêté

  n° 2017-101314 déc. 2017

  Arrêté n° 1013 du 14 décembre 2017 déterminant les domaines d’intervention du bureau de placement de la main d’œuvre portuaire à Nouadhibou

• Loi

  n° 2017-2929 nov. 2017

  Loi n° 2017-029 du 29 novembre 2017 autorisant la ratification de la convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grade et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique, signée à Addis Abeba le 12 décembre 2014

• Loi

  n° 2017-02515 nov. 2017

  Loi n° 2017-025 du 15 novembre 2017 relative à la santé de reproduction

• Arrêté

  n° 2017-9163 nov. 2017

  Arrêté n° 0916 du 3 novembre 2017 portant institution, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Appui aux Partenariats Public-Privé en Mauritanie (Cellule PPP)

• Arrêté conjoint

  n° 2017-9143 nov. 2017

  Arrêté conjoint n° 0914 du 3 novembre 2017 fixant les modalités d’instruction des demandes de concession définitive en milieux urbains

• Décret

  n° 2017-1283 nov. 2017

  Décret n° 2017-128 du 3 novembre 2017 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2005-20 du 30 janvier 2005 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et aux conditions dans lesquelles elle peut être déléguée

• Décret

  n° 2017-1252 nov. 2017

  Décret n° 2017-125 du 2 novembre 2017 portant application de la loi n° 2017-06 du 1er février 2017 relative au Partenariat Public-Privé (PPP)

• Décret

  n° 2017-1272 nov. 2017

  Décret n° 2017-127 du 2 novembre 2017 portant création organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels

• Loi

  n° 2017-02324 oct. 2017

  Loi n° 2017-023 du 24 octobre 2017 portant description du drapeau de la République Islamique de Mauritanie

• Arrêté

  n° 2017-8406 oct. 2017

  Arrêté n° 0840 du 06 octobre 2017 portant agréments de certaines sociétés à l’exercice de la profession de consignataire des navires de pêche

• Arrêté

  n° 2017-82027 sept. 2017

  Arrêté n° 0820 du 27 septembre 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement des ateliers de transformation des viandes

• Arrêté

  n° 2017-82127 sept. 2017

  Arrêté n° 0821/ME du 27 septembre 2017 portant création d’un Système National d’Information sur l’Elevage-(SNIE) et organisant le Programme chargé de sa mise en œuvre

• Arrêté conjoint

  n° 2017-82227 sept. 2017

  Arrêté conjoint n° 0822 du 27 septembre 2017 relatif à l’organisation des métiers d’élevage

• Décret

  n° 2017-11627 sept. 2017

  Décret n° 2017-0116 du 27 septembre 2017 portant organisation de l’exercice de la Profession Vétérinaire en Mauritanie

• Décret

  n° 2017-11727 sept. 2017

  Décret n° 2017-0117 du 27 septembre 2017 relatif à la réglementation d’exploitation des infrastructures d’élevage

• Arrêté

  n° 2017-74323 août 2017

  Arrêté n° 0743 du 23 août 2017 fixant l’organisation et les compétences territoriales des inspections régionales du travail

• Arrêté

  n° 2017-73214 août 2017

  Arrêté n° 0732 du 14 août 2017 fixant les conditions et les procédures d’agrément des sociétés d’embauche de la main d’œuvre portuaire

• Loi

  n° 2017-01412 juin 2017

  Loi n° 2017-014 du 12 juin 2017 portant Code des droits réels

• Décret

  n° 2017-4420 avr. 2017

  Décret n° 2017-044 du 20 avril 2017 complétant la réglementation de certaines infractions au Code de la route

• Arrêté

  n° 2017-32829 mars 2017

  Arrêté n° 0328 du 29 mars 2017 relatif à la Carte Professionnelle de Marin de Pêche artisanale et côtière

• Loi

  n° 2017-1027 mars 2017

  Loi n° 2017-010 du 27 mars 2017 autorisant la ratification de l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Charte Arabe des Droits de l’Homme adoptée au niveau du sommet des chefs d’Etat suivant la résolution n° 270 du 23 mai 2004

• Décret

  n° 2017-319 mars 2017

  Décret n° 2017-031 du 9 mars 2017 portant l’Immatriculation des véhicules en République Islamique de Mauritanie

• Décret

  n° 2017-0266 mars 2017

  Décret n° 026-2017 du 6 mars 2017 fixant les procédures de transfert de la propriété des terrains relevant de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou, les donner en bail commercial ou emphytéotique

• Arrêté

  n° 2017-2242 mars 2017

  Arrêté n° 0224 du 02 mars 2017 fixant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil National du Dialogue Social

• Arrêté

  n° 2017-2252 mars 2017

  Arrêté n° 0225 du 02 mars 2017 fixant les modalités de recueil et de consolidation des résultats des élections professionnelles

• Décret

  n° 2017-1715 févr. 2017

  Décret n° 2017-017 du 15 février 2017 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des pôles anticorruption du parquet et d’instruction

• Décret

  n° 2017-01815 févr. 2017

  Décret n° 018-2017 du 15 février 2017 organisant la protection des témoins, experts, dénonciateurs et victimes de corruption

• Décret

  n° 2017-1915 févr. 2017

  Décret n° 2017-019 du 15 février 2017 fixant le siège du tribunal compétent en matière d’infractions relatives à la corruption

• Loi

  n° 2017-0810 févr. 2017

  Loi n° 2017-008 du 10 février 2017 autorisant la ratification de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du Port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

• Loi

  n° 2017-0066 févr. 2017

  Loi n° 2017-006 du 6 février 2017 relative au Partenariat Public-Privé (PPP)