Ordonnance n° 89-126 du 14 septembre 1989 portant institution du Code des obligations et des contrats

La novation est l’extinction d’une obligation moyennant la constitution d’une obligation nouvelle qui lui est substituée.

La novation ne se présume point ; il faut que la volonté de l’opérer soit exprimée.

Il faut, pour opérer la novation :

1. Que l’ancienne obligation soit valable ;

2. Que l’obligation nouvelle qui lui est substituée soit aussi valable.

La novation ne peut s’opérer que si le créancier est capable d’aliéner, et le nouveau débiteur capable de s’obliger. Les tuteurs, mandataires et administrateurs du bien d’autrui ne peuvent nover que dans le cas où ils peuvent aliéner.

La novation s’opère de trois manières :

1. Lorsque le créancier et le débiteur conviennent de substituer une nouvelle obligation à l’ancienne, laquelle est éteinte, ou de changer la cause de l’obligation ancienne ;

2. Lorsqu’un nouveau débiteur est substitué à l’ancien qui est déchargé par le créancier ; cette substitution peut s’opérer sans le concours du premier débiteur ;

3. Lorsque, par l’effet d’un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l’ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé.

La simple indication, faite par le débiteur, d’une personne qui doit payer à sa place, n’opère point novation ; il en est de même de la simple indication, faite par le créancier, d’une personne qui doit recevoir pour lui.

La substitution d’une prestation à celle portée dans l’ancienne obligation peut constituer novation, si elle est de nature à modifier essentiellement l’obligation. L’indication d’un lieu différent pour l’exécution, les modifications portant, soit sur la forme, soit sur les clauses accessoires, telles que le terme, les conditions ou les garanties de l’obligation ne constituent pas novation, si les parties ne l’ont expressément voulu.

La délégation, par laquelle un débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s’oblige envers le créancier, opère novation, si le créancier a spécialement déclaré qu’il entendait décharger son débiteur qui a fait la délégation et qu’il renonçait à tout recours contre lui.

Dans le cas de l’article ci-dessus, la délégation opère la libération du délégant et le créancier n’a aucun recours contre lui, même si le débiteur délégué devient insolvable, à moins qu’à l’insu du créancier, le débiteur délégué ne fût déjà en état d’insolvabilité au moment où la novation est intervenue.

Le débiteur qui a accepté la délégation ne peut opposer au nouveau créancier de bonne foi les exceptions qu’il aurait eues contre le créancier primitif, sauf son recours contre ce dernier. Il peut opposer toutefois au nouveau créancier les exceptions relatives à la capacité de la personne, lorsque ces exceptions étaient fondées au moment où il a accepté la délégation et qu’il les ignorait à ce moment.

Si le créancier ne les a expressément réservés, les privilèges et hypothèques de l’ancienne créance ne passent point à celle qui lui est substituée.

La convention qui transfère les garanties réelles de l’ancienne dette à la nouvelle, n’a d’effet à l’égard des tiers que si elle est faite en même temps que la novation, et que si elle résulte d’un acte ayant date certaine.

La novation éteint définitivement l’ancienne obligation, lorsque celle qui lui est substituée est valable et alors même que la nouvelle obligation ne serait pas exécutée.

Cependant, lorsque la nouvelle obligation dépend d’une condition suspensive, l’effet de la novation dépend de l’avènement de la condition et si celle-ci vient à défaillir, la novation est non avenue.