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Niger

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201545 textes

Instruction
n° 2015-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 déc. 2015
Instruction n° 2015-14 du 30 décembre 2015fixant les modalités de communication des comptes annuels des bureaux d’information sur le crédit à la banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest
Instruction
n° 2015-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 déc. 2015
Instruction n° 2015-15 du 30 décembre 2015 fixant les modalités de transfert de la base de données et des copies électroniques de secours des bureaux d’information sur le crédit à la BCEAO en cas de retrait d’agrément
Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Loi
n° 2015-582 déc. 2015
Loi n° 2015-58 du 2 décembre 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement d’une Autorité Administrative Indépendante dénommée : Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie « ARSE »
Loi
n° 2015-592 déc. 2015
Loi n° 2015-59 du 02 décembre 2015 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Décret
n° 2015-58210 nov. 2015
Décret n° 2015-582/PRN/MJ du 10 novembre 2015 portant modalités et règles de fonctionnement de la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)
Décret
n° 2015-58310 nov. 2015
Décret n° 2015-583/PRN/MJ du 10 novembre 2015, portant création de l’Ecole de formation judiciaire du Niger (EFJN)
Instruction
n° 2015-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 nov. 2015
Instruction n° 2015-13 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d’exercice de l’activité de transfert rapide d’argent en qualité de sous-agent au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Loi
n° 2015-4430 oct. 2015
Loi n° 2015-44 du 30 octobre 2015 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa
Décret
n° 2015-56226 oct. 2015
Décret n° 2015-562/PRN/MISP/D/ACR du 26 octobre 2015 portant modalités d’application de la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger
Loi
n° 2015-4323 oct. 2015
Loi n° 2015-43 du 23 octobre 2015, portant deuxième rectification de la loi n° 2014-73 du 4 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2015
Décision
n° 2015-31UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 sept. 2015
Décision n° 2015-31 du 29 septembre 2015 relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2015-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)11 sept. 2015
Instruction n° 011-09-2015 du 11 septembre 2015 relative aux procédures de vente aux enchères des bons et obligations du trésor avec le concours de l’Agence UMOA-TITRES dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Décret
n° 2015-4734 sept. 2015
Décret n° 2015-473/PRN/MPT/EN du 04 septembre 2015 précisant les modalités d’application de l’ordonnance n° 99-45 du 26 octobre 1999, portant réglementation des télécommunications, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2010-89 du 16 décembre 2010 et la loi n° 2015-25 du 26 mai 2015
Décret
n° 2015-35510 juil. 2015
Décret n° 2015-355/PRN/MJ du 10 juillet 2015 fixant les modalités d’impression du sceau de l’Etat, des sceaux officiels, des timbres et des cachets
Décret
n° 2015-35710 juil. 2015
Décret n° 2015-357/PRN/MJ du 10 juillet 2015 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014-61 du 05 novembre 2014, portant statut autonome du personnel du cadre des services judiciaires
Décret
n° 2015-32125 juin 2015
Décret n° 2015-321/PRN/MESU/DD du 25 juin 2015 déterminant les modalités d’application de la loi n° 2014-63 du 5 novembre 2014, portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité
Instruction
n° 2015-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 juin 2015
Instruction n° 2015-10 du 15 juin 2015 relative au plan de continuité d’activité des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 juin 2015
Instruction n° 2015-09 du 15 juin 2015 relative aux dispositifs de sécurité des systèmes d’information des bureaux d’information sur le crédit
Loi
n° 2015-4010 juin 2015
Loi n° 2015-40 du 10 juin 2015 autorisant la ratification du statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire (OISA), adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères tenue à Conakry (République de Guinée), du 09 au 11 décembre 2013
Loi
n° 2015-4110 juin 2015
Loi n° 2015-41 du 10 juin 2015, autorisant la ratification de l’Accord modifiant pour la 2ème fois l’Accord de partenariat entre les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté européenne (CE), l’Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000 et modifié une 1ère fois à Luxembourg le 25 juin 2005
Loi
n° 2015-3727 mai 2015
Loi n° 2015-37 du 27 mai 2015 portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa
Loi
n° 2015-2526 mai 2015
Loi n° 2015-25 du 26 mai 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 99-45 du 26 octobre 1999, portant réglementation des télécommunications, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2010-89 du 16 décembre 2010
Loi
n° 2015-2926 mai 2015
Loi n° 2015-29 du 26 mai 2015 portant création d’un Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Centre national de la recherche scientifique (CNRS) »
Loi
n° 2015-3026 mai 2015
Loi n° 2015-30 du 26 mai 2015 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du Virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
Loi
n° 2015-3126 mai 2015
Loi n° 2015-31 du 26 mai 2015 autorisant la ratification de l’Accord portant constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adopté le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal
Loi
n° 2015-3226 mai 2015
Loi n° 2015-32 du 26 mai 2015 autorisant la ratification du Traité relatif aux Autorités africaines et malgache de l’aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena (Tchad)
Loi
n° 2015-3326 mai 2015
Loi n° 2015-33 du 26 mai 2015 autorisant la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre 2006 à New-York (USA) et signée par le Niger, le 06 février 2007
Loi
n° 2015-3426 mai 2015
Loi n° 2015-34 du 26 mai 2015 autorisant la ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté le 02 avril 2013 à New-York (USA)
Loi
n° 2015-2411 mai 2015
Loi n° 2015-24 du 11 mai 2015 déterminant les principes fondamentaux de la protection des consommateurs en République du Niger
Instruction
n° 2015-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 mai 2015
Instruction n° 2015-05 du 8 mai 2015 fixant les modalités de transmission des informations sur le crédit aux bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 mai 2015
Instruction n° 2015-06 du 8 mai 2015 relative à l’homologation des grilles tarifaires des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 mai 2015
Instruction n° 2015-07 du 8 mai 2015 relative aux modalités de réception et de traitement des réclamations des clients par les bureaux d’information sur le crédit
Décret
n° 2015-18110 avr. 2015
Décret n° 2015-181/PRN/MC/PSP du 10 avril 2015 portant institution de la Journée nationale du secteur privé au Niger
Décret
n° 2015-18210 avr. 2015
Décret n° 2015-182/PRN/MJ du 10 avril 2015 instituant la Journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes
Loi
n° 2015-0710 avr. 2015
Loi n° 2015-07 du 10 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence
Arrêté
n° 2015-401 avr. 2015
Arrêté n° 40/MJ/GS/PPG/SP/CSM du 1ᵉʳ avril 2015 portant modalités d’application de l’article 2 de la loi n° 2011-24 du 25 octobre 2011, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature
Ordonnance
n° 2015-114 mars 2015
Ordonnance n° 2015-11 du 4 mars 2015 autorisant la ratification de la convention portant création du G5 Sahel, signée le 19 décembre 2014 à Nouakchott (Mauritanie)
Loi
n° 2015-0526 févr. 2015
Loi n° 2015-05 du 26 février 2015 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa
Décret
n° 2015-1216 janv. 2015
Décret n° 2015-12 du 16 janvier 2015 fixant les modalités d’application de la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011, déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil national de sécurité (CNS)
Loi
n° 2015-0113 janv. 2015
Loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la Chefferie traditionnelle en République du Niger
Loi
n° 2015-0213 janv. 2015
Loi n° 2015-02 du 13 janvier 2015, portant création, composition, organisation et compétence d’un pôle judiciaire et des chambres spécialisés en matière économique et financière
Instruction
n° 2015-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 janv. 2015
Instruction n° 2015-01 du 13 janvier 2015 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de demande d’agrément en qualité de bureau d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-002UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 janv. 2015
Instruction n° 2015-02 du 13 janvier 2015 relative aux modalités d’obtention du consentement du client par les fournisseurs de données aux bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans le cadre du système de partage d’information sur le crédit dans les états membres de l’UMOA
Instruction
n° 2015-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 janv. 2015
Instruction n° 2015-03 du 13 janvier 2015 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation d’un bureau d’information sur le crédit