908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 00428/PR/PM du 24 décembre 2020 fixant les modalités d’évaluation et d’attribution de l’intéressement spécifique servi aux agents des administrations des Douanes, des Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures
Décret n° 00429/PR/PM du 24 décembre 2020 instituant une Prime à la Performance Budgétaire
Loi n° 027/2020 du 24 décembre 2020 relative au numéro d’identification personnel
Loi n° 030/2020 du 24 décembre 2020 portant modification des articles 140, 240, 241 et 242 de l’ordonnance n° 13/PR/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des personnels des forces de police nationale
Loi n° 036/2020 du 24 décembre 2020 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Arrêté n° 042/MEFMEPCPAT/SG/DGEPN du 17 novembre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’évaluation des études d’impact environnemental
Loi n° 026/2020 du 13 octobre 2020 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Arrêté n° 022/MAEPA/AGASA du 16 septembre 2020 fixant les conditions techniques et sanitaires des sites de débarquement des produits halieutiques
Décret n° 00300/PR/MEFPTFPDS du 14 août 2020 portant création de l’Inspection Spéciale du Travail chargé du Secteur Agricole
Décret n° 00304/PR/MDCDT du 14 août 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation
Loi n° 014/2020 du 14 août 2020 portant suppression du Fond Forestier National
Ordonnance n° 0011/PR/2020 du 14 août 2020 portant création et organisation de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit
Ordonnance n° 0012/PR/2020 du 14 août 2020 portant réglementation des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République Gabonaise
Ordonnance n° 008/PR/2020 du 14 août 2020 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Ordonnance n° 005/PR/2020 du 31 juillet 2020 portant statut particulier des greffiers
Loi n° 017/2020 du 17 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget
Loi n° 022/2020 du 17 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 13/2014 du 7 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République Gabonaise
Arrêté n° 0146/PM du 16 juillet 2020 fixant les conditions de réouverture des restaurants et des hôtels pendant la période de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Loi n° 021/2020 du 30 juin 2020 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire
Loi n° 006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n° 042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise
Décret n° 00132/PR/MS du 11 mai 2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pour la prévention et la lutte contre le COVID-19
Décret n° 00133/PR/MS du 11 mai 2020 instituant un dépistage de masse du COVID-19 en République Gabonaise
Loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires
Loi n° 001/2020 du 25 avril 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence
Loi n° 002/2020 du 25 avril 2020 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence
Arrêté n° 003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de l’exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés Gabonais Economiquement Faibles assurés à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Loi n° 028/2018 du 21 avril 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 13/2016 du 5 septembre 2016 relative à la simplification de la création des sociétés à responsabilité limitée en République Gabonaise
Arrêté n° 0020/MS/MI du 20 avril 2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19
Arrêté n° 0061/PM/MEFPTFPDS du 20 avril 2020 fixant les modalités d’application du décret n° 106/PR/MEFPTFPDS du 9 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00100/PR/PM du 10 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence en République Gabonaise
Décret n° 00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19
Décret n° 00102/PR/MEF du 10 avril 2020 fixant le régime de gratuité des loyers pour les personnes privées de revenus pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00103/PR/MERH du 10 avril 2020 fixant le régime de prise en charge par l’Etat des factures d’eau et d’électricité de la SEEG pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00104/PR/MERH du 10 avril 2020 portant interdiction de suspension des fournitures d’eau et d’électricité par la Société d’Energie et d’Eau du Gabon pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00105/PR/MPIFDLVFSIHSN du 10 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19
Décret n° 00106/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00107/PR/MEF du 10 avril 2020 portant interdiction générale d’expulsion des locataires pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00108/PR/MS du 10 avril 2020 instituant un dépistage de masse du COVID-19 en République Gabonaise
Décret n° 00109/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00110/PR du 10 avril 2020 fixant le ressort de la Cour d’Appel Administrative de Libreville
Arrêté n° 007/MAEPA du 3 avril 2020 fixant les mesures d’urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement
Arrêté n° 006/MAEPA du 31 mars 2020 fixant les modalités d’importation des denrées alimentaires animales et produits d’origine animale
Arrêté n° 00171/MI du 25 mars 2020 fixant la mesure de distanciation entre les personnes dans les services ouverts au public
Décret n° 0081/PR/MI du 23 mars 2020 fixant les mesures de confinement relatives à la Pandémie du COVID-19
Décret n° 0022/PR/MPGHM du 2 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Mines et de la Géologie
Ordonnance n° 002/PR/2020 du 31 janvier 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel
Ordonnance n° 003/PR/2020 du 31 janvier 2020 fixant Politique Semencière Végétale au Gabon
Ordonnance n° 006/PR/2020 du 31 janvier 2020 portant création et organisation de la Société Gabonaise des Transports Urbains
Loi n° 014/2019 du 22 janvier 2020 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2020
Loi n° 017/2019 du 22 janvier 2020 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession Parlementaire
