Mali

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• Arrêté

  n° 2021-601031 déc. 2021

  Arrêté n° 2021-6010/MEF-SG du 31 décembre 2021 portant création du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO

• Décret

  n° 2021-96831 déc. 2021

  Décret n° 2021-0968/PT-RM du 31 décembre 2021 fixant les modalités d’application de la loi n° 2021-028 du 31 mars 2021 régissant les armes et munitions en République du Mali

• Décret

  n° 2021-97231 déc. 2021

  Décret n° 2021-0972/PT-RM du 31 décembre 2021 fixant les attributions spécifiques du Ministre porte-parole du Gouvernement

• Décret

  n° 2021-97331 déc. 2021

  Décret n° 2021-0973/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification du décret n° 2019-0134/P-RM du 4 mars 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la garde nationale du Mali

• Décret

  n° 2021-97531 déc. 2021

  Décret n° 2021-0975/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification du décret n° 2018-0277/P-RM du 15 mars 2018 fixant les modalités d’application du statut des fonctionnaires de la police nationale

• Ordonnance

  n° 2021-1531 déc. 2021

  Ordonnance n° 2021-015/PT-RM du 31 décembre 2021 modifiant la loi n° 02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires

• Ordonnance

  n° 2021-1631 déc. 2021

  Ordonnance n° 2021-016/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification de l’ordonnance n° 2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la police nationale

• Loi

  n° 2021-6823 déc. 2021

  Loi n° 2021-068 du 23 décembre 2021 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2021-6923 déc. 2021

  Loi n° 2021-069 du 23 décembre 2021 instituant le Vérificateur Géneral

• Loi

  n° 2021-7123 déc. 2021

  Loi n° 2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l’exercice 2022

• Décret

  n° 2021-91921 déc. 2021

  Décret n° 2021-0919/PT-RM du 21 décembre 2021 définissant les données d’identification et déterminant la durée et les modalités de leur conservation auprès des prestataires de services de communications électroniques

• Loi

  n° 2021-6314 déc. 2021

  Loi n° 2021-063 du 14 décembre 2021 portant modification de la loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche de l’exploitation et du transport des hydrocarbures

• Loi

  n° 2021-6414 déc. 2021

  Loi n° 2021-064 du 14 décembre 2021 portant création de la réserve de biosphère du Gourma

• Décret

  n° 2021-84926 nov. 2021

  Décret n° 2021-0849/PT-RM du 26 novembre 2021 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Pôle National Economique et Financier

• Décret

  n° 2021-85026 nov. 2021

  Décret n° 2021-0850/PT-RM du 26 novembre 2021 modifiant le décret n° 2011-580/P-RM du 13 septembre 2011 fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d’attache des parquets des tribunaux de grande instance et des parquets des tribunaux d’instance

• Arrêté

  n° 2021-471815 nov. 2021

  Arrêté n° 2021-4718/MEF-SG du 15 novembre 2021 instituant l’obligation de fournir les informations sur les bénéficiaires effectifs, à la charge des soumissionnaires participants aux marchés publics, dans le cadre des mesures de prévention et de riposte contre la maladie à coronavirus

• Ordonnance

  n° 2021-141 oct. 2021

  Ordonnance n° 2021-014/PT-RM du 1er octobre 2021 portant création des Centres de Perfectionnement préfectoral de Gao, de Nioro et de San

• Loi

  n° 2021-4929 sept. 2021

  Loi n° 2021-049 du 29 septembre 2021 portant modification de la loi n° 02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la magistrature

• Loi

  n° 2021-5029 sept. 2021

  Loi n° 2021-050 du 29 septembre 2021 portant modification de la loi n° 2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire

• Loi

  n° 2021-5229 sept. 2021

  Loi n° 2021-052 du 29 septembre 2021 portant création de l’Ecole de Guerre du Mali

• Décret

  n° 2021-68124 sept. 2021

  Décret n° 2021-0681/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation et attributions des autorités de supervision et de contrôle des assujettis du secteur non financier en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

• Décret

  n° 2021-68224 sept. 2021

  Décret n° 2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

• Décret

  n° 2021-68324 sept. 2021

  Décret n° 2021-0683/PT-RM du 24 septembre 2021 portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

• Loi

  n° 2021-4724 sept. 2021

  Loi n° 2021-047 du 24 septembre 2021 portant amnistie des faits survenus et ayant entrainé la démission du Président de la Transition, Chef de l’Etat et du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le 24 mai 2021 et leurs suites jusqu’au 28 août 2021

• Décret

  n° 2021-66223 sept. 2021

  Décret n° 2021-0662/PT-RM du 23 septembre 2021 fixant les modalités d’application de la loi n° 2018-027 du 12 juin 2018 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap

• Loi

  n° 2021-4623 sept. 2021

  Loi n° 2021-046 du 23 septembre 2021 portant amnistie des faits survenus et ayant entrainé la démission du Président de la République, le 18 août 2020

• Décret

  n° 2021-61013 sept. 2021

  Décret n° 2021-0610/PT-RM du 13 septembre 2021 portant détermination du statut de malien établi à l’extérieur et de migrant de retour

• Arrêté

  n° 2021-34301 sept. 2021

  Arrêté n° 2021-3430/MEF-SG du 1 septembre 2021 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat

• Arrêté

  n° 2021-296813 août 2021

  Arrêté n° 2021-2968/MEF-SG du 13 août 2021 fixant les conditions et les modalités d’obtention de la décharge de responsabilité ou de remise gracieuse par les comptables publics

• Décret

  n° 2021-4802 août 2021

  Décret n° 2021-0480/PT-RM du 2 août 2021 portant modification du décret n° 09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie

• Ordonnance

  n° 2021-0316 juil. 2021

  Ordonnance n° 2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 fixant la grille indiciaire unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires

• Arrêté interministériel

  n° 2021-260913 juil. 2021

  Arrêté interministériel n° 2021-2609/MEFMATD-SG du 13 juillet 2021 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des collectivités territoriales, ainsi que les règles relatives à la nomination et à la responsabilité des régisseurs

• Décret

  n° 2021-4399 juil. 2021

  Décret n° 2021-0439/PT-RM du 9 juillet 2021 portant modification du décret n° 99-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Malien des Chargeurs

• Loi

  n° 2021-388 juil. 2021

  Loi n° 2021-038 du 8 juillet 2021 modifiant la loi n° 09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie

• Loi

  n° 2021-408 juil. 2021

  Loi n° 2021-040 du 8 juillet 2021 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2021-3224 mai 2021

  Loi n° 2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances

• Décret

  n° 2021-32613 mai 2021

  Décret n° 2021-0326/PT-RM du 13 mai 2021 instituant une redevance test COVID voyage

• Arrêté

  n° 2021-210710 mai 2021

  Arrêté n° 2021-2107/MEF-SG du 10 mai 2021 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2021

• Arrêté

  n° 2021-194230 avr. 2021

  Arrêté n° 2021-1942/MEF-SG du 30 avril 2021 fixant les conditions de recours à l’emprunt par les établissements publics nationaux

• Arrêté

  n° 2021-163419 avr. 2021

  Arrêté n° 2021-1634/MEFP-SG du 19 avril 2021 fixant les modalités de contrôle des opérateurs privés de la formation professionnelle et des organisations non gouvernementales

• Arrêté

  n° 2021-163519 avr. 2021

  Arrêté n° 2021-1635/MEFP-SG du 19 avril 2021 fixant les modalités de participation des partenaires sociaux, des associations de la société civile et des tuteurs des apprenants et ou apprentis

• Arrêté

  n° 2021-163619 avr. 2021

  Arrêté n° 2021-1636/MEFP-SG du 19 avril 2021 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission d’évaluation et de certification des qualifications professionnelles

• Arrêté

  n° 2021-163719 avr. 2021

  Arrêté n° 2021-1637/MEFP-SG du 19 avril 2021 portant catégorisation des centres de formation professionnelle

• Arrêté

  n° 2021-163819 avr. 2021

  Arrêté n° 2021/1638/MEFP-SG du 19 avril 2021 déterminant les sanctions applicables aux établissements privés de formation professionnelle

• Décret

  n° 2021-18825 mars 2021

  Décret n° 2021-0188/PM-RM du 25 mars 2021 portant modification du décret n° 2014-0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le cadre institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale genre

• Acte

  n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021

  Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union

• Loi

  n° 2021-1923 mars 2021

  Loi n° 2021-019 du 23 mars 2021 autorisant l’annulation de certains impôts et taxes

• Loi

  n° 2021-2023 mars 2021

  Loi n° 2021-020 du 23 mars 2021 autorisant l’adhésion de la République du Mali à l’accord portant création d’Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria

• Décision

  n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021

  Décision n° 04/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant adoption de la charte de l’audit interne de la commission de l’UEMOA

• Décision

  n° 2021-43UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021

  Décision n° 043/2021/PCOM/UEMOA du 19 mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’audit interne de la commission de l’UEMOA