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Sénégal

753 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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201939 textes

Décret
n° 2019-228031 déc. 2019
Décret n° 2019-2280 du 31 décembre 2019 portant autorisation de la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’intégration des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit
Règlement
n° 2019-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 déc. 2019
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Convention collective
30 déc. 2019
Convention collective nationale interprofessionnelle du 30 décembre 2019
Loi
n° 2019-1720 déc. 2019
Loi n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020
Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
Arrêté conjoint
n° 2019-2598218 nov. 2019
Arrêté conjoint n° 025982 du 18 novembre 2019 fixant les frais et redevances des fréquences radioélectriques
Décret
n° 2019-187711 nov. 2019
Décret n° 2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Décision n° 05/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant adoption de l’initiative régionale pour l’amélioration du climat des affaires dans l’espace UEMOA
Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 08/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux établissements d’hébergement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA
Décret
n° 2019-13649 sept. 2019
Décret n° 2019-1364 du 9 septembre 2019 portant publication de la Note verbale sénégalaise de dénonciation de la Convention entre la République du Sénégal et la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Décret
n° 2019-131822 août 2019
Décret n° 2019-1318 du 22 août 2019 portant création de la Zone économique spéciale de Bargny-Sendou
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 août 2019
Décision n° 05/2019/COM/UEMOA du 6 août 2019 portant adoption du guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification
Convention collective
2 août 2019
Convention collective nationale du secteur du pétrole et du gaz, signée à Dakar le 2 août 2019
Instruction
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juil. 2019
Instruction n° 003-07-2019 du 29 juillet 2019 relative à la reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit à des fins prudentielles
Acte
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)12 juil. 2019
Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Décret
n° 2019-115611 juil. 2019
Décret n° 2019-1156 du 11 juillet 2019 fixant le régime d’adoption des conventions de financement, des accords de partenariat et engagements de l’Etat
Acte
n° 2019-02CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)29 juin 2019
Acte additionnel A/SA.2/06/19 du 29 juin 2019 relatif à l’adoption de la politique et du plan d’action stratégique (2019-2030) de la CEDEAO sur l’enfant
Décision
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Décision n° 02/CM/2019/UEMOA du 21 juin 2019 portant adoption du plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’Union Douanière et de la libre circulation de l’UEMOA
Loi
n° 2019-1110 juin 2019
Loi n° 2019-11 du 10 juin 2019 autorisant la création de la société nationale dénommée « Société nationale de gestion du patrimoine du Train Express régional » (SEN-TER S.A.)
Décret
n° 2019-95127 mai 2019
Décret n° 2019-951 du 27 mai 2019 portant désignation de la juridiction nationale compétente en matière de coopération étatique dans le cadre de l’arbitrage, pris en application de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et du Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Décret
n° 2019-6076 mars 2019
Décret n° 2019-607 du 6 mars 2019 portant modification de l’article 94, 97 et l’annexe N du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d’application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2004 portant Code de la Route
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 mars 2019
Règlement d’exécution n° 003/2019/COM/UEMOA du 4 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaire et étranger exploitant un service de transport international
Loi
n° 2019-0927 févr. 2019
Loi n° 2019-09 du 27 février 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale, article 83 bis, signé à Montréal, le 06 octobre 1980
Règlement
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 févr. 2019
Règlement d’exécution n° 001/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif au certificat d’aptitude à la profession d’avocat dans l’espace UEMOA
Règlement
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 févr. 2019
Règlement d’exécution n° 002/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des avocats inscrits dans un des barreaux de l’espace UEMOA
Décret
n° 2019-59214 févr. 2019
Décret n° 2019-592 du 14 février 2019 précisant les règles applicables aux opérateurs ayant une puissance significative sur un marché du secteur des communications électroniques
Décret
n° 2019-5755 févr. 2019
Décret n° 2019-575 du 5 février 2019 modifiant le décret n° 2011-509 du 12 avril 2011 portant statut particulier du Cadre des fonctionnaires de la Justice
Code
n° 2019-031 févr. 2019
Loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier
Loi
n° 2019-041 févr. 2019
Loi n° 2019-04 du 1 février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures
Arrêté
n° 2019-140125 janv. 2019
Arrêté n° 2019-1401 du 25 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre national des Archives judiciaires du Sénégal
Convention collective
17 janv. 2019
Collective nationale du secteur de la Sécurité privée, signée le 17 janvier 2019 à Dakar
Décret
n° 2019-10316 janv. 2019
Décret n° 2019-103 du 16 janvier 2019 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis
Décret
n° 2019-10416 janv. 2019
Décret n° 2019-104 du 16 janvier 2019 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’Appui aux Partenariats public-privé
Décret
n° 2019-11516 janv. 2019
Décret n° 2019-115 du 16 janvier 2019 fixant les conditions générales et modalités de la reconnaissance d’utilité publique à un Waqf
Décret
n° 2019-294 janv. 2019
Décret n° 2019-29 du 4 janvier 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des Institutions de Prévoyance Maladie (IPM)