985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 18/058 du 29 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national pour la prévention et la répression du génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et toute forme de discrimination
Décret n° 18/060 du 29 décembre 2018 fixant les modalités et les procédures de participation des aménageurs et des entreprises dans les zones économiques spéciales en République démocratique du Congo
Décret n° 18/061 du 29 décembre 2018 déterminant le montant et les modalités de paiement de l’allocation forfaitaire au conjoint survivant non-remarié et aux orphelins de moins de 25 ans encore aux études des anciens présidents de la République élus
Décret n° 18/062 du 29 décembre 2018 établissant la carte d’installation des huissiers de justice sur le territoire national
Loi n° 18-038 du 29 décembre 2018 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique
Décret n° 18/056 du 28 décembre 2018 modifiant et complétant le décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales
Arrêté n° 081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur de l’électricité
Arrêté n° 082/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités de vente de l’excédent d’énergie électrique des installations d’autoproduction de l’électricité
Arrêté n° 083/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 fixant les modalités d’élaboration du bordereau des services annexes de l’électricité
Arrêté n° 084/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant fixation des termes généraux du contrat d’approvisionnement en électricité entre l’opérateur et le client
Arrêté n° 085/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d’autorisations du secteur de l’électricité
Décret n° 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique
Décret n° 18/050 du 21 décembre 2018 fixant les mécanismes et modalités de perception et de gestion des ressources de l’autorité de régulation du secteur de l’électricité, « ARE » en sigle
Décret n° 18/051 du 21 décembre 2018 portant mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser » en sigle
Décret n° 18/052 du 21 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des opérateurs, d’attribution, de modification et d’annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l’électricité
Décret n° 18/053 du 21 décembre 2018 fixant les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo
Loi de finances n° 18/025 du 13 décembre 2018 de l’exercice 2019
Loi n° 18-027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale
Loi n° 18-028 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa, le 30 avril 2010
Loi n° 18/029 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins vétérinaires
Loi n° 18/033 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs civils
Loi n° 18-034 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des architectes
Loi n° 18-035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique
Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN-UH/2018 du 11 décembre 2018 portant instauration d’un contrat de bail type en République démocratique du Congo
Décret 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications
Décret n° 18/045 du 4 décembre 2018 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 18-002 du 13 mars 2018 portant Code des accises
Décret n° 18/042 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, de géranium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques
Arrêté interministériel n° 0913/CAB.MIN/MINES/01/2018 et 243/CAB.MIN/FINANCES/2018 du 21 novembre 2018 portant nomenclature des produits miniers marchands
Loi organique n° 18-023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral
Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 fixant les modalités d’affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs
Arrêté ministériel n° 137/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension
Arrêté ministériel n° 138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les taux et modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai
Arrêté ministériel n° 139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels
Arrêté ministériel n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/0I/2018 du 8 novembre 2018 fixant les modalités de promotion des risques professionnels
Arrêté ministériel n° 142/CAB/MINETAT/MTEPS/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’application du mois d’assurance
Arrêté ministériel n° 143/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l’employeur
Arrêté ministériel n° 144/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prénatales, la périodicité et les conditions de suspension
Arrêté ministériel n° 145/CAB/MINETAT/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les conditions du bénéfice de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel
Arrêté ministériel n° 034/CAB/MINET/ECONAT/JKN/2018 du 15 octobre 2018 portant mesures d’exécution de la loi organique 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence, spécialement en matière des prix
Arrêté interministériel n° M-HYD/ANM/007/CA B/MIN/2018, n° 176/CAB/MIN/FIN/2018 et n° 027/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/Bla/2018 du 18 septembre 2018 portant organisation du contrôle du marquage moléculaire des produits pétroliers en République Démocratique du Congo
Instruction n° 36 du 11 septembre 2018 relative aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la continuité d’activité
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/029 du 21 août 2018 fixant les modalités d’application de la procédure d’achats en franchise de taxe sur la valeur ajoutée
Loi n° 18-021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de Corps constitués
Décret n° 18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en sigle « CNSS »
Arrêté ministériel n° 060/MIN.RST/CAB.MIN/HM/MNC/2018 du 12 juillet 2018 portant nomenclature des mesures de coercition applicables aux utilisateurs des sources de rayonnements ionisants
Loi n° 18/012 du 9 juillet 2018 modifiant et complétant la Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées
Décret d’organisation judiciaire n° 18/026 du 7 juillet 2018 fixant les sièges ordinaires et les ressorts des Cours d’appel
Arrêté interministériel n° 058/MIN.RST/CAB.MIN/HM/2018 et n° 1250/CAB/MIN/S/017/Gmc/CAJ/OWE/2018 du 6 juillet 2018 portant règlementation des expositions médicales des patients aux rayonnements ionisants
Arrêté interministériel n° 059/MIN.RST/CAB.MIN/HM/2018 et n° 1250/CAB/MIN/ S/018/Gmc/CAJ/OWE/2018 du 6 juillet 2018 portant fixation de la tarification des autorisations et inspections des activités ou pratiques utilisant des sources de rayonnements ionisants dans le secteur de la santé publique en République Démocratique du Congo
Loi n° 18/006 du 27 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 15/001 du 12 février 2015 et la loi n° 17/013 du 24 décembre 2017
