848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2024-047 du 31 décembre 2024 modifiant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 93.09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat
Loi n° 2024-048 du 31 décembre 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail
Loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024 portant statut de la Police Nationale
Loi n° 2024-045 du 18 décembre 2024 portant Contenu Local dans les secteurs des Industries Extractives et de l’Energie
Loi n° 2024-043/PR du 10 décembre 2024 portant cadre législatif des obligations sécurisées
Loi n° 2024-044/PR du 10 décembre 2024 relative à la modernisation des marchés de capitaux
Décret n° 2024-172/P.M/M.M.I/M.C.T du 09 décembre 2024 instituant le processus d’élaboration des normes Mauritaniennes
Décret n° 2024-167/P.M/MEF du 22 novembre 2024 portant application de la loi n° 2024-041 du 30 octobre 2024, abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-006 du 01 février 2017, modifiée et complétée, relative au Partenariat Public-Privé
Loi n° 2024-041 du 30 octobre 2024 abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-006 du 01 février 2017, modifiée et complétée, relative au Partenariat Public Privé
Arrêté n° 01177 du 21 octobre 2024 portant codification des dérogations fiscales et douanières accordées en République Islamique de Mauritanie
Loi n° 2024-037/P.R du 8 octobre 2024 portant Code de l’Hydrogène Vert
Loi n° 2024-038/P.R du 8 octobre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 65-046 du 23 février 1965 portant dispositions pénales relatives au régime de l’immigration
Loi n° 2024-039/P.R du 8 octobre 2024 portant création du Tribunal Spécialisé de Lutte contre l’Esclavage, la Traite des Personnes et le Trafic de Migrants
Décret n° 192-2024/PM du 7 octobre 2024 fixant les attributions du Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département
Décret n° 2024-135 du 11 septembre 2024 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale Maaden Mauritanie
Loi n° 2024-031/P.R du 20 août 2024 autorisant la ratification de deux protocoles signés à Montréal le 06 octobre 2016, portant amendement des articles 50 (a) et 56 de la convention de Chicago du 7 décembre 1944, relative à l’aviation civile internationale
Arrêté n° 0884/MCJSPR du 31 juillet 2024 portant organisation et modalités de fonctionnement du Conseil des Professionnels de l’Art en Mauritanie, et les conditions d’octroi, de renouvellement, de suspension et de retrait de la carte d’artiste, ainsi que les procédures d’obtention de la validation des acquis d’expérience
Arrêté n° 0885 du 31 juillet 2024 fixant le seuil de comptabilisation des biens en immobilisations
Arrêté n° 0886 du 31 juillet 2024 fixant la durée et les modalités de la période complémentaire de la comptabilité générale de l’Etat
Décret n° 2024-0109/PM du 31 juillet 2024 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé l’Agence Nationale de Cybersécurité et de Certification Electronique « ANCCE »
Décret n° 2024-103/P.M du 26 juillet 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-132 du 21 octobre 2020, déterminant les orientations et les priorités en matière d’accès universel aux services de communications électroniques
Loi n° 2024-030 du 8 juillet 2024 abrogeant et remplaçant la loi n° 2013-001 du 2 janvier 2013, portant création de la Zone Franche de Nouadhibou
Arrêté n° 0608 du 3 juin 2024 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté 10.284 du 2 juin 1965, fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les carrières et mines à ciel ouvert
Décret n° 2024-074 du 15 mai 2024 portant organisation des transports publics des personnes à travers les applications numériques
Décret n° 2024-048 du 07 mars 2024 portant approbation des statuts de la Société Mauritanienne d’Electricité (SOMELEC) Société Mère
Décret n° 2024-049 du 07 mars 2024 portant approbation des statuts de la Société de l’Electrification Rurale (SER) Groupe SOMELEC
Décret n° 2024-050 du 07 mars 2024 portant approbation des statuts de la Société de Production et de Transport (SPT) Groupe SOMELEC
Décret n° 2024-051 du 07 mars 2024 portant approbation des statuts de la Société de Distribution et de Commercialisation (SDC) Groupe SOMELEC
Décret n° 2024-041 du 4 mars 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2021-139 du 3 août 2021, réglementant les titres de voyage
Décret n° 2024-042 du 4 mars 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2012-031 du 25 janvier 2012, portant modification de certaines dispositions du décret n° 64-169 du 15 décembre 1964, portant régime de l’immigration en Mauritanie et fixant les modalités de sécurisation de la carte de résident
Décret n° 2024-038 du 28 février 2024 modifiant certaines dispositions du décret n° 2014-065 portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d’octroi des licences et autorisations
Loi n° 2024-018 du 28 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010-045, du 26 juillet 2010 relative à la communication audiovisuelle
Loi n° 2024-019 du 28 février 2024 relative à la profession des huissiers de justice
Décret n° 2024-033 du 22 février 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2021-138 du 3 août 2021, modifié, instituant une Carte Nationale d’Identité et fixant les conditions de sa délivrance
Décret n° 2024-029 du 20 février 2024 portant statut des professionnels de l’art en Mauritanie
Loi n° 2024-010 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 64-130 du 14 juillet 1964, modifiée, fixant le statut des Officiers de l’Armée Active et de la Réserve
Loi n° 2024-011 du 15 février 2024 portant sur l’identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public et l’utilisation de ces services
Loi n° 2024-012 du 15 février 2024 relative au journaliste professionnel
Loi n° 2024-013 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2006-017 du 12 juillet 2006, modifiée, relative, à la liberté de la presse
Décret n° 2023-046 du 10 février 2023 complétant les mécanismes d’attribution de quota des ressources halieutiques
Arrêté conjoint n° 0092 du 6 février 2024 fixant les taux des redevances et des tarifs de certaines prestations de l’Agence Mauritanienne des Affaires Maritimes (AMAM)
Loi n° 2024-002 du 30 janvier 2024 relative aux Startup technologiques et innovantes
Décret n° 2024-0013 du 17 janvier 2024 relatif à la dématérialisation des procédures de passation, de contrôle et de la régulation des marchés publics
Loi n° 2024-003 du 17 janvier 2024 relative à l’urbanisme et à la construction
Décret n° 2024-0011 du 16 janvier 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-136 du 11 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du corps des Enseignants Technologues
Décret n° 2024-012 du 16 janvier 2024 portant restructuration de la Société Mauritanienne d’Electricité (SOMELEC)
