Titre 2 - De l’échange
Chapitre unique - De l’échange
Art. 606
L’échange est un contrat par lequel chacune des parties remet à l’autre, à titre de propriété, une chose mobilière ou immobilière contre une chose ou un autre droit de même nature ou de nature différente.
Art. 607
L’échange est parfait par le consentement des parties. Toutefois, lorsque l’échange a pour objet des immeubles ou autres objets susceptibles d’hypothèque, on applique les dispositions de l’article 500.
Art. 608
Lorsque les objets échangés sont de valeurs différentes, il est permis aux parties de compenser la différence au moyen de soultes en numéraire ou en autres objets, au comptant ou à terme, à moins qu’il n’en découle une pratique constitutive du RIBA.
Art. 609
Les dépens et loyaux coûts du contrat se partagent de droit entre les copermutants, sauf les stipulations des parties.
Art. 610
Chacun des copermutants doit à l’autre la même garantie que le vendeur, à raison soit de l’insuffisance du titre, soit des vices rédhibitoires de la chose qu’il a donnée.
Art. 611
Lorsque l’échange a pour objet des immeubles ou des droits immobiliers, la demande en résolution doit être annotée en marge de l’inscription de l’acte d’échange.
Art. 612
Les règles de la vente s’appliquent à l’échange dans la mesure où le permet la nature de ce contrat.
Titre 3 - Du louage
Art. 613
Il y a deux sortes de contrats de louage : celui de choses et celui de services ou d’ouvrage.
