Chapitre 2 - Du WAQF
Art. 816
La main-morte (WAQF) est le don de l’usufruit d’une chose durant son existence, la nue-propriété du corps même de cette chose étant réservée au donateur. Les conditions de validité du Waqf sont :
1. Que l’auteur du waqf soit capable de donation ;
2. Que l’objet du waqf soit licite ;
3. Que cet objet soit, sous peine de nullité, pris en possession avant la mort, la faillite ou la dernière maladie de son auteur.
Art. 817
Les bénéficiaires du waqf peuvent être des personnes physiques ou morales, des personnes existantes ou qui existeront (exemple : la postérité d’un tel), des personnes déterminées (exemple : les fils d’un tel), des personnes indéterminées (exemple : les indigents). La gestion du waqf doit respecter les stipulations légales faites par son auteur.
Art. 818
Si les donataires définis non nommés arrivent à extinction, l’objet du waqf revient aux plus proches agnats pauvres du donateur.
