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Mali

1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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201081 textes, page 1 sur 2

Décret
n° 2010-73031 déc. 2010
Décret n° 10-730/P-RM du 31 décembre 2010 autorisant des établissements publics hospitaliers à effectuer les prélèvements et les greffes d’organes, de tissus et de cellules humains
Loi
n° 2010-6431 déc. 2010
Loi n° 2010-064 du 31 décembre 2010 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances
Instruction
n° 2010-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel
Instruction
n° 2010-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
Instruction
n° 2010-20UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les systèmes financiers décentralisés au Ministre chargé des finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l’UMOA
Instruction
n° 2010-21UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
Instruction
n° 2010-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 011-12/2010/RB du 13 décembre 2010 relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire
Instruction
n° 2010-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 012-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier à caractère bancaire, par les filiales d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
Instruction
n° 2010-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 013-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les montants des pénalités de retard en matière de transmission de documents et renseignements à la BCEAO et à la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2010-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 014-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant le montant des sanctions pécuniaires applicables aux établissements de crédit par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2010-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 015-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités d’intermédiaire en opérations de banque
Décret
n° 2010-62729 nov. 2010
Décret n° 10-627/P-RM du 29 novembre 2010 fixant les prix de cession et de vente des combinaisons thérapeutiques à base d’artémisinine (CTA)
Décret
n° 2010-62829 nov. 2010
Décret n° 10-628/P-RM du 29 novembre 2010 portant gratuité des moyens de prévention et de traitement du paludisme chez l’enfant de moins de cinq ans et chez la femme enceinte dans les établissements de santé
Décret
n° 2010-60118 nov. 2010
Décret n° 10-601/P-RM du 18 novembre 2010 fixant les conditions, délais et modalités de recouvrement des cotisations des assurés du régime de l’assurance maladie obligatoire
Décision
n° 2010-585 nov. 2010
Décision n° 10-058/MCNT-CRT du 5 novembre 2010 fixant la liste des Services à Valeur Ajoutée (SVA)
Décision
n° 2010-595 nov. 2010
Décision n° 10-059/MCNT-CRT du 5 novembre 2010 définissant les conditions et modalités d’exploitation des numéros des Services à Valeur Ajoutée (SVA)
Décret
n° 2010-57726 oct. 2010
Décret n° 10-577/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les délais et les modalités de conclusion des Conventions entre les prestataires de santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
Décret
n° 2010-57826 oct. 2010
Décret n° 10-578/P-RM du 26 octobre 2010 fixant le taux de cotisations du régime de l’Assurance maladie obligatoire
Décret
n° 2010-57926 oct. 2010
Décret n° 10-579/P-RM du 26 octobre 2010 portant approbation de la convention type de délégation de gestion dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire
Décret
n° 2010-58026 oct. 2010
Décret n° 10-580/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les principes de la tarification préférentielle et les taux de couverture des prestations de soins de santé de l’assurance maladie obligatoire et de l’assistance médicale
Arrêté
n° 2010-333611 oct. 2010
Arrêté n° 10-3336/MLAFU-SG du 11 octobre 2010 déterminant la composition et les modalités d’instruction des dossiers du permis de construire en application de l’article 9-1 du décret portant réglementation de la délivrance du permis de construire
Arrêté
n° 2010-333711 oct. 2010
Arrêté n° 10-3337/MLAFU-SG du 11 octobre 2010 portant création des Commissions de Recours de l’Urbanisme et de la Construction
Décision
n° 2010-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 10/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l’information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les États membres de l’UEMOA
Décision
n° 2010-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 06/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour l’homologation des compléments nutritionnels dans les États membres de l’UEMOA
Décision
n° 2010-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 08/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA
Décision
n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de distribution et d’importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Règlement n° 09/2010/CM UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Décret
n° 2010-54227 sept. 2010
Décret n° 10-542/P-RM du 27 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako
Décret
n° 2010-46220 sept. 2010
Décret n° 10-462/P-RM du 20 septembre 2010 portant approbation des statuts particuliers de la société malienne de patrimoine de l’eau potable
Décret
n° 2010-46320 sept. 2010
Décret n° 10-463/P-RM du 20 septembre 2010 portant approbation des statuts particuliers de la société malienne de gestion de l’eau potable
Décret
n° 2010-47420 sept. 2010
Décret n° 10-474/P-RM du 20 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule nationale de lutte contre le travail des enfants
Ordonnance
n° 2010-4720 sept. 2010
Ordonnance n° 10-047/P-RM du 20 septembre 2010 autorisant la ratification de la Convention de Dakar révisée relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso), le 12 janvier 2010
Ordonnance
n° 2010-4116 sept. 2010
Ordonnance n° 2010-041/P-RM du 16 septembre 2010 portant création du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo
Instruction
n° 2010-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 août 2010
Instruction n° 010-08-2010 du 30 août 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des États membres de l’UMOA
Décret
n° 2010-4289 août 2010
Décret n° 10-428/P-RM du 9 août 2010 fixant les modalités d’application de la loi relative aux semences d’origine végétale
Ordonnance
n° 2010-365 août 2010
Ordonnance n° 2010-036/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants
Ordonnance
n° 2010-395 août 2010
Ordonnance n° 2010-039/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable
Ordonnance
n° 2010-405 août 2010
Ordonnance n° 2010-040/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable
Ordonnance
n° 2010-264 août 2010
Ordonnance n° 2010-026/P-RM du 4 août 2010 portant création de l’Ecole Normale Supérieure de Bamako
Ordonnance
n° 2010-274 août 2010
Ordonnance n° 2010-027/P-RM du 4 août 2010 portant création de l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée de Katibougou
Ordonnance
n° 2010-284 août 2010
Ordonnance n° 2010-028/P-RM du 4 août 2010 portant création de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs - Abderhamane Baba Touré
Ordonnance
n° 2010-324 août 2010
Ordonnance n° 2010-032/P-RM du 4 août 2010 portant création de l’Ecole Normale d’Enseignement Technique et Professionnel
Ordonnance
n° 2010-334 août 2010
Ordonnance n° 10-033/P-RM du 4 août 2010 portant création de l’Agence de Gestion du Marché Central à poisson de Bamako
Ordonnance
n° 2010-2028 juil. 2010
Ordonnance n° 10-020/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de la Convention de coopération en matière de sécurité entre les états membres de la Communauté des états Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adoptée à Bamako le 15 mai 2004
Ordonnance
n° 2010-2128 juil. 2010
Ordonnance n° 10-021/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification des statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) adoptés à Bonn, le 26 janvier 2009
Ordonnance
n° 2010-2428 juil. 2010
Ordonnance n° 2010-024/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006
Ordonnance
n° 2010-2528 juil. 2010
Ordonnance n° 10-025/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de la convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Syrte, en juin 2007 par la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)