Chapitre 3 - De la sécurité et santé, de l’hygiène et des accidents de travail
Art. 259
Le titulaire est tenu d’exploiter au mieux les gisements et de se conformer aux mesures générales ou particulières pouvant être ordonnées pour une meilleure utilisation des ressources.
Pour la conduite des travaux de mines ou de carrières, afin d’assurer la sûreté de la surface et la protection de l’environnement, la sécurité et santé et l’hygiène du personnel employé, ainsi que la conservation de la mine ou des mines voisines, les règles à observer seront édictées en tant que de besoin par voie réglementaire.
En cas de manquement par le titulaire de Permis minier aux prescriptions du présent article, l’Administration minière peut ordonner de nouvelles mesures de redressement.
Art. 260
Le titulaire d’un Permis minier, dans tous travaux de mines et de carrières, est tenu de respecter les règles d’hygiène, de salubrité, de santé publique, de sécurité et santé au travail, de radioprotection, les droits des propriétaires individuels ou collectifs, les édifices cultuels et culturels, conformément aux textes en vigueur.
Art. 261
Pour des raisons de sécurité, toute ouverture ou fermeture de centre de recherche ou d’exploitation de mines ou de carrière, toute exécution d’ouvrages souterrains, et tous travaux de recherche géologiques et minières, quel qu’en soit l’objet, doivent être déclarés au préalable au Ministère en charge des Mines.
Art. 262
Tout accident ou maladie professionnelle survenu dans une mine ou dans une carrière ou leurs dépendances, est porté dans les plus brefs délais, par le titulaire de Permis minier, à la connaissance du Ministère en charge des Mines, du Ministère en charge du Travail et du Ministère en charge de la Santé Publique, ainsi que de l’unité de la Police Nationale ou de la Gendarmerie territorialement compétente.
