Togo

201843 textes

• Loi

  n° 2018-2810 déc. 2018

  Loi n° 2018-028 du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République Togolaise

• Loi

  n° 2018-2120 nov. 2018

  Loi n° 2018-021 du 20 novembre 2018 portant autorisation de la privatisation de la Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI)

• Loi

  n° 2018-2220 nov. 2018

  Loi n° 2018-022 du 20 novembre 2018 portant autorisation de la privatisation de l’Union Togolaise de Banque (UTB)

• Loi

  n° 2018-2320 nov. 2018

  Loi n° 2018-023 du 20 novembre 2018 portant autorisation de la privatisation de la société holding togolaise des communications électroniques (TOGOCOM)

• Loi

  n° 2018-1814 nov. 2018

  Loi n° 2018-018 du 14 novembre 2018 autorisant la ratification des statuts de la compagnie financière dénommée « Africa 50-Financement de Projets » et « Africa 50-Développement de Projets » adoptés le 29 juillet 2015 à Casablanca au Maroc

• Loi

  n° 2018-1914 nov. 2018

  Loi n° 2018-019 du 14 novembre 2018 autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord portant création de la Banque Africaine d’Import Export (AFREXIMBANK) signé à Abidjan le 8 mai 1993

• Décret

  n° 2018-1688 nov. 2018

  Décret n° 2018-168/PR du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’application de l’article 66 de la loi n° 2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie

• Décision

  n° 2018-1826 sept. 2018

  Décision n° 018/OTR/CG/CDDI/DEL/2018 du 26 septembre 2018 fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées

• Décision

  n° 2018-6826 sept. 2018

  Décision n° 068/OTR/CG/CDDI/2018 du 26 septembre 2018 fixant les conditions de déchargement et de transbordement des marchandises

• Décision

  n° 2018-6926 sept. 2018

  Décision n° 069/OTR/CG/CDDI/2018 du 26 septembre 2018 fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage

• Directive

  n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 sept. 2018

  Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats Membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2018-1517 août 2018

  Loi n° 2018-015 du 17 août 2018 autorisant la ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France

• Loi

  n° 2018-1617 août 2018

  Loi n° 2018-016 du 17 août 2018 autorisant l’adhésion à la convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie

• Loi

  n° 2018-1116 août 2018

  Loi n° 2018-011 du 16 août 2018 autorisant la ratification de la Convention sur la coopération transfrontalière, adoptée à Malabo en Guinee Equatoriale, le 27 juin 2014

• Loi

  n° 2018-1216 août 2018

  Loi n° 2018-012 du 16 août 2018 autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer dite « Convention Solas », adopté à Londres, le 11 novembre 1988

• Loi

  n° 2018-108 août 2018

  Loi n° 2018-010 du 8 août 2018 relative à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo

• Arrêté

  n° 2018-112 août 2018

  Arrêté n° 011/MEF/SG du 2 février 2018 portant rattachement du cadastre et la conservation foncière à l’office togolais des recettes

• Loi

  n° 2018-0827 juin 2018

  Loi n° 2018-008 du 27 juin 2018 portant loi de finances rectificative, gestion 2018

• Loi

  n° 2018-00927 juin 2018

  Loi n° 2018-009 du 27 Juin 2018 modifiant l’article 53 de la loi uniforme n° 2016-005 du 14 mars 2016 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les États membres de l’Union monétaire ouest Africaine (UMOA)

• Code

  n° 2018-0725 juin 2018

  Loi n° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national

• Instruction

  n° 2018-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2018

  Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA

• Décret

  n° 2018-11613 juin 2018

  Décret n° 2018-116/PR du 13 juin 2018 portant fixation du taux de l’intérêt légal au titre de l’année civile 2018

• Décret

  n° 2018-10925 mai 2018

  Décret n° 2018-109/PR du 25 mai 2018 portant autorisation de la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’intégration des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit

• Instruction

  n° 2018-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 mai 2018

  Instruction n° 007-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des systèmes financiers décentralisés

• Arrêté

  n° 2018-499 mai 2018

  Arrêté n° 049/MJRIR/SG/DADJ du 9 mai 2018 portant organisation et fonctionnement des maisons de justice

• Arrêté

  n° 2018-508 mai 2018

  Arrêté n° 050/MJRIRI/SG/DADJ du 8 mai 2018 portant création de maisons de justice

• Arrêté

  n° 2018-474 mai 2018

  Arrêté n° 047/MJRIR du 4 mai 2018 portant création de la commission nationale de lutte contre l’apatridie

• Instruction

  n° 2018-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018

  Instruction n° 004-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Instruction

  n° 2018-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018

  Instruction n° 005-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Arrêté

  n° 2018-4113 avr. 2018

  Arrêté n° 041/MJRIR/CAB/SG du 13 avril 2018 Instituant les frais de justice en matière commerciale

• Décret

  n° 2018-6121 mars 2018

  Décret n° 2018-061/PR du 21 mars 2018 portant protection du patrimoine routier national et des équipements connexes

• Décret

  n° 2018-6221 mars 2018

  Décret n° 2018-062/PR du 21 mars 2018 portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo

• Instruction

  n° 2018-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018

  Instruction n° 002-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique

• Instruction

  n° 2018-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018

  Instruction n° 003-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux systèmes financiers décentralisés exerçant une activité de finance islamique

• Instruction

  n° 2018-55UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 mars 2018

  Instruction du CREPMF n° 55/2018 du 14 mars 2018 relative aux conditions d’agrément et d’exercice de l’activité de listing sponsor sur le marché financier régional

• Arrêté

  n° 2018-2549 mars 2018

  Arrêté n° 254/MUHCV/CAB/SG du 9 mars 2018 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages

• Arrêté interministériel

  n° 2018-039 mars 2018

  Arrêté interministériel n° 003/MEF/MSPS/2018 du 9 mars 2018 portant tarification des amendes perçues par la Direction de l’hygiène et de l’assainissement de base du Ministère de la santé et de la protection sociale

• Arrêté interministériel

  n° 2018-049 mars 2018

  Arrêté interministériel n° 004 MEF/MSPS/2018 du 9 mars 2018 portant tarification des prestations payantes de la Direction des établissements de soins et de réadaptation du ministère de la Santé et de la Protection sociale

• Arrêté interministériel

  n° 2018-059 mars 2018

  Arrêté interministériel n° 005/MEF/MSPS/2018 du 9 mars 2018 portant tarification des prestations payantes à la Direction de la pharmacie, du médicament et des laboratoires du Ministère de la Santé et de la Protection sociale

• Arrêté interministériel

  n° 2018-069 mars 2018

  Arrêté interministériel n° 006/MEF/MFPTRA/2018 du 9 mars 2018 portant tarification des prestations du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative

• Règlement

  n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)11 janv. 2018

  Règlement d’exécution n° 001/COM/UEMOA du 11 janvier 2018 relatif au droit de plaidoirie

• Règlement

  n° 2018-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)11 janv. 2018

  Règlement d’exécution n° 002/2018/COM/UEMOA du 11 janvier 2018 relatif à la Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats

• Loi

  n° 2018-013 janv. 2018

  Loi n° 2018-001 du 03 janvier 2018 autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signé à Séoul le 11 novembre 2012