Chapitre 2 - Les audiences
Art. 494
Le calendrier et le rôle des audiences sont établis par le président en accord avec les assesseurs.
Les audiences sont publiques. Toutefois, le président peut pour des raisons d’ordre public et/ou de bonnes mœurs, ordonner soit d’office, soit à la demande des parties, le huis clos.
Art. 495
Le président dirige les débats et assure la police de l’audience. A cet effet, il peut requérir l’intervention des forces de l’ordre.
Art. 496
Dès l’ouverture de l’audience, le secrétaire fait l’appel des affaires inscrites au rôle ainsi que des parties et des témoins.
Art. 497
Le secrétaire prend note des déclarations des parties et témoins et en dresse procès-verbal. Il en est de même des incidents d’audience.
Le secrétaire n’a pas de voix délibérative et ne prend pas part aux débats.
Art. 498
Le tribunal peut se transporter en tout lieu de son ressort territorial pour recueillir des témoignages ou constater des faits.
En outre, il peut requérir tout membre de la police judiciaire ou tout auxiliaire de justice relevant de son ressort territorial aux fins de procéder à des enquêtes ou de prendre des mesures conservatoires.
