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Burkina Faso

453 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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201052 textes, page 1 sur 2

Décret
n° 2010-80831 déc. 2010
Décret n° 2010-808 du 31 décembre 2010 portant conditions de la formation professionnelle
Décret
n° 2010-81031 déc. 2010
Décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 fixant la prime d’ancienneté
Décret
n° 2010-81131 déc. 2010
Décret n° 2010-811 du 31 décembre 2010 fixant la prime de rendement
Décret
n° 2010-82931 déc. 2010
Décret n° 2010-829/PRES/PM/MEF/SECU/MATD/MTSS du 31 décembre 2010 portant définition des conditions d’exploitation des casinos au Burkina Faso
Instruction
n° 2010-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel
Instruction
n° 2010-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
Instruction
n° 2010-20UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les systèmes financiers décentralisés au Ministre chargé des finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l’UMOA
Instruction
n° 2010-21UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable
Loi
n° 2010-4616 déc. 2010
Loi n° 046-2010/AN du 16 décembre 2010 portant modification de la loi n° 23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de la Santé publique
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
Instruction
n° 2010-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 011-12/2010/RB du 13 décembre 2010 relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire
Instruction
n° 2010-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 012-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier à caractère bancaire, par les filiales d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
Instruction
n° 2010-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 013-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les montants des pénalités de retard en matière de transmission de documents et renseignements à la BCEAO et à la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2010-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 014-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant le montant des sanctions pécuniaires applicables aux établissements de crédit par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2010-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 015-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités d’intermédiaire en opérations de banque
Loi
n° 2010-437 déc. 2010
Loi n° 043-2010/AN du 7 décembre 2010 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux et régionaux
Loi
n° 2010-4025 nov. 2010
Loi n° 040-2010/AN du 25 novembre 2010 portant lutte contre le tabac
Loi
n° 2010-0925 nov. 2010
Loi n° 009-2010/AN du 23 mars 2010 portant autorisation de ratification du protocole portant statut de la cour africaine de justice et des droits de l’homme adopté le 1er juillet 2008 à Sharm El Sheikh en Egypte
Loi
n° 2010-3421 oct. 2010
Loi n° 034-2010/AN du 21 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord cadre de coopération technique entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 30 août 2005
Loi
n° 2010-3019 oct. 2010
Loi n° 30-2010/AN du 19 octobre 2010 portant ratification de la Convention sur le droit relatif aux utilisation de cours d’eaux internationaux à des fins autres que la navigation adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 mai 1997
Loi
n° 2010-3219 oct. 2010
Loi n° 032-2010/AN du 19 octobre 2010 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) signées le 7 décembre 1999 au Cap, en République d’Afrique du Sud
Décision
n° 2010-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 10/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l’information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les États membres de l’UEMOA
Décision
n° 2010-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 06/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour l’homologation des compléments nutritionnels dans les États membres de l’UEMOA
Décision
n° 2010-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 08/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA
Décision
n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de distribution et d’importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Règlement n° 09/2010/CM UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Décret
n° 2010-52417 sept. 2010
Décret n° 2010-524 du 17 septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n° 62-95 portant Code des investissements
Instruction
n° 2010-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 août 2010
Instruction n° 010-08-2010 du 30 août 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des États membres de l’UMOA
Décret
n° 2010-40029 juil. 2010
Décret n° 2010-400 PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 29 juillet 2010 Portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales
Décret
n° 2010-40329 juil. 2010
Décret n° 2010-403 PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 29 juillet 2010 Portant conditions particulières applicables aux cessions de possessions foncières rurales
Décret
n° 2010-40629 juil. 2010
Décret n° 2010-406 PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 29 juillet 2010 Portant modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales et conditions de restitution de la terre au possesseur ou propriétaire foncier rural
Décret
n° 2010-39923 juin 2010
Décret n° 2010-399 du 23 juin 2010 Portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux
Décret
n° 2010-40223 juin 2010
Décret n° 2010-402 PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 23 juin 2010 Portant procédure de constatation de possession foncière rurale des particuliers
Décret
n° 2010-40423 juin 2010
Décret n° 2010-404 PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 23 juin 2010 Portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière
Décret
n° 2010-40523 juin 2010
Décret n° 2010-405 PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 23 juin 2010 Portant procédure de réalisation des opérations de constatation de possession foncière rurale initiée par les communes
Décision
n° 2010-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2010
Décision n° 05/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 relative à la prise en charge des contributions financières des Etats membres de l’UEMOA au budget de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Instruction
n° 2010-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 juin 2010
Instruction n° 005-06-2010 du 14 juin 2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément des systèmes financiers décentralisés dans les États membres de l’UMOA
Instruction
n° 2010-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 juin 2010
Instruction n° 006-06-2010 du 14 juin 2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des États membres de l’UMOA
Instruction
n° 2010-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 juin 2010
Instruction n° 007-06-2010 du 14 juin 2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralisés par la BCEAO et la Commission Bancaire de l’UMOA
Instruction
n° 2010-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)11 juin 2010
Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d’épargne et de crédit en activité dans les États membres de l’UMOA
Loi
n° 2010-2825 mai 2010
Loi n° 028-2010/AN du 25 mai 2010 portant réglementation générale des activités postales
Loi
n° 2010-2518 mai 2010
Loi n° 25-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso
Loi
n° 2010-2311 mai 2010
Loi n° 023-2010/AN du 11 mai 2010 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis au Burkina Faso
Décision
n° 2010-11CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)19 avr. 2010
Décision n° 00011/D/PDT/SG du 19 avril 2010 portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
Loi
n° 2010-121 avr. 2010
Loi n° 012-2010/AN du 1er avril 2010 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées
Loi
n° 2010-1130 mars 2010
Loi n° 011-2010/AN du 30 mars 2010 portant règlementation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau .bf
Loi
n° 2010-1023 mars 2010
Loi n° 010-2010/AN du 23 mars 2010 portant autorisation de ratification de l’accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA) signé le 20 décembre 2009 à Niamey en République du Niger
Décret
n° 2010-753 mars 2010
Décret n° 2010-75 du 3 mars 2010 portant fixation des taxes et redevances minières