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Code
En vigueur, modifié

Loi n° 1999-22 du 18 mai 1999 portant Code de procédure civile

Signé le
18 mai 1999
Identifiant
BFA-L-1999-22

Note de tête du document

Loi n° 99-022/AN du 18 mai 1999 portant Code de procédure civile

Modifié par

  1. la loi n° 2004-30 du 10 septembre 2004 portant modification du Code de procédure civile
  2. la loi n° 008-2025/ALT du 09 juin 2025 portant organisation judiciaire au Burkina Faso (JO 2025-27)

Relations avec d'autres textes

Cité par

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Chapitre 2 - La renonciation et la révocation du mandataire

Art. 58

Le représentant qui entend mettre fin à son mandat n’en est déchargé qu’après avoir informé son mandant, le juge et la partie adverse de son intention.

Art. 59

La partie qui révoque son mandataire doit immédiatement soit pourvoir à son remplacement soit informer le juge ou la partie adverse de son intention de se défendre elle-même, faute de quoi, son adversaire est fondé à poursuivre la procédure et à obtenir jugement en continuant à reconnaître le représentant révoqué.