Titre 9 - Des contrats aléatoires
Chapitre unique - Des contrats aléatoires
Art. 1024
Tout contrat synallagmatique bilatéral comportant un aléa est nul, sauf si celui-ci est minime, accessoire et largement accepté par l’usage.
Toute obligation ayant pour cause une dette de jeu ou un pari est nulle de plein droit.
Art. 1025
Sont nulles également les reconnaissances et les ratifications postérieures des dettes ayant pour cause le jeu ou les paris, les titres souscrits pour en faire preuve, même s’ils sont à l’ordre, ainsi que les cautionnements et sûretés donnés pour les garantir, les dations en paiement, transactions et autres contrats ayant pour cause une dette de cette nature.
Art. 1026
L’exception de jeu est opposable aux tiers qui ont prêté des sommes ou valeurs destinées à servir au jeu ou au pari, lorsque les tiers connaissaient l’emploi qu’on se proposait de faire de ces sommes.
Art. 1027
Tout paiement fait en exécution d’une dette de jeu ou de pari est sujet à répétition. Cette disposition s’applique à tout acte valant paiement, ainsi qu’à la remise d’effets de commerce ou d’obligations civiles pour faire preuve de la dette.
Art. 1028
Sont réputés aléatoires et soumis aux dispositions des articles 1024 à 1027 les contrats sur les valeurs publiques ou les marchandises qui ne doivent pas se régler par une livraison effective de titres ou de marchandises, mais par le paiement de la différence entre le prix convenu et le prix courant au moment de la liquidation.
Art. 1029
Sont exceptés des dispositions précédentes les jeux et les paris ayant pour objet les courses à pied ou à cheval, le tir à la cible, les joutes sur l’eau, et autres faits tenant à l’adresse et à l’exercice du corps, pourvu :
- 1° Que les valeurs ou sommes engagées ne soient pas promises par l’un des jouteurs à l’autre ;
- 2° Que les paris n’aient pas lieu entre simples spectateurs.
