Sénégal

202535 textes

• Décision

  n° 2025-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2025

  Décision n° 19/CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine

• Loi

  n° 2025-1922 déc. 2025

  Loi n° 2025-19 du 22 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026

• Décret

  n° 2025-19615 déc. 2025

  Décret n° 2025-1961 du 05 décembre 2025 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel

• Décret

  n° 2025-183118 nov. 2025

  Décret n° 2025-1831 du 18 novembre 2025 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de Coordination de la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

• Décret

  n° 2025-183218 nov. 2025

  Décret n° 2025-1832 du 18 novembre 2025 relatif à la supervision et au contrôle des personnes assujetties du secteur non financier en matière de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/PADM)

• Décret

  n° 2025-183418 nov. 2025

  Décret n° 2025-1834 du 18 novembre 2025 relatif aux modalités d’application de la loi 2025-12 du 03 septembre 2025 portant création de l’Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC)

• Décret

  n° 2025-183518 nov. 2025

  Décret n° 2025-1835 du 18 novembre 2025 portant application de la loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine

• Décret

  n° 2025-183618 nov. 2025

  Décret n° 2025-1836 du 18 novembre 2025 portant application de la loi n° 2025-14 du 04 septembre 2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte

• Décret

  n° 2025-183718 nov. 2025

  Décret n° 2025-1837 du 18 novembre 2025 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’Accès à l’Information (CONAI)

• Décret

  n° 2025-183818 nov. 2025

  Décret n° 2025-1838 du 18 novembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1961 du 09 novembre 2018 portant création, attributions et modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil national du numérique (CNN)

• Décret

  n° 2025-175024 oct. 2025

  Décret n° 2025-1750 du 24 octobre 2025 relatif aux amendes et pénalités aéronautiques

• Décret

  n° 2025-175224 oct. 2025

  Décret n° 2025-1752 du 24 octobre 2025 portant modification du décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés

• Décret

  n° 2025-175324 oct. 2025

  Décret n° 2025-1753 du 24 octobre 2025 fixant les montants et les modalités d’application et de recouvrement des amendes forfaitaires pour contraventions routières constatées par vidéo-verbalisation

• Décret

  n° 2025-175524 oct. 2025

  Décret n° 2025-1755 du 24 octobre 2025 instituant un système de marquage fiscal de certaines catégories de marchandises

• Décret

  n° 2025-175624 oct. 2025

  Décret n° 2025-1756 du 24 octobre 2025 relatif à l’exportation des arachides

• Code

  n° 2025-1627 sept. 2025

  Loi n° 2025-16 du 27 septembre 2025 portant Code des Investissements

• Décret

  n° 2025-155917 sept. 2025

  Décret n° 2025-1559 du 17 septembre 2025 fixant les conditions et la procédure d’admission au statut de réfugié ou d’apatride

• Décret

  n° 2025-156017 sept. 2025

  Décret n° 2025-1560 du 17 septembre 2025 relatif aux caractéristiques, à la durée de validité et aux modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d’identité et du titre de voyage biométriques de réfugié ou d’apatride

• Loi

  n° 2025-144 sept. 2025

  Loi n° 2025-14 du 04 septembre 2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte

• Loi

  n° 2025-154 sept. 2025

  Loi n° 2025-15 du 04 septembre 2025 relative à l’Accès à l’Information

• Loi

  n° 2025-123 sept. 2025

  Loi n° 2025-12 du 03 septembre 2025 portant création de l’Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC)

• Loi

  n° 2025-133 sept. 2025

  Loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine

• Arrêté

  n° 2025-280274 août 2025

  Arrêté ministériel n° 028027 du 04 août 2025 fixant les modalités d’application du décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021, instituant et réglementant l’immatriculation consulaire des Sénégalais résidant à l’étranger

• Décret

  n° 2025-10808 juil. 2025

  Décret n° 2025-1080 du 08 juillet 2025 relatif à la création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national des Transports aériens (CNTA)

• Loi

  n° 2025-108 juil. 2025

  Loi n° 2025-10 du 08 juillet 2025 portant loi de finances rectificative pour l’année 2025

• Arrêté

  n° 2025-19334830 mai 2025

  Arrêté ministériel n° 019348 MFB/DGD du 30 mai 2025 définissant les conditions d’exercice de la transaction pour les infractions douanières et celles constatées, poursuivies et réprimées comme en matière de douane

• Loi

  n° 2025-0826 mars 2025

  Loi n° 2025-08 du 26 mars 2025 autorisant le Président de la République à signer l’Instrument d’adhésion aux Statuts de la Banque de Commerce et de Développement de l’Afrique de l’Est et Australe

• Loi

  n° 2025-0926 mars 2025

  Loi n° 2025-09 du 26 mars 2025 autorisant le Président de la République à signer l’Instrument d’adhésion aux Statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures

• Loi

  n° 2025-0725 mars 2025

  Loi n° 2025-07 du 25 mars 2025 autorisant le Président de la République à signer l’Instrument d’adhésion à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement signé à Paris, le 29 mai 1990, tel que modifié le 15 octobre 2006, le 22 août 2012 et le 12 septembre 2013

• Loi

  n° 2025-0621 mars 2025

  Loi n° 2025-05 du 21 mars 2025 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées, signée le 17 décembre 2004, à Rabat (Maroc)

• Arrêté

  n° 2025-519213 mars 2025

  Arrêté ministériel n° 005192 du 13 mars 2025 fixant les modalités de délivrance et de retrait de l’agrément des distributeurs des systèmes électriques individuels

• Loi

  n° 2025-0319 févr. 2025

  Loi n° 2025-03 du 19 février 2025 portant réglementation bancaire

• Loi

  n° 2025-0419 févr. 2025

  Loi n° 2025-04 du 19 février 2025 portant réglementation de la microfinance

• Arrêté

  n° 2025-191330 janv. 2025

  Arrêté ministériel n° 001913 du 30 janvier 2025 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2025

• Loi

  n° 2025-016 janv. 2025

  Loi organique n° 2025-01 du 06 janvier 2025 portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales