Chapitre 2 - Des substances dont les gites sont rares
Art. 238
L’exploitation des substances dont les gîtes sont rares, notamment l’aragonite, la célestite et le septaria, se fait en vertu d’un PREA, octroyée au groupement conformément aux dispositions de l’article 142 et suivants, du présent Code.
Pour l’exploitation desdites substances à l’intérieur d’un périmètre minier, il est délivré, sous réserve de l’accord du titulaire du Permis minier concerné, une AMEA, conformément aux dispositions des articles 28 et 29, du présent Code.
Art. 239
La liste des substances dont les gîtes sont rares est définie par Décret pris en Conseil du Gouvernement.
