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Bénin

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Droit bancaire104 textes, page 2 sur 3

Instruction
n° 2015-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 janv. 2015
Instruction n° 2015-03 du 13 janvier 2015 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation d’un bureau d’information sur le crédit
Décision
n° 2014-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 sept. 2014
Décision CREPMF n° CM/UMOA/016/09/2014 du 24 septembre 2014 fixant les conditions de rémunération des produits d’épargne réglementés dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2014-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014
Instruction n° 005-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux conditions et modalités de recherche des titulaires de comptes demeurés sans intervention depuis huit ans
Instruction
n° 2014-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014
Instruction n° 006-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux modalités de transfert à la BCEAO des avoirs dormants dans les livres de organismes financiers des états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2014-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014
Instruction n° 007-06-2014 du 30 juin 2014 fixant les modalités de réclamation par les titulaires ou leur ayants droits des avoirs dormants conservés par la BCEAO
Instruction
n° 2014-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 juin 2014
Instruction n° 2014-04 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l’UMOA à leur clientèle
Décision
n° 2014-88UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2014
Décision n° 088-03-2014 du 21 mars 2014 portant création du Fonds de Garantie des Dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2014-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 mars 2014
Instruction n° 2014-03 du 4 mars 2014 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2013-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 sept. 2013
Instruction n° 02-09-2013 du 6 septembre 2013 relative aux règles générales applicables aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) dans les Etats membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2013-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 sept. 2013
Instruction n° 03-09-2013 du 6 septembre 2013 portant modèle-type de convention-cadre relative aux opérations de pension livrée
Décision
n° 2012-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012
Décision n° CM/UMOA/016/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UMOA
Décision
n° 2012-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012
Décision n° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, portant autorisation de la BCEAO à créer un Fonds de garantie des dépôts dans les Etats membres de l’UMOA
Décision
n° 2012-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 mai 2012
Décision n° CM/UMOA/007/05/2012 du 10 mai 2012, du Conseil des Ministres, portant création du Fonds de Stabilité Financière dans l’UMOA
Instruction
n° 2011-0701UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 01/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à l’exécution des règlements avec l’étranger ou avec les non-résidents
Instruction
n° 2011-0710UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 10/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l’UEMOA au titre des besoins courants des établissements de crédit
Instruction
n° 2011-0711UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2011-0702UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 02/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations
Instruction
n° 2011-0703UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 03/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
Instruction
n° 2011-0704UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 04/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l’extérieur
Instruction
n° 2011-0705UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 05/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents
Instruction
n° 2011-0706UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 06/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’exercice de l’activité d’agréé de change manuel
Instruction
n° 2011-0707UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 07/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires
Instruction
n° 2011-0708UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 08/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l’étranger
Instruction
n° 2011-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA
Instruction
n° 2011-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 avr. 2011
Instruction n° 017-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’agrément en qualité d’établissement de crédit
Instruction
n° 2011-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 avr. 2011
Instruction n° 018-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation dans le cadre de l’agrément unique
Instruction
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)18 mars 2011
Instruction n° 001/03/2011 du 18 mars 2011 relative aux modalités d’intervention de la BCEAO dans le cadre de la conduite de la politique monétaire
Décision
n° 2011-61UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mars 2011
Décision n° 2011-61 du 2 mars 2011 relative aux critères d’admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO
Instruction
n° 2010-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel
Instruction
n° 2010-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
Instruction
n° 2010-20UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les systèmes financiers décentralisés au Ministre chargé des finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l’UMOA
Instruction
n° 2010-21UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable
Instruction
n° 2010-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 011-12/2010/RB du 13 décembre 2010 relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire
Instruction
n° 2010-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 012-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier à caractère bancaire, par les filiales d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
Instruction
n° 2010-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 013-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les montants des pénalités de retard en matière de transmission de documents et renseignements à la BCEAO et à la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2010-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 014-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant le montant des sanctions pécuniaires applicables aux établissements de crédit par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2010-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 015-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités d’intermédiaire en opérations de banque
Règlement
n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Règlement n° 09/2010/CM UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2010-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 août 2010
Instruction n° 010-08-2010 du 30 août 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des États membres de l’UMOA
Instruction
n° 2010-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 juin 2010
Instruction n° 005-06-2010 du 14 juin 2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément des systèmes financiers décentralisés dans les États membres de l’UMOA
Instruction
n° 2010-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 juin 2010
Instruction n° 006-06-2010 du 14 juin 2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des États membres de l’UMOA
Instruction
n° 2010-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 juin 2010
Instruction n° 007-06-2010 du 14 juin 2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralisés par la BCEAO et la Commission Bancaire de l’UMOA
Instruction
n° 2010-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)11 juin 2010
Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d’épargne et de crédit en activité dans les États membres de l’UMOA
Instruction
n° 2009-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 025-02-2009 du 3 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Instruction
n° 2009-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Instruction
n° 2009-30UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 030-02-2009 du 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Règlement
n° 2008-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2008
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA