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Ordonnance
En vigueur, modifié

Ordonnance n° 89-126 du 14 septembre 1989 portant institution du Code des obligations et des contrats

Signé le
14 sept. 1989
Journal officiel
n° 1989-739
Identifiant
MRT-O-1989-126
17 Obligations, contrats spéciaux931 Droit civil

Note de tête du document

Ordonnance n° 1989-126 portant institution du Code des Obligations et des Contrats

Modifié par

  1. la loi n° 2001-31 du 7 février 2001 portant modification de l’ordonnance n° 1989-126 portant institution du Code des Obligations et des Contrats (JO 2001-995)
  2. la loi n° 2022-011/P.R du 15 juin 2022 instituant un régime spécial des sûretés mobilières conventionnelles (JO 2022-1511)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 5 - De la confusion

Art. 367

Lorsque les qualités de créancier et de débiteur d’une même obligation se réunissent dans la même personne, il se produit une confusion de droits qui fait cesser le rapport du créancier et du débiteur.

La confusion peut être totale ou partielle, selon qu’elle a lieu pour toute l’obligation ou pour une partie seulement.

Art. 368

Lorsque la cause qui a produit la confusion vient à disparaître, la créance revit avec ses accessoires, à l’égard de toutes personnes, et la confusion est réputée n’avoir jamais eu lieu.