1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 02-314/P-RM du 4 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales des niveaux commune et cercle en matière de santé
Décret n° 02-315/P-RM du 4 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine
Décret n° 02-111/P-RM du 6 mars 2002 déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l’État et des collectivités territoriales
Loi n° 00-042 du 7 juillet 2000 portant création de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales
Loi n° 96-050 du 16 octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales
Décret n° 96-084/P-RM du 20 mars 1996 déterminant les conditions et les modalités de mise à la disposition des collectivités territoriales des services déconcentrés de l’Etat
Loi n° 93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales
Décret n° 91-408/PM-RM du 23 novembre 1991 fixant la rémunération et les avantages accordés aux Gouverneurs de Région non fonctionnaires
Décret n° 90-562/P-RM du 22 décembre 1990 fixant la liste des services et emplois et les catégories de personnel indispensables à l’exécution du service minimal en cas de cessation concertée du travail dans les services publics de l’État et des collectivités territoriales et les organismes personnalisés chargés de la gestion d’un service public
Décret n° 2025-0582/PT-RM du 15 août 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Protection Judiciaire des Enfants
Ordonnance n° 2025-026/PT-RM du 13 août 2025 portant création de la Direction Nationale de la Protection Judiciaire des Enfants
Ordonnance n° 2024-002/PT-RM du 23 février 2024 portant création du Centre pour la promotion de la paix et de l’unité au Mali
Décret n° 2023-0218/PT-RM du 31 mars 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des crises au Mali « AGRV »
Ordonnance n° 2023-016/PT-RM du 28 mars 2023 portant création de l’autorité de gestion des réparations en faveur des victimes des crises au Mali
Loi n° 2022-022 du 28 juin 2022 portant création du palais des pionniers
Décret n° 2021-0972/PT-RM du 31 décembre 2021 fixant les attributions spécifiques du Ministre porte-parole du Gouvernement
Loi n° 2019-047 du 24 juillet 2019 portant création du Centre d’Information et de Gestion des Migrations « CIGEM »
Décret n° 2018-0034/P-RM du 12 janvier 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire National de l’Industrie
Ordonnance n° 2018-001/P-RM du 12 janvier 2018 portant création de l’Observatoire National de l’Industrie
Décret n° 2017-0992/P-RM du 20 décembre 2017 relatif à la publication des actes au Journal Officiel de la République du Mali
Arrêté interministériel n° -3802/MEFMSAHRN-MDEAF-MCI-SG du 3 novembre 2015 portant institution d’un système d’échange d’informations obligatoire entre certaines administrations
Décret n° 2015-0243/P-RM du 2 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en statistique
Ordonnance n° 2015-013/P-RM du 2 avril 2015 portant création du centre de formation et de perfectionnement en statistique
Décret n° 2014-0943/P-RM du 31 décembre 2014 fixant l’organisation et les attributions des Services propres des Circonscriptions administratives
Décret n° 2014-0607/P-RM du 13 août 2014 portant modalités d’accès aux informations et documents administratifs relatifs à la gestion des finances publiques et de leur publication
Ordonnance n° 2012-012/P-RM du 28 février 2012 portant création du Centre de Développement de l’Artisanat Textile
Loi n° 2011-016 du 19 mai 2011 portant création de la Direction Asie et Océanie
Loi n° 2011-017 du 19 mai 2011 portant création de la Direction Amériques
Loi n° 2011-018 du 19 mai 2011 portant création de la Direction Europe
Loi n° 2011-019 du 19 mai 2011 portant création de la Direction des Organisations Internationales
Loi n° 2011-020 du 19 mai 2011 portant création de la Direction de la Coopération Multilatérale
Ordonnance n° 08-010/P-RM du 3 octobre 2008 portant création du Centre de Formation pour le Développement
Loi n° 04-042 du 13 août 2004 portant création du Palais des Congrès de Bamako
Loi n° 86-63/AN-RM du 26 juillet 1986 portant création de la Maison des Artisans du Mali
Ordonnance n° 2026-005/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif à la coordination de l’action diplomatique, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES)
Ordonnance n° 2026-007/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif à la coordination des actions de développement, adopté à Bamako (Mali), le 23 décembre 2025, lors de la deuxième session ordinaire du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES)
