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Mali

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200262 textes, page 1 sur 2

Arrêté
n° 2002-258931 déc. 2002
Arrêté n° 02-2589/MEF-SG du 31 décembre 2002 portant modalités de détermination de la Valeur en Douane des marchandises importées
Arrêté
n° 2002-266931 déc. 2002
Arrêté n° 02-2669/MAEP-SG du 31 décembre 2002 déterminant les conditions de délivrance de l’Agrément de revente des pesticides
Arrêté interministériel
n° 2002-267331 déc. 2002
Arrêté interministériel n° 02-2673/MET-MEF du 31 décembre 2002 fixant les taux de la redevance d’usage routier sur la charge à l’essieu des véhicules admis à la circulation
Décret
n° 2002-58520 déc. 2002
Décret n° 02-585/P-RM du 20 décembre 2002 portant création des services régionaux et subrégionaux de la géologie et des mines
Loi
n° 2002-7420 déc. 2002
Loi n° 02-074 du 20 décembre 2002 autorisant la ratification du protocole sur la lutte contre la corruption, adopté lors de la 25ème session de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue à Dakar, les 20 et 21 décembre 2001
Loi
n° 2002-7119 déc. 2002
Loi n° 02-071 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction Nationale de la Formation Professionnelle
Loi
n° 2002-6518 déc. 2002
Loi n° 02-065 du 18 décembre 2002 portant création du Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali
Loi
n° 2002-6918 déc. 2002
Loi n° 02-069 du 18 décembre 2002 portant création de l’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique
Loi
n° 2002-6217 déc. 2002
Loi n° 02-062 du 17 décembre 2002 autorisant la ratification du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, adopté par la 25ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Dakar les 20 et 21 décembre 2001
Règlement
n° 2002-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2002
Règlement d’exécution n° 014/2002/COM/UEMOA du 13 décembre 2002 déterminant les modalités de demandes et de délivrance des certificats d’origine des produits de l’UEMOA
Décret
n° 2002-51115 nov. 2002
Décret n° 02-511/P-RM du 15 novembre 2002 fixant les mesures générales de protection et de sécurité applicables aux salles de séjour, aux appartements et aux constructions particulières
Décret
n° 2002-51215 nov. 2002
Décret n° 02-512/P-RM du 15 novembre 2002 fixant les mesures générales de protection et de sécurité applicables aux installations techniques des constructions
Décret
n° 2002-51315 nov. 2002
Décret n° 02-513/P-RM du 15 novembre 2002 fixant les mesures générales de protection et de sécurité applicables aux voies d’accès et aux issues de secours des constructions
Décret
n° 2002-51415 nov. 2002
Décret n° 02-514/P-RM du 15 novembre 2002 fixant les exigences minimales de protection et de sécurité applicables aux murs, planchers et toitures des constructions
Arrêté interministériel
n° 2002-21698 oct. 2002
Arrêté interministériel n° 02-2169/MEF-MATCL du 8 octobre 2002 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des collectivités territoriales
Directive
n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA
Directive
n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux
Règlement
n° 2002-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA
Règlement
4 sept. 2002
Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, adopté par la délibération de la Cour constitutionnelle du 4 septembre 2002
Loi
n° 2002-4922 juil. 2002
Loi n° 02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé
Loi
n° 2002-5222 juil. 2002
Loi n° 02-052/ du 22 juillet 2002 relative aux archives
Directive
n° 2002-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 juin 2002
Directive n° 05-2002 CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l’Aviation civile au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 juin 2002
Règlement n° 07/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif à l’agrément de transporteur aérien au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 juin 2002
Règlement n° 08/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif aux tarifs de passagers, de fret et poste applicables aux services aériens à l’intérieur, de et vers les Etats membres de l’UEMOA
Loi
n° 2002-4424 juin 2002
Loi n° 02-044 du 24 juin 2002 relative à la Santé de la Reproduction
Arrêté
n° 2002-12686 juin 2002
Arrêté n° 02-1268/MICT-SG du 6 juin 2002 fixant les modalités d’exercice des activités de transporteur routier
Arrêté
n° 2002-12696 juin 2002
Arrêté n° 02-1269/MICT-SG du 6 juin 2002 Régissant la profession de loueurs et de locataires de véhicule de transport routier
Décret
n° 2002-3336 juin 2002
Décret n° 02-333/P-RM du 6 juin 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Radioprotection
Décret
n° 2002-3245 juin 2002
Décret n° 02-324/P-RM du 5 juin 2002 instituant les redevances d’usage routier
Décret
n° 2002-3275 juin 2002
Décret n° 02-327/P-RM du 5 juin 2002 portant classement des équipements collectifs du District de Bamako et leurs emprises dans le domaine public immobilier de l’Etat
Ordonnance
n° 2002-595 juin 2002
Ordonnance n° 02-059/P-RM du 5 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnements ionisants
Ordonnance
n° 2002-605 juin 2002
Ordonnance n° 02-060/P-RM du 5 juin 2002 portant création de l’Agence Malienne de Radioprotection
Décret
n° 2002-3144 juin 2002
Décret n° 02-314/P-RM du 4 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales des niveaux commune et cercle en matière de santé
Décret
n° 2002-3154 juin 2002
Décret n° 02-315/P-RM du 4 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine
Ordonnance
n° 2002-524 juin 2002
Ordonnance n° 02-052/P-RM du 4 juin 2002 autorisant la ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté à Montréal le 29 janvier 2000
Ordonnance
n° 2002-534 juin 2002
Ordonnance n° 02-053/P-RM du 4 juin 2002 portant création du programme national de lutte contre la pratique de l’excision
Décret
n° 2002-3043 juin 2002
Décret n° 02-304/P-RM du 3 juin 2002 portant modalités d’application de la loi fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers
Loi
n° 2002-123 juin 2002
Loi n° 02-012 du 3 juin 2002 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances
Loi
n° 2002-153 juin 2002
Loi n° 02-015 du 3 juin 2002 accordant des avantages spéciaux aux entreprises Touristiques
Loi
n° 2002-173 juin 2002
Loi n° 02-017 du 3 juin 2002 régissant la détention, le commerce, l’exportation, la réexportation, l’importation, le transport et le transit de spécimens d’espèces de faune et de flore sauvages
Règlement
n° 2002-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 portant sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles
Règlement
n° 2002-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 03/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de disposition dominante à l’intérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2002-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traité
Ordonnance
n° 2002-4529 mars 2002
Ordonnance n° 02-045/P-RM du 29 mars 2002 autorisant la ratification du Protocole relatif aux amendements des articles 1, 3, 6 et 21 du Traité révisé de la CEDEAO, adopté lors de la 25ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Dakar les 20 et 21 décembre 2001
Ordonnance
n° 2002-4629 mars 2002
Ordonnance n° 02-046/P-RM du 29 mars 2002 autorisant la ratification du Protocole relatif à la création de la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, adopté lors de la 25ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Dakar du 20 au 21 décembre 2001
Ordonnance
n° 2002-4729 mars 2002
Ordonnance n° 02-047/P-RM du 29 mars 2002 portant création de l’Observatoire du développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté
Ordonnance
n° 2002-4228 mars 2002
Ordonnance n° 02-042/P-RM du 28 mars 2002 portant création de l’office national des anciens combattants, militaires retraites et victimes de guerre du Mali
Ordonnance
n° 2002-4328 mars 2002
Ordonnance n° 02-043/P-RM du 28 mars 2002 portant création du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro
Décret
n° 2002-1188 mars 2002
Décret n° 02-118/P-RM du 8 mars 2002 portant modalités de gestion du fichier électoral