718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2021-671 du 31 décembre 2021 fixant les modalités d’occupation des biens immobiliers du domaine public de l’Etat
Loi n° 49-2021 du 31 décembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 52-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l’hôpital général de Djiri
Loi n° 53-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l’hôpital général de Ngoyo
Loi n° 54-2021 du 31 décembre 2021 régissant l’activité d’affacturage en République du Congo
Loi n° 55-2021 du 31 décembre 2021 régissant l’activité du crédit-bail en République du Congo
Décision n° 0711/MFBPP-CAB du 16 décembre 2021, du Ministre des finances, du Budget et du Portefeuille Public, fixant le taux du fret à prendre en compte pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime de l’Asie
Loi n° 46-2021 du 11 décembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 45-2021 du 22 novembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Arrêté n° 21930 du 3 novembre 2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif à l’exploitation des activités touristiques
Loi n° 44-2021 du 2 novembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 42-2021 du 13 octobre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Arrêté n° 21655 du 6 octobre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de la Surveillance Multilatérale et de Suivi des Réformes Économiques et Financières
Arrêté n° 21616 du 28 septembre 2021 portant composition du dossier technique relatif à l’obtention préalable d’une autorisation pour la réalisation des opérations d’urbanisme
Loi n° 38-2021 du 3 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Arrêté n° 21435 du 24 août 2021 fixant les modalités de fourniture du bilan énergétique annuel par les exploitants du secteur de l’électricité
Arrêté n° 21399 du 16 août 2021 portant attributions et organisation des directions départementales du travail
Loi n° 33-2021 du 24 juillet 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Décret n° 2021-325 du 6 juillet 2021 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement
Décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
Décret n° 2021-327 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation
Décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des industries minières et de la géologie
Décret n° 2021-329 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier
Décret n° 2021-330 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du contrôle d’Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l’administration publique
Décret n° 2021-331 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la sécurité et de l’ordre public
Décret n° 2021-332 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l’étranger
Décret n° 2021-333 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des finances, du budget et du portefeuille public
Décret n° 2021-334 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique
Décret n° 2021-335 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande
Décret n° 2021-336 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale
Décret n° 2021-337 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local
Décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo
Décret n° 2021-339 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé
Décret n° 2021-340 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi
Décret n° 2021-341 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé
Décret n° 2021-342 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique
Décret n° 2021-343 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation
Décret n° 2021-344 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’enseignement technique et professionnel
Décret n° 2021-345 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du tourisme et des loisirs
Décret n° 2021-346 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la réforme de l’Etat
Arrêté n° 9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible
Arrêté n° 9025 du 7 mai 2021 fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit de la délivrance des bulletins de casier judiciaire et certificat de nationalité, aux collectivités locales
Loi n° 21-2021 du 6 mai 2021 autorisant l’adhésion à la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire
Loi n° 22-2021 du 6 mai 2021 autorisant l’adhésion à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Arrêté n° 8659 du 3 mai 2021 fixant les règles relatives aux frais d’agrément au régime des zones économiques spéciales
Arrêté n° 8459 du 29 avril 2021 portant répartition du produit des amendes et pénalités sur les infractions aux lois et règlements du secteur Amont-pétrolier
Arrêté n° 4715 du 19 mars 2021 déterminant les pièces d’identité à présenter pour voter
Arrêté n° 2320 du 25 février 2021 fixant la période de la campagne électorale relative au premier tour de l’élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021
Décret n° 2021-110 du 25 février 2021 fixant les modalités d’établissement, de délivrance, les spécifications et la durée de validité de la carte d’électeur
Décision n° 002/DCC/EL/PR/21 du 17 février 2021 portant liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021
