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Togo

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201160 textes, page 1 sur 2

Loi
n° 2011-3630 déc. 2011
Loi n° 2011-036 du 30 décembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPCR 90), adoptée à Londres le 30 novembre 1990
Loi
n° 2011-3730 déc. 2011
Loi n° 2011-037 du 30 décembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC 92), signée à Londres le 27 novembre 1992
Loi
n° 2011-3830 déc. 2011
Loi n° 2011-038 du 30 décembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (bunkers 2001), signée à Londres le 23 mars 2001
Loi
n° 2011-3930 déc. 2011
Loi n° 2011-039 du 30 décembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement adoptée à Paris le 14 décembre 1960 et du protocole additionnel instituant une commission de conciliation et de bons offices chargés de rechercher des solutions aux différends qui naîtraient entre États parties concernant la discrimination dans le domaine de l’enseignement adopté à Paris le 10 décembre 1962
Loi
n° 2011-04130 déc. 2011
Loi n° 2011-041 du 30 décembre 2011 autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance adoptée à Addis-Abeba le 30 janvier 2007
Loi
n° 2011-4230 déc. 2011
Loi n° 2011-042 du 30 décembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur la Recherche et le Sauvetage maritimes (SAR), signée à Hambourg le 27 avril 1979
Loi
n° 2011-4430 déc. 2011
Loi n° 2011-044 du 30 décembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo au protocole sur les privilèges et immunités de l’autorité internationale des fonds marins, adopté le 27 mars 1998 à Kingston (Jamaïque)
Loi
n° 2011-03428 déc. 2011
Loi n° 2011-034 du 28 décembre 2011 autorisant la ratification de la Convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES) adoptée le 23 février 2006 à Dakar
Loi
n° 2011-0272 déc. 2011
Loi n° 2011-027 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification de la convention n° 122 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la politique de l’emploi, adoptée, le 09 juillet 1964, à Genève
Loi
n° 2011-0282 déc. 2011
Loi n° 2011-028 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification de la convention n° 150 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l’administration du travail, adoptée, le 26 juin 1978 à Genève
Loi
n° 2011-0292 déc. 2011
Loi n° 2011-029 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification des conventions n° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l’inspection du Travail dans le commerce et l’industrie et n° 129 sur l’inspection du travail dans l’agriculture adoptées à Genève, respectivement le 11 juillet 1947 et le 25 juin 1969
Loi
n° 2011-0302 déc. 2011
Loi n° 2011-030 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification de la convention n° 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité sociale (norme minimum) adoptée le 28 juin 1952 à Genève
Loi
n° 2011-0312 déc. 2011
Loi n° 2011-031 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification de la convention n° 187 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée le 15 juin 2006 à Genève
Loi
n° 2011-0322 déc. 2011
Loi n° 2011-032 du 6 décembre 2011 portant loi de finances rectificative, gestion 2011
Loi
n° 2011-2625 nov. 2011
Loi n° 2011-026 du 25 novembre 2011 portant autorisation de signature et d’approbation de l’accord direct et de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la gestion et l’exploitation d’un terminal à conteneurs privé au port autonome de Lomé
Loi
n° 2011-02518 nov. 2011
Loi n° 2011-025 du 18 novembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et son protocole contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, signés à Rome le 10 mars 1988
Arrêté
n° 2011-20130 août 2011
Arrêté n° 201/MEF/SG/DGTCP/DCP du 30 août 2011 portant création des régies de recettes auprès des juridictions
Arrêté
n° 2011-1626 août 2011
Arrêté n° 2011-16 du 26 août 2011 constatant l’institution d’une cotisation des entreprises du secteur privé au profit de leur faitière Conseil National du Patronat (CNP)
Décret
n° 2011-11712 août 2011
Décret n° 2011-117/PMRT du 12 août 2011 fixant les indemnités à allouer aux agents de l’Etat lors des missions effectuées sur le territoire national
Instruction
n° 2011-0701UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 01/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à l’exécution des règlements avec l’étranger ou avec les non-résidents
Instruction
n° 2011-0710UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 10/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l’UEMOA au titre des besoins courants des établissements de crédit
Instruction
n° 2011-0711UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2011-0702UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 02/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations
Instruction
n° 2011-0703UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 03/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
Instruction
n° 2011-0704UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 04/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l’extérieur
Instruction
n° 2011-0705UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 05/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents
Instruction
n° 2011-0706UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 06/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’exercice de l’activité d’agréé de change manuel
Instruction
n° 2011-0707UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 07/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires
Instruction
n° 2011-0708UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 08/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l’étranger
Instruction
n° 2011-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA
Décret
n° 2011-1186 juil. 2011
Décret n° 2011-118/PR du 6 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement des régies de recettes, des régies d’avances de l’Etat et des autres organismes publics
Décret
n° 2011-1236 juil. 2011
Décret n° 2011-123/PR du 13 juillet 2011 portant modification de l’article 10 du décret n° 97-212/PR du 22 octobre 1997 relatif à la sûreté de l’aviation civile
Loi
n° 2011-01927 juin 2011
Loi n° 2011-019 du 27 juin 2011 autorisant la ratification du septième protocole additionnel à la construction de l’Union postale universelle adoptée à Bucarest, le 5 octobre 2004
Loi
n° 2011-2027 juin 2011
Loi n° 2011-020 du 27 juin 2011 autorisant la ratification du règlement général de l’Union postale universelle, adoptée à Bucarest, le 5 octobre 2004
Loi
n° 2011-2127 juin 2011
Loi n° 2011-021 du 27 juin 2011 autorisant la ratification du règlement intérieur des congrès de l’Union postale universelle adoptée à Bucarest, le 5 octobre 2004
Loi
n° 2011-2227 juin 2011
Loi n° 2011-022 du 27 juin 2011 autorisant la ratification de la convention postale universelle et du protocole final adopté à Bucarest, le 5 octobre 2004
Loi
n° 2011-2327 juin 2011
Loi n° 2011-023 du 27 juin 2011 autorisant la ratification de l’arrangement concernant les services de paiement de La Poste, adopté à Bucarest, le 5 octobre 2004
Directive
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2011
Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA
Loi
n° 2011-158 juin 2011
Loi n° 2011-015 du 8 juin 2011 autorisant la ratification de l’accord instituant un partenariat de défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise, signé à Lomé le 13 mars 2009
Loi
n° 2011-168 juin 2011
Loi n° 2011-016 du 8 Juin 2011 autorisant la ratification des statuts de l’agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), signés à Bonn (Allemagne), le 26 janvier 2009
Arrêté interministériel
n° 2011-1830 mai 2011
Arrêté interministériel n° 018/MERF/MPDAT/MATDCL du 30 mai 2011 précisant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions locales de développement durable
Arrêté
n° 2011-0926 mai 2011
Arrêté n° 2011-09 du 26 mai 2011 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité de sécurité et santé au travail, pris conformément à l’article 174 du Code du travail
Loi
n° 2011-1226 mai 2011
Loi n° 2011-012 du 26 mai 2011 autorisant la ratification des actes finals de la conférence régionale des radio télécommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3 dans les Bandes de fréquences 174-230MHZ et 470-862 MHZ adoptée à Genève le 16 juin 2006
Loi
n° 2011-0910 mai 2011
Loi n° 2011-009 du 10 mai 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés
Loi
n° 2011-085 mai 2011
Loi n° 2011-008 du 5 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional
Décret
n° 2011-544 mai 2011
Décret n° 2011-054 du 4 mai 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale pour la régulation des marchés publics et délégations de service public
Décret
n° 2011-584 mai 2011
Décret n° 2011-058/PR du 4 mai 2011 portant modalités de contrôle des opérations financières de l’Etat et des autres organismes publics
Instruction
n° 2011-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 avr. 2011
Instruction n° 017-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’agrément en qualité d’établissement de crédit
Instruction
n° 2011-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 avr. 2011
Instruction n° 018-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation dans le cadre de l’agrément unique
Règlement
n° 2011-03CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)11 avr. 2011
Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA