République Démocratique du Congo

Droit douanier38 textes

• Décret

  n° 2026-0124 janv. 2026

  Décret n° 26/01 du 24 janvier 2026 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo

• Arrêté interministériel

  n° 2025-969 déc. 2025

  Arrêté interministériel n° VPM/MTVCD/CAB/096/2025, 001/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/CTY/2025, 159C/CAB/MIN/FINANCES/2025 et 035/CAB/MIN/COMEXT/2025 du 9 décembre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 008/CAB/VPM/MIN/TC/2019, 112/CAB/MIN/ECONAT/JKN/2019, 63/CAB/MIN.ÉTAT/COMEXT/2019 et 001/CAB/MIN/FINANCES/2019 du 22 janvier 2019 portant souscription obligatoire de la fiche électronique des renseignements à l’importation, de l’attestation de destination ainsi que de la fiche électronique des renseignements à l’exportation (FERI-AD-FERE)

• Arrêté

  n° 2025-1616 avr. 2025

  Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN.COMEXT/KRR/04/2025 du 16 avril 2025 portant restriction temporaire d’importation des sacs/emballages de ciment et des sacs/emballages des minerais/Big bags dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

• Décret

  n° 2024-2825 mars 2024

  Décret n° 24/28 du 25 mars 2024 fixant les conditions d’obtention des facilités administratives, fiscales et douanières par les organismes de droit privé œuvrant pour la promotion de la personne avec handicap en République démocratique du Congo

• Arrêté interministériel

  n° 2023-19515 nov. 2023

  Arrêté interministériel n° 195 CAB/MIN/FINANCES/2023 et 003/CAB-MIN/RHE/2023 du 15 novembre 2023 fixant les taux de prélèvement sur les recettes de l’exportation de l’énergie électrique de l’Agence nationale de l’électrification et au profit des services énergétiques en milieux rural et périurbain

• Décret

  n° 2023-2319 juin 2023

  Décret n° 23/23 du 19 juin 2023 portant institution d’un Guichet unique pour l’importation et l’exportation par la voie maritime des marchandises conteneurisées

• Arrêté

  n° 2023-0716 mars 2023

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/SG/COJU/JKL/007/2023 du 16 mars 2023 portant procédure d’exportation, modalités de l’expertise sur l’exportation d’œuvre d’art moderne, d’artisanat et ethnographique

• Décret

  n° 2022-4830 déc. 2022

  Décret n° 22/48 du 30 décembre 2022 portant mesures incitatives en vue de la lutte contre la fraude à l’exportation de l’or issu de l’exploitation artisanale par la création d’un Centre spécialisé d’achat, de commercialisation et d’exportation de l’or issu de l’exploitation artisanale

• Décret

  n° 2021-0124 juil. 2021

  Décret n° 21/01 du 24 juillet 2021 portant suspension de paiement et mesures d’allègement des droits de douane ainsi que de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en faveur du secteur de l’aviation civile

• Décret

  n° 2020-1810 juin 2020

  Décret n° 20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie

• Décret

  n° 2020-035 mars 2020

  Décret n° 20/003 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion d’exportations, « Anapex »

• Arrêté

  n° 2020-0526 févr. 2020

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/005 du 26 février 2020 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la Redevance Rémunératoire Informatique (RRI)

• Arrêté interministériel

  n° 2019-0822 janv. 2019

  Arrêté interministériel n° 008/CAB/VPM/MIN/TC/2019, 002/CAB/MIN/ECONAT/1101/2019, 63/CAB/MIN.ETAT/COMEXT/2019 et 001/CAB/MIN/FINANCES/2019 du 22 janvier 2019 portant souscription obligatoire de la fiche électronique des renseignements à l’importation, de l’attestation de destination ainsi que de la fiche électronique des renseignements à l’exportation (Feri-AD-Fere)

• Décret

  n° 2018-454 déc. 2018

  Décret n° 18/045 du 4 décembre 2018 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 18-002 du 13 mars 2018 portant Code des accises

• Arrêté

  n° 2018-1020 mars 2018

  Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/FINANCES/2018 du 20 mars 2018 portant modalités d’exécution des opérations des recettes non fiscales au Guichet unique intégral du commerce extérieur

• Loi

  n° 2016-3031 déc. 2016

  Loi n° 16/030 du 31 décembre 2016 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’accord portant création de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK), signé à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, le 08 mai 1993

• Arrêté

  n° 2016-7312 nov. 2016

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ENRH/11/073 du 12 novembre 2016 fixant les dispositions pratiques relatives au décret 15/009 du 28 avril 2015 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique

• Arrêté interministériel

  n° 2016-1228 juil. 2016

  Arrêté interministériel n° 012/CAB/MIN.COM/2016 et 098/CAB/MIN.FINANCES/2016 du 29 juillet 2016 portant mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA

• Loi

  n° 2016-1715 juil. 2016

  Loi n° 16-017 du 15 juillet 2016 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention internationale amendée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers

• Arrêté

  n° 2016-02529 mars 2016

  Arrêté ministériel n° 025/CAB.MIN.ERH/2016 du 29 mars 2016 modifiant et complétant l’arrêté 069/CAB.MIN.ENER/04 du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d’importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz

• Décret

  n° 2015-1914 oct. 2015

  Décret n° 15/019 du 14 octobre 2015 instituant un Guichet unique intégral du Commerce extérieur

• Arrêté

  n° 2014-0321 août 2014

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2014/003 du 21 août 2014 portant institution d’un tarif simplifié à l’importation

• Arrêté interministériel

  n° 2012-0929 déc. 2012

  Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECO&COM/2012, 115/CAB/MIN/TVC/2012 et 674/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 29 décembre 2012 portant mesures d’exécution du décret 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo

• Décret

  n° 2012-412 oct. 2012

  Décret n° 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République Démocratique du Congo

• Arrêté interministériel

  n° 2012-105 mars 2012

  Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN-HYD/CMK/2012, 409/CAB/MIN/TVC/003/2012 et 003/CAB/MIN/COM/2012 du 5 mars 2012 portant désignation de l’Agence maritime congolaise et internationale, « Amicongo » en qualité d’agent maritime des transporteurs du pétrole brut et des produits pétroliers à l’exportation et à l’importation en République démocratique du Congo

• Décret

  n° 2011-4624 nov. 2011

  Décret n° 011/46 du 24 novembre 2011 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 10-002 du 20 août 2010 portant Code des douanes

• Décret

  n° 2011-3229 juin 2011

  Décret n° 011/032 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières

• Décret

  n° 2011-1811 avr. 2011

  Décret n° 011/18 du 11 avril 2011 portant manuel des procédures harmonisées transitoires applicables au guichet unique à l’importation et à l’exportation des marchandises

• Décret

  n° 2011-082 févr. 2011

  Décret n° 011/08 du 2 février 2011 portant règlement d’administration du personnel de la Direction Générale des Douanes et Accises

• Décret

  n° 2011-0625 janv. 2011

  Décret n° 011/06 du 25 janvier 2011 portant institution du cadre organique de la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle D.G.D.A

• Arrêté

  n° 2010-17315 avr. 2010

  Arrêté ministériel n° 0173/CAB.MIN/MINES/01/2010 du 15 avril 2010 portant désoxydation obligatoire des diamants bruts avant l’exportation

• Décret

  n° 2009-0433 déc. 2009

  Décret n° 09/43 du 3 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction générale des douanes et accises

• Décret

  n° 2005-18330 déc. 2005

  Décret n° 05-183 du 30 décembre 2005 portant institution d’un guichet unique à l’importation et à l’exportation

• Loi

  n° 2003-0918 mars 2003

  Loi n° 09-2003 du 18 mars 2003 relative à l’évaluation en douane des marchandises

• Arrêté interministériel

  n° 2001-686 nov. 2001

  Arrêté interministériel n° 068/2001 du 6 novembre 2001 portant modalités de contrôle des personnes et de leurs biens par les services publics dans les postes frontaliers, les installations portuaires, ferroviaires et aéroportuaires de la République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2000-33212 mai 2000

  Arrêté ministériel n° 332/CAB.MINES/00/JIM/2000 12 mai 2000 instituant le certificat d’exportation de minerais, des métaux et de leurs échantillons

• Arrêté

  n° 1999-6415 nov. 1999

  Arrêté ministériel n° 064/CAB/MIN/FIN&BUD/99 du 15 novembre 1999 portant institution de la déclaration douanière du Comesa

• Arrêté

  n° 1993-11911 mars 1993

  Arrêté ministériel n° E/SG/O/0119/G9/93 du 11 mars 1993 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation d’importation des produits pétroliers