908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 035/2024 du 30 décembre 2024 autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire
Loi référendaire n° 002-R/2024 du 19 décembre 2024 portant Constitution de la République Gabonaise
Décret n° 0432/PR/MCP du 25 novembre 2024 portant modification de certaines dispositions du décret n° 0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor
Décret n° 0435/PR/MTMMM du 25 novembre 2024 portant création, attributions et organisation du Centre National des Aides à la Navigation et de l’Hydrographie des Voies Navigables
Décret n° 0439/PR/MCP du 25 novembre 2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Budget
Arrêté n° 000039/MTMMM/ANAC du 22 novembre 2024 fixant le régime de la Licence d’exploitation et du Certificat de transporteur aérien en République Gabonaise
Loi n° 025/2024 du 24 octobre 2024 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 005/2023 du 22 janvier 2024 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2024
Décret n° 0390/PR/MCPMEPMIAGR du 16 octobre 2024 fixant les modalités d’application des mesures de prévention contre le commerce illicite des produits de tabac en République Gabonaise
Ordonnance n° 0013/PT/MAEP du 20 septembre 2024 portant création, attributions et organisation de la Société d’Agriculture et d’Elevage du Gabon
Décret n° 0358/PT-PR/MRI du 8 septembre 2024 instituant l’Assemblée Constituante et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement
Ordonnance n° 0014/2024 du 31 août 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 040/2023 du 26 octobre 2023 portant statut des Magistrats
Loi n° 019/2024 du 5 août 2024 modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi n° 07/96 du 12 mars 1996 modifiée portant dispositions communes à toutes les élections politiques
Loi n° 009/2024 du 04 août 2024 portant ratification de l’ordonnance n° 0012/PR/2024 du 26 février 2024 relative à la lutte contre les pollutions par les plastiques à usage unique en République Gabonaise
Décret n° 0332/PR/MM du 2 août 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National des Risques Miniers
Loi n° 017/2024 du 1 août 2024 autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Turquie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé le 18 juillet 2012 à Ankara
Décret n° 0329/PR/MTLCC du 1 août 2024 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceintes
Décret n° 0315/PR/MTLCC du 31 juillet 2024 portant réorganisation de la Direction Générale du Travail
Loi n° 012/2024 du 30 juillet 2024 relative au serment des Ambassadeurs
Décret n° 0291/PR/MIS du 21 juillet 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 00304/PR/MDCDT du 14 août 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation
Loi n° 022/2024 du 21 juillet 2024 autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire
Loi n° 006/2024 du 21 juillet 2024 portant ratification de l’ordonnance n° 0010/PR/2024 du 26 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 16/2023 du 8 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République Gabonaise
Décret n° 0281/PR/MAEISRGE du 18 juillet 2024 fixant les modalités pratiques de la protection et l’assistance des gabonais en difficultés à l’étranger
Décret n° 0282/PR/MCJSA du 17 juillet 2024 portant réorganisation du Bureau Gabonais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins
Décret n° 0283/PR/MCM du 17 juillet 2024 portant création, attributions et organisation d’un Groupement d’Intérêt Public
Décret n° 0273/PR/MM du 2 juillet 2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Analyses Économiques et Juridiques Minières
Décret n° 0276/PR/MM du 2 juillet 2024 fixant le régime des Substances Souveraines dans le secteur minier
Décret n° 0270/PR/MDN du 2 juin 2024 portant création, attributions et organisation de l’Unité Spéciale de Sécurisation et du Contrôle du Secteur des Hydrocarbures
Décret n° 0272/PR/MM du 2 juin 2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie et du Support Minier
Décret n° 0274/PR/MM du 2 juin 2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’Exploitation des Mines
Arrêté n° 000697/MCPMEPMIAGR du 31 mai 2024 fixant les conditions de délivrance de l’agrément relatif aux contrats de concession ou de représentation en République Gabonaise
Décret n° 0228/PR/MEP du 28 mai 2024 portant création et organisation de la Zone d’Investissement Spéciale Baie des Rois
Arrêté n° 00005/MTLCC du 19 avril 2024 fixant les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur en entreprise
Arrêté n° 00006/MTLCC du 19 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des Services de Médecine du Travail
Arrêté n° 00007/MTLCC du 19 avril 2024 fixant les modalités de détermination et d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels
Décret n° 0133/PR/MJGS du 27 mars 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Prévention et de lutte contre la Traite des Personnes en République Gabonaise
Décret n° 0134/PR/MTA du 27 mars 2024 portant modification de certaines dispositions du décret n° 0028/PR/MT du 2 avril 2023 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil National du Tourisme
Décret n° 0121/PR/MEP du 21 mars 2024 portant organisation de la médiation financière en République Gabonaise
Décret n° 122/PR/MEP du 21 mars 2024 portant réorganisation de la Direction Générale de l’Économie et de la Politique Fiscale
Décret n° 0123/PR/MP du 21 mars 2024 portant réorganisation de la Direction Générale des Hydrocarbures
Ordonnance n° 0008/PR/2024 du 21 mars 2024 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’État
Ordonnance n° 0009/PR/2024 du 21 mars 2024 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 001/2005 du 4 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique
Décret n° 108/PR/MEP du 27 février 2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Participations
Ordonnance n° 0011/PR/2024 du 26 février 2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République Gabonaise
Ordonnance n° 0012/PR/2024 du 26 février 2024 relative à la lutte contre les pollutions par les plastiques à usage unique en République Gabonaise
Arrêté n° 008.24/MEP du 23 février 2024 fixant les seuils de passation obligatoire des marchés publics et le seuil de la commande publique réservée
Loi n° 001/2024 du 23 février 2024 portant révision de certaines dispositions de la Charte de la Transition
Décret n° 0075/PR/MAS du 14 février 2024 portant approbation des statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Ordonnance n° 0003/PR/2024 du 8 février 2024 portant modification de l’article 149 de la loi n° 1/2005 du 4 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique
Décret n° 0062/PR/MCP du 7 février 2024 portant réorganisation de la Caisse des pensions et des prestations familiales des agents de l’Etat
Loi n° 002/2023 du 26 janvier 2024 portant ratification de l’ordonnance n° 0002/PR/2023 du 30 septembre 2023 portant suppression de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit
