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Niger

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Droit bancaire131 textes, page 2 sur 3

Instruction
n° 2015-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 déc. 2015
Instruction n° 2015-15 du 30 décembre 2015 fixant les modalités de transfert de la base de données et des copies électroniques de secours des bureaux d’information sur le crédit à la BCEAO en cas de retrait d’agrément
Instruction
n° 2015-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 nov. 2015
Instruction n° 2015-13 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d’exercice de l’activité de transfert rapide d’argent en qualité de sous-agent au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Décision
n° 2015-31UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 sept. 2015
Décision n° 2015-31 du 29 septembre 2015 relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2015-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)11 sept. 2015
Instruction n° 011-09-2015 du 11 septembre 2015 relative aux procédures de vente aux enchères des bons et obligations du trésor avec le concours de l’Agence UMOA-TITRES dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2015-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 juin 2015
Instruction n° 2015-10 du 15 juin 2015 relative au plan de continuité d’activité des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 juin 2015
Instruction n° 2015-09 du 15 juin 2015 relative aux dispositifs de sécurité des systèmes d’information des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 mai 2015
Instruction n° 2015-05 du 8 mai 2015 fixant les modalités de transmission des informations sur le crédit aux bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 mai 2015
Instruction n° 2015-06 du 8 mai 2015 relative à l’homologation des grilles tarifaires des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 mai 2015
Instruction n° 2015-07 du 8 mai 2015 relative aux modalités de réception et de traitement des réclamations des clients par les bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 janv. 2015
Instruction n° 2015-01 du 13 janvier 2015 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de demande d’agrément en qualité de bureau d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-002UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 janv. 2015
Instruction n° 2015-02 du 13 janvier 2015 relative aux modalités d’obtention du consentement du client par les fournisseurs de données aux bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans le cadre du système de partage d’information sur le crédit dans les états membres de l’UMOA
Instruction
n° 2015-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 janv. 2015
Instruction n° 2015-03 du 13 janvier 2015 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation d’un bureau d’information sur le crédit
Loi
n° 2014-585 nov. 2014
Loi n° 2014-58 du 5 novembre 2014, portant loi relative au traitement de comptes dormants dans les livres des organismes financiers de l’UMOA
Loi
n° 2014-5023 oct. 2014
Loi n° 2014-50 du 23 octobre 2014, relative au taux de l’intérêt légal
Décision
n° 2014-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 sept. 2014
Décision CREPMF n° CM/UMOA/016/09/2014 du 24 septembre 2014 fixant les conditions de rémunération des produits d’épargne réglementés dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2014-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014
Instruction n° 005-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux conditions et modalités de recherche des titulaires de comptes demeurés sans intervention depuis huit ans
Instruction
n° 2014-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014
Instruction n° 006-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux modalités de transfert à la BCEAO des avoirs dormants dans les livres de organismes financiers des états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2014-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014
Instruction n° 007-06-2014 du 30 juin 2014 fixant les modalités de réclamation par les titulaires ou leur ayants droits des avoirs dormants conservés par la BCEAO
Instruction
n° 2014-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 juin 2014
Instruction n° 2014-04 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l’UMOA à leur clientèle
Décision
n° 2014-88UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2014
Décision n° 088-03-2014 du 21 mars 2014 portant création du Fonds de Garantie des Dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2014-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 mars 2014
Instruction n° 2014-03 du 4 mars 2014 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Décret
n° 2013-5094 déc. 2013
Décret n° 2013-509/PRN/MF du 04 décembre 2013 portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public
Instruction
n° 2013-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 sept. 2013
Instruction n° 02-09-2013 du 6 septembre 2013 relative aux règles générales applicables aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) dans les Etats membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2013-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 sept. 2013
Instruction n° 03-09-2013 du 6 septembre 2013 portant modèle-type de convention-cadre relative aux opérations de pension livrée
Décision
n° 2012-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012
Décision n° CM/UMOA/016/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UMOA
Décision
n° 2012-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012
Décision n° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, portant autorisation de la BCEAO à créer un Fonds de garantie des dépôts dans les Etats membres de l’UMOA
Décision
n° 2012-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 mai 2012
Décision n° CM/UMOA/007/05/2012 du 10 mai 2012, du Conseil des Ministres, portant création du Fonds de Stabilité Financière dans l’UMOA
Instruction
n° 2011-0701UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 01/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à l’exécution des règlements avec l’étranger ou avec les non-résidents
Instruction
n° 2011-0710UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 10/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l’UEMOA au titre des besoins courants des établissements de crédit
Instruction
n° 2011-0711UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2011-0702UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 02/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations
Instruction
n° 2011-0703UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 03/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
Instruction
n° 2011-0704UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 04/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l’extérieur
Instruction
n° 2011-0705UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 05/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents
Instruction
n° 2011-0706UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 06/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’exercice de l’activité d’agréé de change manuel
Instruction
n° 2011-0707UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 07/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires
Instruction
n° 2011-0708UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 08/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l’étranger
Instruction
n° 2011-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA
Instruction
n° 2011-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 avr. 2011
Instruction n° 017-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’agrément en qualité d’établissement de crédit
Instruction
n° 2011-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 avr. 2011
Instruction n° 018-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation dans le cadre de l’agrément unique
Instruction
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)18 mars 2011
Instruction n° 001/03/2011 du 18 mars 2011 relative aux modalités d’intervention de la BCEAO dans le cadre de la conduite de la politique monétaire
Décision
n° 2011-61UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mars 2011
Décision n° 2011-61 du 2 mars 2011 relative aux critères d’admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO
Instruction
n° 2010-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel
Instruction
n° 2010-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
Instruction
n° 2010-20UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les systèmes financiers décentralisés au Ministre chargé des finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l’UMOA
Instruction
n° 2010-21UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable
Instruction
n° 2010-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 011-12/2010/RB du 13 décembre 2010 relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire
Instruction
n° 2010-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 012-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier à caractère bancaire, par les filiales d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément