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Mali

1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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201166 textes, page 1 sur 2

Loi
n° 2011-8630 déc. 2011
Loi n° 2011-086 du 30 décembre 2011 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances
Loi
n° 2011-8830 déc. 2011
Loi n° 2011-088 du 30 décembre 2011 portant loi d’orientation du secteur privé
Décret
n° 2011-84628 déc. 2011
Décret n° 2011-846/PM-RM du 28 décembre 2011 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Politique Nationale Genre du Mali
Loi
n° 2011-7719 déc. 2011
Loi n° 2011-077 du 19 décembre 2011 portant création de l’inspection de l’artisanat et du tourisme
Décret
n° 2011-7805 déc. 2011
Décret n° 2011-780/P-RM du 5 décembre 2011 portant définition et procédures de délimitation des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine
Loi
n° 2011-6225 nov. 2011
Loi n° 2011-062 du 25 novembre 2011 portant création du Fonds compétitif pour la recherche et l’innovation technologique
Loi
n° 2011-7025 nov. 2011
Loi n° 2011-070 du 25 novembre 2011 portant création du bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des diamants bruts
Décret
n° 2011-75115 nov. 2011
Décret n° 2011-751/P-RM du 15 novembre 2011 portant création des Directions régionales et des Services subrégionaux de l’Artisanat
Décret
n° 2011-7232 nov. 2011
Décret n° 2011-723/P-RM du 2 novembre 2011 fixant les conditions et les modalités de bénéfice du Régime d’Assistance Médicale (RAMED)
Décret
n° 2011-70125 oct. 2011
Décret n° 2011-701/P-RM du 25 octobre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’état civil
Ordonnance
n° 2011-1928 sept. 2011
Ordonnance n° 2011-019/P-RM du 28 septembre 2011 portant création de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako
Ordonnance
n° 2011-2128 sept. 2011
Ordonnance n° 2011-021/P-RM du 28 septembre 2011 portant création de l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako
Ordonnance
n° 2011-2228 sept. 2011
Ordonnance n° 2011-022/P-RM du 28 septembre 2011 portant création de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako
Ordonnance
n° 2011-2328 sept. 2011
Ordonnance n° 2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication
Décret
n° 2011-63720 sept. 2011
Décret n° 2011-637/P-RM du 20 septembre 2011 déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers
Ordonnance
n° 2011-1020 sept. 2011
Ordonnance n° 2011-010/P-RM du 20 septembre 2011 portant création du Complexe Numérique de Bamako
Ordonnance
n° 2011-1320 sept. 2011
Ordonnance n° 2011-013/P-RM du 20 septembre 2011 portant création de la Direction Nationale de l’Etat Civil
Ordonnance
n° 2011-1420 sept. 2011
Ordonnance n° 2011-014/P-RM du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), adoptée à Dakar (Sénégal), le 16 décembre 2009
Ordonnance
n° 2011-2020 sept. 2011
Ordonnance n° 2011-020/P-RM du 20 septembre 2011 portant création de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako
Ordonnance
n° 2011-0920 sept. 2011
Ordonnance n° 2011-009/P-RM du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte
Décret
n° 2011-59816 sept. 2011
Décret n° 2011-598/P-RM du 16 septembre 2011 relatif à la police de la circulation des aéronefs
Décret
n° 2011-59916 sept. 2011
Décret n° 2011-599/P-RM du 16 septembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Commission d’Enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile
Décret
n° 2011-60016 sept. 2011
Décret n° 2011-600/P-RM du 16 septembre 2011 relatif à l’assistance en escale sur les aéroports
Décret
n° 2011-60116 sept. 2011
Décret n° 2011-601/P-RM du 16 septembre 2011 fixant les conditions de création, d’utilisation, d’exploitation et de contrôle des aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique
Décret
n° 2011-60216 sept. 2011
Décret n° 2011-602/P-RM du 15 septembre 2011 relatif au service de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs
Décret
n° 2011-58013 sept. 2011
Décret n° 2011-580/P-RM du 13 septembre 2011 fixant le ressort des juridictions et déterminant le Parquet Général d’attache des Parquets des Tribunaux de Grande Instance et des Parquets des Tribunaux d’Instance
Loi
n° 2011-5610 août 2011
Loi n° 2011-056 du 10 août 2011 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances
Loi
n° 2011-4728 juil. 2011
Loi n° 2011-047 du 28 juillet 2011 fixant la compétence, l’organisation et le fonctionnement des Cours administratives d’appel
Loi
n° 2011-4928 juil. 2011
Loi n° 2011-049 du 28 juillet 2011 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services des Collectivités territoriales
Loi
n° 2011-5128 juil. 2011
Loi n° 2011-051 du 28 juillet 2011 portant Institution du Volontariat National
Loi
n° 2011-5228 juil. 2011
Loi n° 2011-052 du 28 juillet 2011 portant création du Centre National de Promotion du Volontariat au Mali
Instruction
n° 2011-0701UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 01/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à l’exécution des règlements avec l’étranger ou avec les non-résidents
Instruction
n° 2011-0710UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 10/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l’UEMOA au titre des besoins courants des établissements de crédit
Instruction
n° 2011-0711UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2011-0702UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 02/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations
Instruction
n° 2011-0703UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 03/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
Instruction
n° 2011-0704UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 04/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l’extérieur
Instruction
n° 2011-0705UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 05/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents
Instruction
n° 2011-0706UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 06/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’exercice de l’activité d’agréé de change manuel
Instruction
n° 2011-0707UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 07/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires
Instruction
n° 2011-0708UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 08/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l’étranger
Instruction
n° 2011-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA
Loi
n° 2011-3224 juin 2011
Loi n° 2011-032 du 24 juin 2011 portant création de l’Agence pour la promotion des exportations du Mali
Loi
n° 2011-3324 juin 2011
Loi n° 2011-033 du 24 juin 2011 portant création du Centre National des Cantines Scolaires
Directive
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2011
Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA
Arrêté
n° 2011-239617 juin 2011
Arrêté n° 2011-2396-MJ-SG du 17 juin 2011 fixant le régime alimentaire des accusés, prévenus, condamnés ou personnes soumises à la contrainte par corps dans les établissements pénitentiaires et de l’éducation surveillée
Loi
n° 2011-2814 juin 2011
Loi n° 2011-028 du 14 juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux
Loi
n° 2011-2513 juin 2011
Loi n° 2011-025 du 13 juin 2011 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société d’économie mixte dénommée Sahara Mining SA
Loi
n° 2011-1619 mai 2011
Loi n° 2011-016 du 19 mai 2011 portant création de la Direction Asie et Océanie
Loi
n° 2011-1719 mai 2011
Loi n° 2011-017 du 19 mai 2011 portant création de la Direction Amériques