Titre 6 - De la donation et du WAQF
Chapitre 1 - De la donation
Art. 815
La donation est valable si elle est faite par une personne capable d’aliéner à titre gratuit. Pour qu’elle soit parfaite, la donation doit être acceptée et prise en possession. Si le donateur meurt ou tombe en faillite avant la prise en possession, la donation devient nulle à moins que le donataire n’ait cherché sérieusement à entrer en possession de la chose donnée. La révocation de la donation ne peut avoir lieu qu’en cas de reprise du père de ce dont il a fait don à son fils, sous les conditions suivantes :
1. Que l’objet de la donation n’ait pas été corporellement ou virtuellement consommé ;
2. Que le donataire n’y ait pas introduit de modification ;
3. Que ni le donateur, ni le donataire ne soit malade ;
4. Que le donataire n’ait pas contracté d’obligation du chef de la chose donnée.
